Code APE 8129B - Autres activités de nettoyage n.c.a.

Le code APE 8129B est dédié aux entreprises, aux associations et micro-entreprises exerçant l'activité appelée ‘’Autres activités de nettoyage n.c.a.’’. Ce code APE est unique à cette activité.

Quels sont les métiers concernés par le Code APE 8129B ?

La sous-classe autres activités de nettoyage n.c.a est dédiée aux activités suivantes :

• Les activités de nettoyage et d'entretien des piscines;
• Le nettoyage des trains, des autobus, des avions, etc;
• Le nettoyage de l'intérieur de citernes de transport par route ou par mer;
• Le nettoyage de bouteilles;
• Le balayage des chaussées et le déblaiement de la neige et de la glace (travaux de voirie);
• Les autres activités de nettoyage n.c.a.

Pour cette classe d'activité, il n'y a pas à proprement parler une liste de métiers prédéfinie, mais la majorité des salariés sont des agents de nettoyage. Voici quelques exemple de métiers possibles sous le code APE 8129B :

Ainsi, avec le code APE 8129A, vous pouvez exercer en tant que :

• Responsable collecte d'ordure;
• Agent d'hydrogommage;
• Nettoyeur de locaux;
• Agent de secteur de gardiennage;
• Agent de nettoyage de collectivités;
• Laveur de vitres plains-pied.

En revanche, elle ne concerne pas le nettoyage des véhicules automobiles et les stations de lavage.

Quelle est la convention collective du code NAF 8129B ?

Il peut exister plusieurs conventions collectives selon l'activité, l'employeur devra en choisir une, selon son activité principale puisqu' en général une entreprise est régie par une seule convention collective.

Les différentes conventions collectives concernées par l'activité “autres activités de nettoyage n.c.a” sous le code NAF 8129B sont :

• Convention collective déchets liquides, code IDCC 2272;
• Convention collective commerces de gros, code IDCC 573;
• Convention collective personnel au sol du transport aérien, code IDCC 275;
• Convention collective entreprises de services a la personne, code IDCC 3127;
• Convention collective ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés, code IDCC 1597;
• Convention collective activités du déchet, code IDCC 2149;
• Convention collective entreprises de propreté, code IDCC 3043;
• Convention collective manutention ferroviaire, IDCC 538;
• Convention collective industrie, manutention et nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne, code IDCC 1391.

Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 8129B ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle est facultative, mais néanmoins fortement conseillée. Elle couvre les dommages matériels, corporels et immatériels causés par autrui au cours de l'activité professionnelle. Elle coûte une quinzaine d'euros par mois.

Un contrat multirisque professionnelle reste facultatif bien que recommandé dès lors que vous avez des locaux ou du matériel et revient environ à 250 euros par an.

La mutuelle collective est obligatoire dès lors que vous avez des salariés et dans ce cas, il appartient à l'entreprise de la choisir. Pour les travailleurs en liberal, elle n'est pas obligatoire et le choix du contrat leurs revient. Son coût est déductible des revenus. Elle coûte environ 30 euros par mois.

La souscription d'un contrat assurance accident du travail et maladie professionnelle est obligatoire pour toute entreprise ayant des salariés. Elle reste toutefois non obligatoire pour les travailleurs non salariés. Cette assurance coûte à peu près 25 euros par mois et par salarié.

Enfin, un contrat de retraite complémentaire est obligatoire et coûte 7,87% du salaire brut.

L'utilité du code NAF - APE 8129B ?

Un code APE est déterminé en fonction de l'activité exercée, il est utilisé par l'INSEE pour faire des analyses et statistiques par branche d'activité. Le code NAF, quant à lui, porte le même numéro et aide à savoir vers quelle convention collective se tourner.

Dans l'ensemble, ces codes n'apportent rien de particulier à un chef d'entreprise, ils n'ont d'ailleurs aucune valeur juridique et peuvent même s'avérer parfois préjudiciables. En effet, dans le cadre d'un appel d'offre, seules les entreprises portant un code APE conforme à celui exigé par le client peuvent concourir, sinon elles peuvent être écartées.

Comment modifier son code NAF 8129B ?

On peut modifier son code NAF s'il a été attribué par erreur par l'INSEE ou si votre activité principale a changé. Si l'erreur vient de l'INSEE, vous pouvez télécharger un formulaire de demande de modification et l'envoyer par courrier, accompagné d'une réclamation.

Si votre activité a changé et que le code NAF ne correspond plus à votre activité principale, vous pouvez contacter votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises) pour en obtenir un nouveau.

Code 8129B et création du statut auto-entrepreneur ?

Il existe différents statuts juridiques pour une entreprise, mais celui d'auto entrepreneur est le plus avantageux notamment lorsqu’on débute son activité. En effet, il offre des démarches simplifiées, une exonération de TVA ainsi que des obligations comptables allégées. Ce statut est possible jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires.

Il suffit de se rendre sur le site de l'URSSAF pour s'inscrire en ligne, très peu d'informations sont demandées. Vous obtiendrez par retour un code APE et un numéro SIREN.

Un micro-entrepreneur doit répondre aux mêmes règles que tout autre entrepreneur, cependant il n'est pas soumis à un régime de convention collective.

Qu'est ce que le répertoire SIRENE ?

SIRENE signifie Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements. Ainsi, l'Insee est chargé de ce registre. Outre les statistiques, elle réalise également les procédures d'immatriculation des entreprises en leur attribuant un numéro unique (SIREN) et un numéro d'identification (SIRET). Enfin, elle enregistre tous les événements importants relatifs à l'entreprise tels que date de création, modification des statuts ou fermeture.

Toute entreprise, entrepreneur ou micro-entrepreneur, quel que soit son statut juridique ou son activité, doit être inscrit au répertoire SIRENE.

Les instituts de formation certifiés pour le code APE 8129B ?

Depuis le 1er avril 2019, ce sont désormais les OPCO qui sont chargés de collecter les fonds dédiés à la formation continue professionnelle. D'ailleurs, avant 2021, des taxes d'apprentissage devaient être versées par les entreprises aux OPCO. Depuis le début de l'année 2021, le paiement est réalisé via l'urssaf, au même titre que les cotisations de sécurité sociale.

Concernant le code APE 8129B, il existe 3 organismes de formation :

• OPCO Mobilité situé au 43 bis, route de Vaugirard à Meudon (92);
• OPCO de la construction, locaux au 32 rue René-Boulanger, 75010 Paris;
• ESSFIMO, 53 rue Ampères, 75017 Paris.