Code APE 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Le code APE est un code de cinq caractères qu'attribue l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études économiques) à chaque entreprise qui sont inscrites au répertoire SIRENE. Il faut savoir qu’il n'existe pas de différence entre code APE « Activité principale exercée » et code NAF « Nomenclature des Activités Françaises ». Dans cet article nous allons passer en revue diverses informations concernant le code APE 4332B faisant référence aux Travaux de menuiserie métallique et serrurerie, notamment, les diverses activités qui lui sont correspondantes, son utilité, les conventions collectives applicables, les démarches pour s’inscrire en tant qu’auto entrepreneur dans le domaine…

Quels sont les activités relatives au Code APE 4332B? (classé par secteur/activité)

Il n'y a pas de liste de métiers précise et définie pour l'activité « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ». Cependant, on peut affirmer que les salariés qui composent ce secteur sont principalement des métalliers, des menuisiers ainsi que des serruriers.

Les activités générales couvertes par le code APE 4332B sont les suivantes :

  • Montage de portes coupe-feu ;
  • Montage de faux plafonds sur structures métalliques, de cloisons mobiles... ;
  • Montage des fermetures de bâtiments métalliques : persiennes, volets, portes de garage… ;
  • Montage de serres, de vérandas pour particuliers ;
  • Installation d’escaliers d’intérieur métalliques, blindage de portes extérieures et l’installation de portes blindées.

Par contre, les activités artisanales suivantes ne sont pas couvertes par le code APE 4332B :

  • Installation de portes automatiques et de tambours ;
  • Fabrication d’éléments en métal pour la construction ;
  • Pose de ferronnerie décorative.

Quelle est l'utilité du code NAF - APE 4332B?

Ce code est principalement utilisé par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) pour réaliser des études statistiques et il ne possède aucune valeur juridique. D'autre part, le code NAF permet d'identifier les diverses conventions collectives disponibles pour les salariés d’une l'entreprise. De plus, il se peut que les prestataires soient écartés. Dans le cas d'appels d'offres dans le cas où leur code APE n'est pas correspondant à celui que client final exige.

Comment faire pour changer son code NAF 4332B?

Votre code NAF doit être celui de votre activité principale dans le cas où vous en exercez plusieurs. Si l'INSEE vous attribue un code incorrect, vous devrez lui adresser un courrier de réclamation contenant le formulaire de modification de code NAF que vous aurez rempli au préalable.

Enfin, si vous avez besoin de modifier le code, car votre activité principale a changé, vous devrez vous tourner vers votre CFE.

Quelle est la convention collective à appliquer pour le code NAF 4332B?

Il faut savoir qu’un code NAF peut correspondre à plusieurs conventions collectives, c'est la raison pour laquelle l'activité principale de l'entreprise n’est pas être suffisante pour directement déterminer quelle convention collective appliquer et elle sera choisie par l'employeur parmi plusieurs disponibles. La convention collective nationale (CCN) dépendra au final de l'activité principale de l'entreprise, qui correspond à celle qui génère le plus grand chiffre d’affaires ou qui concerne le plus de salariés.

Il est à préciser que l'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une entreprise est fixé par le Ministère du travail. Il permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000). Voici maintenant la répartition des différentes conventions collectives relatives au code NAF 4332B :

  • IDCC 1597 Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés. Part des salariés du code 4332B rattachés à cette convention : 39,8 %
  • IDCC 1596 Ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés. Part des salariés du code 4332B rattachés à cette convention : 25,3 %
  • IDCC 2609 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. Part des salariés du code 4332B rattachés à cette convention : 14,5 %
  • IDCC 2420 Cadres du bâtiment. Part des salariés du code 4332B rattachés à cette convention : 6,5 %
  • IDCC 54 Non-cadres des industries métallurgiques et mécaniques de la région parisienne. Part des salariés du code 4332B rattachés à cette convention : 1,2 %
  • Autres : 12,5 %.

Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 4332B?

Les assurances et caisses de retraite obligatoires que requièrent les activités relatives au code 4332B sont :

  • Responsabilité Civile professionnelle : Obligatoire. Sa tarification est décennale et commence à partir de 80€/mois ;
  • Multirisque Professionnelle : Recommandée. Sa tarification commence à partir de 250€/an ;
  • Mutuelle Collective et TNS : : Obligatoire si vous avez des salariés et facultative dans le cas où vous êtes TNS. Sa tarification commence à partir de 30€/mois par salarié ;
  • Accident du travail et maladie professionnelle : Obligatoire si vous avez des salariés et facultative dans le cas où vous êtes TNS. Sa tarification commence à partir de 25€/mois par salarié ;
  • Retraite Complémentaire : Obligatoire. Sa tarification représente 7,87% du salaire brut.

Les formations requises pour devenir menuisier-serrurier-métallier

A la fin du collège, deux possibilités s'offrent au futur serrurier métallier. Ce dernier peut choisir de préparer un CAP menuisier-serrurier-métallier ou alors un BEP réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques. Ces formations ont une durée de deux ans. Avec ces diplômes, il devient possible d'aller travailler sur un chantier.

Dans le cas où vous souhaitez pouvoir aspirer ensuite à des postes à responsabilités, il est plus que conseillé de continuer votre formation en passant par un BAC pro. Vous aurez ici deux possibilités : « Bâtiment, métal, aluminium verre et matériaux de synthèse, réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques » ou un « BP serrurerie-métallerie ». Enfin, après avoir passé un BAC général type technologique, vous pourrez ensuite obtenir une formation de niveau BAC+2 en optant pour un BTS constructions métalliques.

Code NAF 4332B et création d'auto entreprise

Votre code APE vous sera délivré par l'INSEE une fois que vous aurez effectué la déclaration de votre micro entreprise auprès de votre CFE de référence, à savoir la Chambre des métiers et de l’artisanat. Vous pouvez également choisir de vous faire accompagner dans vos démarches en passant par la plateforme Pole autoentrepreneur qui met à votre disposition un formulaire d’inscription simplifié et qui suivra votre dossier de bout en bout.

Création rapide et facile