Quel code APE / NAF pour la restauration rapide et traditionnelle ?

Passionné de gastronomie, vous vous apprêtez à lancer une activité dans le secteur de la restauration rapide ou traditionnelle et ne savez pas encore quel code APE vous sera attribué ? Vous exercez déjà une activité dans ce secteur, mais n’êtes pas certain d’avoir reçu le code NAF adapté à votre profession ? Dans cet article nous vous disons tout ce qu’il faut savoir au sujet du code APE restauration rapide et traditionnelle, les métiers accessibles dans cette branche ainsi que les conventions collectives nationales qui sont associées à ce secteur d’activité.

Quels sont les codes NAF possibles pour travailler dans le secteur de la restauration rapide et traditionnelle ?

Il n’existe pas un seul et unique code APE qui regroupe la totalité des activités possibles dans le secteur de la restauration rapide et traditionnelle. En effet, lorsque l’on se réfère à ce secteur, on parle de tous les professionnels exercent un métier dans cette branche. Nous allons dans un premier temps aborder les codes APE relatifs à chaque type de restauration puis voir plus en détail les métiers qui peuvent être exercés ainsi que les codes NAF qui les définissent.

Le code APE – NAF restauration rapide

Le code APE restauration rapide est 5610 C. Ce sont environ 102 600 entreprises françaises immatriculées sous ce code APE, ce qui représente également plus de 175 000 salariés. Les activités couvertes par le code NAF 5610C sont la « Fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : restaurant de restauration rapide, restaurant proposant principalement des repas à emporter, la vente de crème glacée dans des chariots, la vente de repas dans des équipements mobiles, la préparation de repas sur des événements comme le traiteur ou sur le marché » et les « Salons de thé ».

Les professions possibles et leurs codes APE

• 5610C Aide cuisine ;
• 561 019 livreur indépendant ;
• 5610B Employé de cafétéria ;
• 5610C Crêpier ;
• 5610C Vente de crème glacée dans des chariots ;
• 5610C Préparateur-vendeur de pizza ;
• 5610C Plongeur ;
• 5610C Agent de restauration rapide ;
• 5610C Employé de friterie

Le code APE – NAF restauration traditionnelle

Le code APE restauration traditionnelle est le 5610A. Les entreprises immatriculées sous ce code sont environ 117 100 en France et représentent plus de 350 400 salariés. Les activités couvertes par le code APE restauration traditionnelle sont l’ « Activité de restauration avec un service à table » et les « Activités de bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes ».

Les professions possibles et leurs codes APE

• 1071D Chef pâtissier ;
• 5610A Directeur de restaurant ;
• 5610C Chef de cuisine ;
• 4725Z Sommelier
• 5629B Serveur et garçon limonadier ;

Comment ouvrir son auto entreprise dans le secteur de la restauration rapide et traditionnelle ?

Le lancement d’une nouvelle auto entreprise dans la restauration rapide et traditionnelle en tant que micro entrepreneur s’accompagne, comme pour toute autre société, de plusieurs étapes stratégiques et administratives obligatoires. L’accomplissement de ces dernières va permettre au professionnel de pouvoir exercer en toute légalité et d’assurer viabilité et prospérité à sa future entreprise.

Tout d’abord, la future micro-entreprise en restauration rapide ou traditionnelle qui souhaite ouvrir son établissement doit faire un point sur les différents permis et licences qui lui sont obligatoires. En effet, que cela soit pour proposer de l’alcool à ses clients, installer une terrasse, servir de la nourriture ou vendre à emporter, il est soumis à une réglementation stricte. Permis d’exploitation, formation sur les règles d’hygiène, déclaration sanitaire et autorisation d’exploitation sont donc à prendre en compte.

Ensuite, comme pour l’ouverture de toute entreprise, le projet doit être étudié dans les moindres détails, parfaitement pensé et correctement préparé. Pour se faire, le futur gérant d’établissement de restauration a la possibilité de créer une étude de marché. Il peut décider de le faire soi-même ou de faire appel à un professionnel. Cet outil lui permet de connaître les éléments externes à la société, à savoir les concurrents directs et indirects, ainsi que les offres qu’ils proposent, les clients potentiels et les tendances du moment. Il devra également élaborer un business plan détaillé qui servira de support au moment de présenter son projet à un organisme financier.

Que ce soit un établissement de restauration rapide ou traditionnel, le professionnel devra trouver un local adapté à son activité. Cela peut être un camion dans le cas d’un food-truck, un établissement déjà existant en attente de reprise ou encore un local vide qu’il pourra aménager en fonction de ses besoins et de ses goûts.

Enfin, le futur dirigeant de restauration doit accomplir les démarches administratives relatives à la création d’activité de son nouveau statut. Si l’un des principaux avantages du statut de la micro-entreprise est la simplicité et la rapidité de ces dernières, elles n’en restent pas moins obligatoires. Pour exercer en toute légalité, l’auto-entrepreneur devra donc dans un premier temps déclarer son d’activité en ligne via un formulaire à remplir sur le site du CFE compétent ou sur la plateforme virtuelle pôle auto entreprise qui aide les micro-entrepreneurs dans leurs démarches. Il pourra ensuite procéder à l’immatriculation de l’entreprise afin de recevoir le numéro de SIRET et son code APE restauration rapide et traditionnelle.

Quelle est ma convention collective en tant qu’auto entrepreneur dans la restauration rapide et traditionnelle ?

La convention collective nationale (CCN) est un accord qui définit les droits et devoirs principaux des salariés tels que la période d’essai, les indemnités de licenciement, la durée des arrêts maladie, les congés payés, la grille d’horaires de travail, etc. C’est en fonction de son activité que le chef d’entreprise choisit à quelle convention adhérer.

Comme il n’existe pas un unique code APE restauration rapide et traditionnelle, il n’existe pas non plus une seule convention collective qui s’applique à toutes les professions du secteur. En effet, il en existe 2 principales. La majorité des salariés évoluant dans une entreprise de restauration rapide (91,1%) sont rattachés à la convention « Restauration rapide » et la plupart de ceux qui font partie d’un établissement de restauration traditionnelle (95,15) dépendent de la convention collective nationale « Hôtels, cafés, restaurants (HCR) ».

Cependant, les auto-entrepreneurs sont des travailleurs indépendants non-salariés et pour cause, ils ne sont pas concernés par les conventions collectives nationales.

Qu’est-ce qu’un code APE ?

Il n’y a aucune différence entre le code APE (Code d’Activité Principale) et le code NAF (Nomenclature d’Activité Française). C’est un code unique composé de lettres et d’un chiffre qui définit l’activité principale qu’exerce une entreprise ou un travailleur indépendant. Il est délivré par l’INSEE lors de la création d’entreprise et implique certaines obligations que doivent respecter les chefs d’entreprise.

Si le code APE restauration rapide et traditionnelle n’a pas de valeur légale pour le chef d’entreprise, il est surtout utile aux statistiques de l’INSEE. Aussi, il est utile aux chefs d’entreprise afin de savoir vers quelle convention collective ils doivent se tourner en fonction de leur activité. Il entre également en jeu lors d’appels d’offres, car il permet aux clients de décliner la proposition de prestataires qui ne disposent pas du code APE – NAF qu’ils exigent.

Comment trouver mon code APE restauration rapide et traditionnelle?

Vous avez la possibilité de retrouver votre code APE restauration rapide et traditionnelle sur :

• Les fiches de paie ou sur les factures d’entreprise ;
• L’extrait Kbis sur lequel apparaît le numéro de SIRET à partir duquel il est possible de retrouver le code APE restauration rapide et traditionnelle ;
• Le site du greffe du tribunal de commerce de votre département ;
• Le site de l’INSEE.

Enfin, si vous avez également la possibilité de faire une demande de justificatif NAF auprès de l’INSEE.

Comment changer mon code APE restauration rapide et traditionnelle?

Vous avez la possibilité de modifier votre code APE restauration rapide et traditionnelle si votre activité principale ne correspond plus à celle que vous avez déclarée lors de l’enregistrement de votre nouvelle entreprise. Vous devrez alors prendre contact avec votre Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, à savoir l’URSSAF, en leur explication votre changement d’activité.

Si vous émettez des doutes sur la pertinence du code NAF qui vous a été délivré par l’INSE et que vous estimez que celui-ci ne correspond pas à votre activité principale, c’est directement auprès de la direction régionale de l’INSEE que vous devez vous renseigner. Vous pouvez leur envoyer un courrier de réclamation accompagné du formulaire de modification du code APE restauration rapide et traditionnelle.

Enfin, si vous êtes un professionnel en cours de création d’entreprise et que vous n’avez pas encore reçu votre code APE ou que vous n’êtes pas certain d’avoir renseigné les informations correctes lors de l’enregistrement de votre activité, vous avez la possibilité de rechercher le code APE d’une société dont l’activité est similaire à la vôtre afin de voir sous quel code elle apparaît.