Code APE 4332A - Menuiserie bois et PVC

Le code APE est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études économiques) à toute structure économique nouvellement crée et inscrite au répertoire SIRENE. Il est composé de cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) et sert à identifier l'activité de chaque entreprise. Notons également que code NAF et code APE : c'est la même chose. Le premier signifie « Nomenclature des Activités Françaises » et le second « Activité Principale Exercée ». Dans cet article nous allons détailler l’essentiel à savoir sur le code APE 4332A – Menuiserie bois et PVC et nous parlerons également des démarches pour se lancer dans ce domaine en tant qu’auto entrepreneur.

Quels sont les métiers concernés par le Code APE 4332A? (classés par secteur/activité)

Lors de la création d'une société, des informations la concernant sont collectées par le centre des formalités des entreprises (CFE) afin de les transmettre à l'INSEE. Grâce aux données collectées, ce dernier s'occupera de vous attribuer l'un des 732 codes APE qui constituent les branches professionnelles en France.

Il est à noter que les salariés composant cette branche sont principalement des cuisinistes ainsi que des menuisiers. On peut par ailleurs citer les activités globales qui sont couvertes par le code APE 4332A pour les artisans :

• Aménagement de combles ;
• Mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois ou en matières plastiques ;
• Montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc. ;
• Montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques ;
• Montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc. ;
• Montage de portails en matière plastique ou en bois ;
• Montage de vérandas, de serres pour particuliers ;
• Montage de cloisons sèches en matières plastiques ou en bois.

Quelle convention collective utiliser pour le code NAF 4332A?

L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société, permettant de numéroter l'ensemble des conventions collectives est défini par le Ministère du Travail. Voici ci-après la répartition des principales conventions collectives du code NAF 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC :

• IDCC 1597 Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés : 38,5 % ;
• IDCC 1596 Ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés : 36,4% ;
• IDCC 2609 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment : 12,1% ;
• IDCC 2420 Cadres du bâtiment : 4,3 % ;
• IDCC 83 Menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes : 1,1 % ;
• Autres : 7,5 %.

Quelles sont les assurances et caisses de retraite obligatoires pour les métiers relatifs au code 4332A?

Voici les assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 4332A :

• Mutuelle Collective et TNS : Obligatoire si vous avez des salariés et facultative dans le cas où vous êtes TNS. Sa tarification commence à partir de 30€/mois par salarié ;
• Responsabilité Civile professionnelle : Obligatoire. Sa tarification est décennale et commence à partir de 80€/mois ;
• Accident du travail et maladie professionnelle : Obligatoire si vous avez des salariés et facultative dans le cas où vous êtes TNS. Sa tarification commence à partir de 25€/mois par salarié ;
• Multirisque Professionnelle : Recommandée. Sa tarification commence à partir de 250€/an ;
• Retraite Complémentaire : Obligatoire. Sa tarification représente 7,87% du salaire brut.

Comment procéder pour modifier son code NAF 4332A?

Dans le cas où vous exercez plusieurs activités, le code NAF vous correspondant sera celui de votre activité principale.

Si l'INSEE vous assigne un code APE incorrect, vous devrez lui envoyer un formulaire de modification de code NAF via un courrier de réclamation.

Enfin, dans le cas où votre activité principale change, adressez-vous à votre CFE compétent pour modifier votre code NAF 4332A.

A quoi sert le code NAF - APE 4332A ?

Le code NAF n'est pas d'une grande utilité pour un chef d'entreprise. Pour cause, ce code est surtout exploité pour fournir des informations pour la réalisation de certaines études statistiques par l’INSEE, car grâce à celui-ci la collecte de données est simplifiée, les activités étant classées en rubriques. De plus, comme précisé précédemment, le code NAF permet aussi de déterminer les diverses conventions collectives disponibles. En outre, il est également possible que dans le cas d'un appel d'offre, les prestataires soient parfois écartés dans le cas où leur code NAF ne correspond pas aux exigences du client final.

Code 4332A et statut d'auto entrepreneur ?

Le métier de menuisier est réglementé, notamment pour les menuisiers constructeurs. De ce fait, il faut impérativement posséder un diplôme de menuiserie ou une formation validée par votre CFE : la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Ensuite votre carte d'artisan ambulant vous sera remise par ce même CFE.

Pour la déclaration d’une auto entreprise, vous avez le choix entre l’effectuer auprès de la CMA ou bien auprès de Pôle autoentrepreneur qui facilite vos démarches et procède au suivi d’inscription.

Quelles sont les formations nécessaires pour pouvoir exercer un métier de Code APE menuiserie bois et PVC ?

A partir de la troisième, il devient possible de préparer un Certificat d'aptitude professionnelle sur 2 ans :

• CAP menuisier fabricant de menuiserie et agencement ;
• CAP menuisier en sièges ;
• CAP menuisier installateur ;
• CAP constructeur d'ouvrages du bâtiment, en aluminium, verre et matériaux de synthèse ;
• CAP arts du bois (option tourneur, marqueteur, sculpteur ornemaniste).

Dans le cas où le concerné souhaite continuer ses études jusqu'au BAC, deux options s'offrent à lui :

• Bac STI spécialité génie mécanique option bois et matériaux associés ;
• Bac professionnel (technicien constructeur bois, technicien menuisier agenceur, technicien de fabrication bois et matériaux associés).

Enfin, après avoir passé un BAC général technologique vous pourrez préparer :

• le BTS technico-commercial option bois et dérivés ;
• le BTS systèmes constructifs bois et habitat ;
• le Brevet professionnel de menuisier (pour cette formation, certaines écoles exigent également le CAP).