Quel code APE / NAF pour un psychologue ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) attribué par l’INSEE lors de la création d’entreprise est un code unique qui implique des droits et obligations devant être respectés par les sociétés et les personnes en micro-entreprise. Vous souhaitez vous lancer en tant que psychologue libéral et ne savez pas encore quel code APE vous sera attribué ? Vous exercez déjà en tant que tel, mais vous doutez de la pertinence du code NAF que vous avez reçu ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article.

Quels sont les codes NAF possibles pour un psychologue ?

La majorité des psychologues sont rattachés au code APE – NAF 8690F « Activités de santé humaine ». Les professionnels qui exercent les métiers de psychothérapeute, psychanalyste, psychologue, sophrologue ou homéopathes sont également rattachés à ce code APE. C’est un code qui représente environ 71 500 entreprises et un peu plus de 2000 salariés. Plus concrètement, les activités couvertes par ce code sont les « activités pour la santé humaine non répertoriées dans les classes précédentes, éventuellement exercées hors d’un cadre réglementé », à savoir :

• activités des praticiens exerçant dans les domaines de la psychothérapie et de la psychanalyse ;
• activités des psychologues à vocation thérapeutique ;
• activités des sophrologues à vocation thérapeutique ;
• activités des praticiens exerçant dans les domaines de l’acupuncture, de l’homéopathie, etc. ;
• activités de guérisseurs, rebouteux, etc.

En revanche, les activités des psychologues auprès des particuliers hors conseil à vocation thérapeutique ne sont pas couvertes par ce code APE. Les professionnels qui exercent ce type d’activité sont rattachés aux codes NAF 9609Z « Autres services personnels ».

Comment ouvrir son auto entreprise en tant que psychologue ?

À la différence des médecins, des sages femmes ou des infirmiers par exemple, le statut d’auto-entrepreneur est ouvert aux psychologues qui exercent en libéral. Pour lancer son activité en tant que telle, ce professionnel de santé devra accomplir plusieurs étapes :

• L’étude de marché : outil incontournable qui accompagne l’ouverture d’une nouvelle entreprise quel que soit son statut juridique, elle vous donne la possibilité de connaître les concurrents implantés dans votre zone de chalandise ;
• Pour faire face à une concurrence très rude sur le marché, il vous faudra vous démarquer en choisissant un local adapté, bien situé, correctement agencé (choisir de partager un local avec d’autres professionnels du secteur, louer un local ou occuper une pièce de son domicile), proposer des méthodes complémentaires (hypnose, thérapie comportementale, etc.) ou pourquoi pas vous spécialiser dans un domaine précis (sexologie, pédiatrie…) ;
• Après avoir bien défini et préparé votre projet, quelques démarches administratives s’imposent. Bien que simplifiées grâce au statut de micro-entreprise, elles sont tout de même obligatoires : la déclaration d’activité en ligne qui prend la forme d’un formulaire à remplir et l’inscription de votre auto-entreprise.

Enfin, pour exercer en toute légalité, le psychologue auto-entrepreneur est soumis à deux obligations : la première, est qu’il doit être titulaire d’un diplôme spécifique, car c’est une profession réglementée ; la seconde est l’inscription sur les listes de l’ADELI (Automatisation DEs LIstes).

Quelle est ma convention collective en tant que psychologue auto entrepreneur ?

La convention collective nationale (CCN), qui est choisie par le chef d’entreprise en fonction l’activité principale de la société s’applique à tous les employés. C’est un accord qui définit leurs droits et les devoirs principaux tels que les salaires, les conditions de travail, les congés payés, la protection sociale, les horaires, etc.

La majorité des psychologues salariés dépendent de la convention collective FEHAP IDCC 0020 « Hospitalisation privée à but non lucratif ». Cependant, ceux qui évoluent dans un établissement lucratif dépendent de la FHP IDCC 2264 et les professionnels qui interviennent au sein d’une structure spécialisée dans le handicap sont rattachés à la convention Service pour personnes handicapées IDCC 0413.

En revanche, les auto-entrepreneur étant des travailleurs indépendants non-salariés ne sont pas concernés par les conventions collectives.

Qu’est-ce qu’un code APE ?

Le code APE (Code d’Activité Principale) et le code NAF (Nomenclature d’Activité Française) ne présentent aucune différence. Il est composé de 4 chiffres et d’une lettre et est attribué par l’INSEE au moment de la création d’entreprise. Il est défini par l’activité principale d’une société ou d’un travailleur indépendant et permet simplement d’identifier celle-ci.

Si le code APE psychologue n’a pas de valeur juridique, il a en revanche deux utilités principales. Il sert aux statistiques émises par l’INSEE et joue un rôle lors des appels d’offres, car il permet aux clients d’écarter les prestataires n’ayant pas le code APE correspondant aux exigences de la mission.

Comment trouver mon code APE psychologue ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour retrouver votre code APE psychologue :

• Les fiches de paie ou les factures d’entreprise ;
• L’extrait Kbis sur lequel apparaît le numéro de SIRET et à partir duquel vous pouvez trouver le code APE psychologue ;
• Le site du greffe du tribunal de commerce départemental ;
• Le site officiel de l’INSEE.

Sachez également que si vous avez besoin d’un justificatif de code NAF, l’INSEE peut vous en adresser un.

Comment changer mon code APE psychologue ?

Il est possible de modifier son code APE psychologue si votre activité principale n’est plus celle que vous avez renseignée lors de la création d’entreprise. Vous pouvez adresser un courrier ou contacter directement votre CFE compétent, à savoir l’URSSAF, pour faire part de votre modification professionnelle.

Si vous estimez que le code reçu ne correspond pas à votre activité principale, c’est directement auprès de la direction régionale de l’INSEE que vous devez vous adresser. Il vous faudra envoyer un courrier de réclamation accompagné d’un formulaire de modification du code APE psychologue.

Si vous êtes en cours de création d’une auto entreprise et que vous n’avez pas encore reçu votre code APE, mais que vous avez la nécessité de le consulter, sachez que vous pouvez rechercher une entreprise ayant la même activité que le vôtre et voir sous quel code elle est apparaît.