Code APE 7500Z - Vétérinaire

Le code APE 7500Z correspond précisément aux activités vétérinaires. Il s’agit de l’un des 732 codes APE délivrés par l’INSEE pour identifier les activités exercées par les entreprises, les micro entreprises et les associations en France. Le code APE 7500Z fait partie de la section M : Activités spécialisées, scientifiques et robotiques de la NAF (nomenclature d’activités française). Voici les informations principales à connaître sur le code APE 7500Z - Vétérinaire.

Quels sont les métiers concernés par le code APE 7500Z ?

Le code APE 7500Z est attribué aux entreprises, aux micro entreprises et aux associations qui exercent des activités vétérinaires. Par conséquent, les métiers concernés par ce code sont des métiers vétérinaires. Ces métiers sont très variés. Pour ne citer que quelques exemples, il y a notamment les vétérinaires équins, les vétérinaires pour animaux de compagnie, les vétérinaires des armées, les soigneurs animaliers etc.

Toutes les activités en lien avec les animaux et leur entretien ne sont pas prises en compte par le code APE 7500Z - Vétérinaire. Les activités concernées sont les suivantes :

• Les activités de soins et de contrôle vétérinaires qui sont exercées sur des animaux de compagnie ;
• Les activités de soins et de contrôle vétérinaires qui sont exercées sur des animaux de ferme ;
• Les activités des assistants-vétérinaires ou d’autres types de personnel vétérinaire auxiliaire ;
• Les activités des ambulances dédiées aux animaux ;
• Les activités clinico-pathologiques et les autres activités de diagnostic portant sur des animaux.

Cependant, il est important de préciser que les activités de prise en pension d’animaux de ferme sans prodiguer des soins de santé ne sont pas concernées par le code APE 7500Z - Vétérinaire.

Quelle est la convention collective du code NAF 7500Z ?

Le code NAF 7500Z regroupe plusieurs conventions collectives. La convention collective est déterminée par l’employeur en fonction de l’activité principale exercée. Chaque convention a un identifiant de convention collective (IDCC) qui sert à l’identifier. Les conventions collectives du code APE 7500Z - Vétérinaire sont les suivantes :

• Salariés des cabinets et cliniques vétérinaires : IDCC 1875 ;
• Vétérinaires praticiens salariés : IDCC 2564.

D’ailleurs, il faut aussi préciser que le code NAF (nomenclature d’activités française) est toujours identique au code APE (activité principale exercée). Il n’y a pas de différence entre les deux terminologies utilisées.

Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 7500Z ?

Les assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code APE 7500Z - Vétérinaire sont :

• Responsabilité civile professionnelle : l’assurance RC Pro est obligatoire. Elle permet de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre professionnel. Elle coûte à partir de 14 euros par mois ;
• Mutuelle Collective et TNS : elle est obligatoire si vous avez des salariés et facultative si vous êtes TNS. Elle coûte à partir de 30 euros par mois et par salarié ;
• Accident du travail et maladie professionnelle : elle est obligatoire si vous avez des salariés et facultative si vous êtes TNS. Elle coûte à partir de 25 euros par mois et par salarié ;
• Retraite complémentaire : elle est obligatoire et représente 7,87 % du salaire brut.

L’utilité du code NAF – APE 7500Z ?

Le code NAF – APE 7500Z n’a pas de valeur juridique. Sa valeur est essentiellement statistique. Le code APE 7500Z - Vétérinaire est principalement utilisé par l’INSEE pour calculer des statistiques sur les activités exercées des entreprises, des micro entreprises et des associations en France.

Dans le cadre d’appels d’offres, le code APE 7500Z - Vétérinaire peut aussi parfois servir à présélectionner ou écarter les prestataires en fonction de leur code APE. Celui-ci permet aussi de connaître les conventions collectives qui s’appliquent.

Comment modifier son code NAF 7500Z ?

Vous avez changé l’activité principale exercée par votre entreprise ou vous estimez que votre code APE n’est pas correct ? Dans les deux cas, vous pouvez modifier votre code NAF 7500Z - Vétérinaire.

Si vous avez modifié votre activité principale exercée, vous devez contacter votre CFE (Centre de formalité des entreprises) correspondant. Après avoir expliqué votre changement d’activité principale, le bon code APE vous sera envoyé.

Vous avez reçu le code NAF 7500Z, mais il ne correspond pas à votre activité principale exercée ? Vous devez donc remplir en ligne le formulaire de demande de modification du code d’activité principale. Vous envoyez ce formulaire avec un courrier de réclamation à l’INSEE qui effectuera les rectifications et vous attribuera un nouveau code APE approprié.

Code 7500Z et création du statut auto entrepreneur ?

Le code APE 7500Z - Vétérinaire est attribué au moment de la déclaration du statut auto entrepreneur. Pour déclarer ce statut, vous devez remplir le formulaire P0 micro entrepreneur et fournir les documents demandés. Ensuite, votre déclaration d’activité est transmise au CFE correspondant. Celui-ci décide s’il valide votre déclaration ou non.

Si votre déclaration est validée, l’INSEE vous attribue le code APE 7500Z - Vétérinaire. Il vous envoie aussi les documents suivants par courrier :

• Un certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements : il contient le numéro SIRET et le code APE ;
• Une notification d’affiliation au régime auto entrepreneur de votre CFE ;
• Un avis de situation au répertoire Sirene ;

   

• Une notification d’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants : elle est requise pour créer un compte en ligne quand vous devez déclarer votre chiffre d’affaires ;
• Un extrait K ou Kbis qui prouve l’existence juridique de votre micro entreprise.

Les instituts de formation certifiés pour le code APE 7500Z ?

Les opérateurs de compétences (OPCO) ont remplacé les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) depuis le 1er avril 2019. Les OPCO collectent les fonds de la formation professionnelle continue afin de financer la formation des salariés. Pour le code APE 7500Z - Vétérinaire, il n’y a qu’un seul institut de formation certifié. Il s’agit de l’OPCO des entreprises de proximité au 53 rue Ampère à Paris.