Code NAF 7311Z - Activités des agences de publicité

Le code APE est attribué par l’INSEE lors de la création d’une société. Actuellement, plus de sept-cents codes permettent de classer les différentes activités exercées en France. Parmi eux, le code APE 7311Z est rattaché aux activités des agences de publicité. Si sa principale fonction est statistique, il renvoie également à des obligations spécifiques. Caisses de retraite, conventions collectives, instituts de formation : voici ce qu’il faut savoir sur le code APE 7311Z.

Quels sont les métiers concernés par le Code APE 7311Z ?

Les principaux métiers concernés par le code APE 7311Z sont les concepteurs créateurs, les directeurs artistiques et les responsables de studio. Cependant, le code APE 7311Z - Activités des agences de publicité englobe de nombreuses autres professions dont les activités concernent :

• La conception et la réalisation de campagnes publicitaires soit :
  • La conception et la diffusion de publicité dans les journaux et les périodiques, à la radio et à la télévision, sur Internet et dans d’autres médias.
  • La conception et la diffusion de publicités à l’extérieur, par exemple sur des panneaux, des vitrines, dans des magasins, sur des voitures et des autobus, etc.
  • La publicité aérienne.
  • La distribution de prospectus et d’échantillons publicitaires.
  • La création de stands et d’autres structures et sites d’affichage.
• La réalisation de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et fidéliser les consommateurs, soit :
  • La promotion de produits.
  • Le marketing dans les points de vente.
  • Le publipostage.
  • Le conseil en marketing.
• La pose d’affiches fixes ou mobiles, l’aménagement et l’entretien des panneaux publicitaires.

Ce code APE peut convenir à des consultants, des graphistes ou webdesigner ou encore à un community manager ou des personnes s'occupant de campagnes de liens sponsorisés comme Google Adwords.

Quelle est la convention collective du code NAF 7311Z ?

Une convention collective est un texte réglementaire signé entre les représentants des salariés et des employeurs. Par conséquent, chaque entreprise qui lui est annexée doit obligatoirement l’appliquer. Sa fonction est de préciser le Code du Travail au regard des spécificités d’une activité. Une convention collective peut ainsi adapter les conditions d’emploi, les congés payés, les garanties sociales, etc.

La convention collective de l’entreprise dépend de l’activité principale exercée. Dès lors, un même code NAF peut être rattaché à différentes conventions. C’est notamment le cas pour le code APE 7311Z — Activités des agences de publicité.

Parmi les conventions collectives annexées au code NAF 7311Z, citons :

• La convention collective de la publicité — IDCC 86.
• La convention collective des entreprises de distribution directe — IDCC 2372.
• La convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire — IDCC 2098.
• La convention collective de l’industrie pharmaceutique — IDCC 176.
• La convention collective des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils — IDCC 1486.

Bon à savoir : la convention collective s’applique uniquement aux travailleurs salariés. En tant qu’auto-entrepreneur, vous ne pourrez pas en bénéficier.

Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 7311Z ?

Assurances obligatoires pour le code 7311Z

Aucune assurance n’est rendue obligatoire par le code 7311Z — Activités des agences de publicité. Cependant, souscrire à une Responsabilité Civile Professionnelle est recommandé. Vous serez ainsi couvert en cas de préjudices causés à autrui dans le cadre de votre activité professionnelle.

Caisses de retraite obligatoire pour le code 7311Z

Cotiser auprès d’une caisse de retraite complémentaire est obligatoire pour les entreprises et travailleurs indépendants rattachés au code APE 7311Z.

Les travailleurs indépendants peuvent opter pour la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) ou la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). Pour les salariés des entreprises, la caisse Agirc-Arrco référente est AG2R La Mondiale ou Malakoff Médéric.

L’utilité du code NAF — APE 7311Z ?

Le code NAF (Nomenclature d’Activité Française) est attribué par l’INSEE lors de la création d’une société. Il est identique au code APE (Activité Principale Exercée). Ces codes permettent de répartir les différentes activités exercées au sein de plus de sept-cents catégories. Ils servent ensuite à l’institut de sondage dans le cadre d’études statistiques.

Cependant, en tant qu’auto-entrepreneur, le code NAF 7311Z vous sera également utile pour connaître :

• Votre convention collective.
• La nature de votre activité (libérale, commerciale ou artisanale).
• Votre éligibilité à certains appels d’offres ou aides spécifiques.

Comment modifier son code NAF 7311Z ?

Vous souhaitez modifier votre code NAF 7311Z suite à une erreur ou un changement d’activité principale ? Selon la raison, la procédure à suivre diffère.

Modifier son code NAF 7311Z suite à une erreur

Lors de la création de votre entreprise, l’INSEE se charge de vous attribuer un code NAF en lien avec votre activité principale. Si vous constatez qu’une erreur a été commise, vous devez le signaler.

Votre entreprise a été immatriculée il y a moins d’un mois ? Dans ce cas, la modification peut se faire directement par téléphone auprès de l’INSEE. Dans le cas contraire, vous devrez faire parvenir à l’institut de sondage le formulaire de Demande de modification de mon code d’activité principale (APE) par voie postale. Ce document est à télécharger sur le site de l’INSEE.

Modifier son code NAF 7311Z suite à un changement d’activité principale

Si votre activité principale a évolué et ne correspond plus à votre code NAF 7311Z, ce dernier doit être actualisé. Contactez votre Centre de Formalités des Entreprises.

Selon la nature de votre activité, votre CFE est :

• La Chambre de Commerce et d’Industrie pour une activité commerciale.
• La Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour une activité artisanale.
• L’URSSAF pour une activité libérale.
• Le Greffe du tribunal de commerce pour les agents commerciaux.

Code 7311Z et création du statut auto entrepreneur ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez être rattaché au code 7311Z — Activités des agences de publicité. Si vous souhaitez créer votre statut d’auto-entrepreneur, vous devez effectuer une déclaration de début d’activité sur le pôle qui vous est dédié. Une fois votre dossier transmis à votre CFE et votre entreprise immatriculée, vous pourrez commencer votre activité.

Les instituts de formation certifiés pour le code APE 7311Z ?

Les instituts de formation certifiés pour le code APE 7311Z - Activités des agences de publicité sont au nombre de quatre. Il s’agit de l'AFDAS, l’OPCO des Entreprises de proximité, l’OPCO 2i et l’ATLAS.