Code APE 4331Z - Plâtrerie

Vous avez reçu ou pensez recevoir le code APE 4331Z et vous n’avez aucune connaissance sur sa signification. Qu'est-ce donc ce code ? À quoi sert-il ? Quelle relation entre le code APE 4331Z et la création d’une micro-entreprise? Cet article répondra à ces questions.

Qu’est-ce que le code NAF ou code APE 4331Z? Quelle est son utilité ?

Le code APE (acronyme de « Activité Principale Exercée ») sert à déterminer la branche d’activité qu’une entreprise exerce principalement. Il est délivré par l’INSEE à chaque entrepreneur lors de la création et de l’immatriculation de son entreprise. Il est tiré de la NAF (Nomenclature d’Activité Française). Aussi, même si » code NAF » est parfois utilisé, ce dernier désigne la même chose que le code APE. Il peut être trouvé sur la facture, la fiche de paie et sur l’extrait K ou Kbis de l’entreprise.

Le code APE est un outil statistique et n’a pas de valeur juridique, c’est l’activité réellement exercée qui est prise en compte, lors de litiges par exemple. Le code APE distingue l'activité principale d'une éventuelle activité accessoire dans le cas d'une activité mixte. Il est notamment utilisé par les donneurs d’ordre lors d’appels d’offres et permet aux entreprises d'être détectées et présélectionnées. En outre, il permet de connaître les conventions collectives possibles, même s’il ne définit pas précisément celle qui sera sélectionnée au final.

Quels sont les métiers concernés par le code APE 4331Z ?

Selon la NAF, l’intitulé officiel du code 4331Z est « Travaux de plâtrerie ». Encore selon elle, l’activité concerne la mise en œuvre, dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de plâtre, de staff ou de stuc pour enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés. Elle comprend également le montage de cloisons sèches à base de plâtre et la pose de plaques de plâtre, les travaux de mise en œuvre de plâtre ou de stuc pour enduits intérieurs et extérieurs ainsi que de matériaux de lattage et les travaux de maçonnerie sèche comprenant la pose de cloisons généralement réalisées en plâtre. Les travaux d'isolation phonique ne font pas partie de l’activité du code APE 4331Z . L'activité concerne donc le plâtrier et le plaquiste. Le plâtrier est l'artisan spécialiste de l’enduit et du plâtre. Le plaquiste pose des éléments préfabriqués à base de plâtre.

Quelle est la convention collective du code APE 4331Z ?

Bien qu’elle soit choisie selon l’activité principale de l'entreprise, le code APE ne permet pas de connaître de façon précise la convention collective définitive, mais permet néanmoins de savoir quelles sont les conventions collectives possibles. En effet, un code APE peut être concerné par plusieurs conventions collectives et une convention collective peut concerner plusieurs codes APE.

A titre indicatif, les principales conventions collectives pour le code APE 4331Z en nombre d'adhérents et donc celles qui sont possibles sont :

• Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1597) ;
• Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596) ;
• Bâtiment ETAM (IDCC 2609) ;
• Bâtiment Cadres (IDCC 2420).

L’auto-entrepreneur en tant que travailleur non salarié (TNS) n’est pas concerné par les conventions collectives.

Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code APE 4331Z ?

Pour exercer dans la plâtrerie (code APE 4331Z), il est nécessaire de prendre les assurances obligatoires ainsi que de cotiser pour la retraite.

• La garantie décennale des constructeurs (assurance de responsabilité civile décennale) est obligatoire. Cette assurance couvre pendant 10 ans les dommages qui peuvent survenir après les travaux effectués ;
• L’assurance de responsabilité civile professionnelle est elle aussi obligatoire. Le plâtrier faisant partie des professions réglementées, il doit s’assurer contre les accidents qui peuvent survenir pendant l’exercice de sa mission ;
• La mutuelle santé vient compléter les garanties de base de la Sécurité sociale. Elle est obligatoire pour les entreprises avec des salariés. Elle n’est pas obligatoire pour les entrepreneurs individuels (auto-entrepreneur), mais indiquée pour complémenter le régime de base ;
• L’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire pour les entreprises avec des salariés. Elle est facultative pour les indépendants (auto-entrepreneurs). Ces derniers peuvent souscrire à une assurance volontaire individuelle AT/MP ;
• La cotisation pour la retraite de base et la retraite complémentaire est obligatoire. La cotisation pour la retraite complémentaire pour les salariés se fait à Agirc-Arrco et à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) pour les travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs).

Auto-entrepreneur et code APE 4331Z : création d’une micro-entreprise, qu'en est-il ?

Le code APE 4331Z est attribué à la micro-entreprise de plâtrerie lors de sa création. Ainsi, l’auto-entrepreneur débute ses formalités par l’envoi du dossier de déclaration de début d’activité au CFE (Centre de Formalités de Entreprises) compétent. Pour l'artisan plâtrier, c’est la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) qui est le CFE compétent. C’est également à la CMA que l'artisan plâtrier devra s'immatriculer au Répertoire des Métiers. La CMA transmettra les informations de l’entreprise à l’INSEE. Ce dernier attribuera le code APE 4331Z à l'auto-entrepreneur plâtrier, ainsi que le SIRET qui identifie légalement sa micro-entreprise.

Par ailleurs il est possible d’effectuer ces démarches de manière simplifiée et en étant accompagné via le site Pôle auto entrepreneur.

Code APE 4331Z-Plâtrerie, quelle formation ?

Pour exercer une activité dans le BTP, il est essentiel d'être formé. C’est le cas pour le plâtrier-plaquiste.

Les formations principales pour devenir plâtrier-plaquiste sont notamment :

• Le CAP Métiers du plâtre et de l’isolation (CAP Plâtrier-plaquiste). Il est possible de continuer vers le BP (Brevet Professionnel) Plâtrerie et plaque, la MC (Mention Complémentaire) Plaquiste ou le bac pro Aménagement et finition du bâtiment ;
• Le CAP Staffeur ornemaniste. Il est possible de poursuivre vers le BP Métiers du plâtre et de l'isolation ;
• Le BMA (Brevet des Métiers d'Art) Volumes : staff et matériaux associés.

Outre les formations diplômantes, une expérience professionnelle justifiée d’au moins 3 ans effective dans le métier dans un état de l'Union européenne ou un état de l'Espace économique européen permet l’exercice après l’obtention d’une attestation de qualification professionnelle.

Comment modifier son code APE 4331Z ?

Changer de code APEest possible. Deux raisons principales au changement se présentent généralement: un changement d'activité ou une erreur dans l’attribution.

Pour un changement d’activité, c’est auprès du CFE compétent, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour le code APE 4331Z - Plâtrerie.

Pour une erreur d’attribution, pour non-correspondance ou une double attribution (2 codes APE) par exemple, la demande doit être envoyée à la direction régionale de l’INSEE du lieu d’implantation de l’entreprise.