Code NAF 6201Z - Programmation informatique

Le code NAF signifie la même chose que le code APE et ils représentent tous deux l’Activité Principale Exercée dans un cadre professionnel. Le code APE 6201Z est le code délivré aux sociétés, associations, établissements, entreprises et auto entreprises qui exercent l’activité appelée Programmation informatique en tant qu’activité principale. Si vous souhaitez en savoir un peu plus sur ce code APE - NAF, alors cet article est fait pour vous ! Nous y aborderons les informations importantes : secteurs et métiers concernés, conventions collectives applicables, assurances imposées et formations.

Les métiers relatifs au code APE 6201Z

Lorsqu’une société est créée en France, le centre de formalités des entreprises compétent (la CCI pour une activité commerciale, l'URSSAF pour une activité libérale et la CMA pour une activité artisanale) collecte des informations sur cette nouvelle structure économique et s’occupe de les transmettre à l’INSEE. Ce dernier représente l’organe de classification qui va se charger d’attribuer l’un des 732 codes APE existants dans les branches professionnelles françaises, et ce en fonction de l’activité principale exercée.

Bien qu’il n’existe pas de liste complète des métiers liés au code APE 6201Z – Programmation informatique, les travailleurs rattachés à cette branche sont généralement des développeurs , des webmaster et des consultants en informatique qui évoluent dans :

• L’adaptation de logiciels, ce qui veut dire la configuration et la modification d’une application déjà existant afin de la rendre utilisable et totalement opérationnelle dans l’environnement informatique (logiciel et matériel) du client ;
• La conception du contenu et de la structure et la rédaction des programmes informatiques requis pour la création et l’implantation de bases de données, pages web, applications logicielles et logiciels réseaux et systèmes.

Les chefs de projets informatique et les graphistes peuvent aussi travailler avec ce code APE.

Quelle est la convention collective du code NAF 6201Z ?

La convention collective est un accord conclu entre l’employeur et les syndicats de ses employés et qui permet de définir les principaux droits et obligations des salariés (préavis en cas de démission, grille de salaire, horaires de travail, période d’essai, congés payés, prix et couverture de la mutuelle entreprise, etc.). C’est l’employeur qui choisit la convention collective nationale (CNN) la plus adéquate à appliquer sur l’ensemble des travailleurs qu’il emploie, et ce en fonction de l’activité dominante que son entreprise exerce.

Un unique code APE peut comporter de multiples conventions. Regardons d’un peu plus près les conventions collectives qui peuvent s’appliquer pour les sociétés exerçant sous le code APE – NAF Programmation informatique :

• Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils : elle a pour IDCC 1486 et concerne 84.7 % des salariés;
• Ingénieurs et cadres de la métallurgie : elle a pour IDCC 650 et concerne 2.1 % des salariés;
• Prestataires de services du secteur tertiaire : elle a pour IDCC 2098 et concerne 1.5 % des salariés;
• Télécommunications : elle a pour IDCC 2148 et concerne 0.8 % des salariés;
• Les 9.9 % de salariés restants sont soumis à d’autres conventions collectives.

Les conventions collectives ne s’appliquent qu’aux salariés, ce qui signifie que si vous travaillez en tant qu’auto entrepreneur, aucune convention ne pourra s’appliquer sur vous.

Les assurances indispensables au code 6201Z

Si vous travaillez sous le code APE 6201Z, voici les assurances et caisses de retraite auxquelles vous devrez obligatoirement souscrire :

• Mutuelle Collective et TNS : elle est obligatoire seulement si vous avez des salariés et son prix est d’au moins 30€/mois pour chaque salarié. Cette mutuelle devient facultative si vous êtes un TNS;
• Accident du travail et maladie professionnelle : elle est aussi obligatoire uniquement lorsque vous avez des salariés et elle est facultative pour les TNS. Le montant à verser mensuellement pour y avoir droit s’élève à 25€ par salarié ;
• Retraite Complémentaire : elle est obligatoire pour tous les travailleurs (salariés et non-salariés) et son prix est égal à 7.87 % du salaire brut.

L’utilité du code NAF - APE 6201Z ?

Le code NAF – APE n’a certes pas d’incidence juridique, mais il peut s’avérer très utile dans certains cas :

• Trouver les entreprises exerçant une activité particulière lors d’un appel d’offres ;
• Savoir quelle activité une entreprise exerce à titre principal ;
• Fournir à l’INSEE un paramètre précis dans le but d’élaborer des statistiques nationales sur les sociétés françaises travaillant dans les diverses branches économiques.

Les démarches à entreprendre pour la modification de son code NAF 6201Z

Le code APE d’une entreprise doit représenter son activité principale exercée. Ainsi, si vous constatez que le code NAF 6201Z vous a été attribué par erreur, vous devez effectuer une réclamation auprès de l’INSEE en y ajoutant le formulaire de modification de code APE 6201Z.

Si vous avez changé l’activité principale de votre entreprise, vous devez demander à l’URSSAF une modification de votre code NAF actuel.

Le statut auto entrepreneur et le code 6201Z

Pour évoluer sous le code APE 6201Z et sous le régime de l’auto entrepreneur, il vous suffit de déclarer votre micro entreprise. Cette déclaration peut se faire auprès de l’URSSAF ou directement en ligne. Une fois votre immatriculation effectuée, l’INSEE vous enverra par courrier les documents importants dont vous aurez besoin pour vous lancer en tant que programmeur auto entrepreneur.

En outre, vous pouvez choisir de procéder à votre déclaration sur le site Pôle auto entrepreneur en remplissant un formulaire aisément compréhensible. Ceci vous permettra par la suite d’accéder à un espace personnel à partir duquel vous serez capable de gérer votre micro entreprise, d’éditer vos factures et de suivre votre CA.

Les formations possibles pour le code APE 6201Z ?

L’activité Programmation informatique est en plein essor et attire de plus en plus de travailleurs. Les formations qui mènent à cette branche professionnelle sont nombreuses et vont d’un niveau bac +2 à des études allant jusque cinq ans. Voici les formations les plus répandues que vous pourrez suivre :

• BTS SN (systèmes numériques);
• Diplômes d'écoles spécialisées;
• BUT informatique;
• Licence professionnelle applications web;
• Licence professionnelle conception, développement et test logiciels;
•  
• Master professionnel Développement logiciel;
• Diplômes d'ingénieurs (INP-ENSIMAG, EPSI, EPITA, EISTI, ISEP, INSA, ESGI, ISEP, 3iL, ENSATT, etc.).