Code NAF 9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs

Le code APE est une classification faite par l’INSEE afin de déterminer à quel secteur économique appartient l’entreprise. Il est défini par une série de chiffres et une lettre. Il existe plusieurs centaines de codes APE qui permettent de définir de façon précise l’activité principale exercée par une entreprise. Le code APE 9329Z fait partie de la division 93 qui concerne les activités sportives, récréatives et de loisirs. Cette fiche va permettre de détailler les spécificités liées à ce secteur.

Quels sont les métiers concernés par le code APE 9329Z — autres activités récréatives et de loisirs ?

Si on se réfère directement à la fiche de l’INSEE, le code APE 9329Z englobe les activités suivantes :

• l’exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (flipper, babyfoot, jukebox, billard, jeux électroniques, etc.)
• les activités des parcs de loisirs
• l’exploitation d’installations de transport de plaisance
• l’exploitation des domaines skiables
• la location d’équipements de loisirs et d’agrément dans le cadre d’installations récréatives
• les foires et salons de nature récréative
• les activités des plages, y compris la location de matériels tels que les cabines de bain, vestiaires, sièges, etc.
• les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant
• les activités de producteurs ou d’organisateurs d’événements autres que des spectacles ou manifestations sportives, disposant ou non de leurs propres installations

De fait, si vous souhaitez lancer une activité dans la location de fauteuil ou bien travailler dans l'événementiel, ce code APE vous sera attribué.

Quelle est la convention collective du code NAF 9329Z — autres activités récréatives et de loisirs ?

Il existe différentes conventions collectives nationales en fonction de l’activité principale exercée par l’entreprise. Les conventions collectives peuvent aussi s’appliquer au niveau régional ou local. En fonction de son code APE, une entreprise peut ainsi avoir le choix entre plusieurs conventions. C’est à l’entreprise de faire le choix de la convention qui sera appliquée pour ses salariés. Le code 9329Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. Parmi celles-ci, on peut citer la convention des centres sociaux et socioculturels, celle des animations. Il existe aussi celle des entreprises artistiques et culturelles et celle des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (ccnelac).

Les conventions collectives sont des éléments essentiels dans la vie d’une entreprise. En effet, ce sont les conventions collectives qui mettent en place les obligations et droits des salariés : temps de travail, durée des congés payés, grille de salaires, etc. L’entreprise qui se rattache à une de ces conventions collectives doit donc ensuite en suivre les règles.

Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code APE 9329Z — autres activités récréatives et de loisirs ?

Même si aucune assurance n’est obligatoire pour les entreprises du code APE 9329Z — autres activités récréatives et de loisirs, il est recommandé de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.

De plus, quel que soit le secteur d’activité, toutes les entreprises avec des salariés doivent souscrire à une assurance prévoyance qui leur permet d’être couverts pour les risques majeurs du métier « autres activités récréatives et de loisirs ». L’assurance prévoyance et la mutuelle auxquelles souscrivent les entreprises dépendent de la convention collective à laquelle elles sont rattachées.

L’utilité du code NAF/APE 9329Z — autres activités récréatives et de loisirs ?

Les codes APE aussi appelés code NAF sont surtout destinés à avoir une meilleure vision de la répartition des entreprises en fonction des différents secteurs économiques. C’est pourquoi la nomenclature développée par l’INSEE est la plus détaillée possible. Au quotidien, le code APE figure sur les fiches de paie de salariés ou sur le KBIS de l’entreprise. Mais il n’est que très peu utilisé pour la gestion administrative de l’entreprise. Il n’a d’ailleurs aucune valeur juridique. C’est donc un code qui est le plus souvent informatif, contrairement au SIREN de l’entreprise qui est un numéro unique d’identification.

De plus, il est à noter qu’une entreprise ne peut avoir qu’un seul code APE. Si plusieurs activités sont exercées au sein de l’entreprise, il est nécessaire de le mentionner dans les statuts et au RCS. L’activité principale va correspondre à celle qui emploie le plus grand nombre de salariés dans le secteur de l’industrie, ou à celle qui génère le plus de chiffres d’affaires. Si parmi vos activités actuelles, une des activités associées à la catégorie « Autres activités récréatives et de loisirs » est votre activité principale, alors le code APE associé à votre entreprise est le 9329Z.

Comment modifier son code NAF 9329Z — autres activités récréatives et de loisirs ?

Il est possible de changer son code NAF 9329Z — autres activités récréatives et de loisirs si celui-ci ne correspond pas à l’activité principale de l’entreprise. Cela peut être le cas s’il y a eu une erreur de classification lors de l’enregistrement de l’entreprise. Cette étape est effectuée par l’INSEE à la suite de la création de l’entreprise auprès du CFE. En fonction des informations données concernant l’activité de l’entreprise nouvellement créée, l’INSEE lui attribue ainsi un code APE. S’il n’est pas cohérent par rapport avec l’activité principale, il est possible d’en demander sa modification en s’adressant directement à l’INSEE. Cette démarche peut être effectuée soit par mail soit par courrier.

Le code APE peut également être modifié si l’entreprise change d’activité principale. Dans ce cas, la modification n’est pas du ressort de l’INSEE. L’entreprise doit s’adresser à la CFE pour indiquer ce changement.

Code 9329Z — autres activités récréatives et de loisirs et création du statut auto-entrepreneur ?

Pour obtenir son statut d’auto-entrepreneur, il est nécessaire de se rapprocher de son CFE. La création d’une micro-entreprise est une démarche facile et simple et Pôle Auto Entrepreneur peut s’en charger. Il faut renseigner les informations concernant l’auto-entrepreneur et l’activité de l’entreprise. C’est ensuite grâce à ces données que l’INSEE va pouvoir déterminer le code APE. Que vous soyez micro-entrepreneur ou une entreprise du secteur « autres activités récréatives et de loisirs et création », les mêmes règles s’appliquent pour vous. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer s’il ne correspond plus à votre activité. En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Les instituts de formation certifiés pour le code APE 9329Z — autres activités récréatives et de loisirs

Les OPCO (opérateurs de compétences) sont les organismes chargés de la collecte des fonds pour la formation continue professionnelle et le financement de la formation des salariés. Pour le code NAF 9329Z, il n’y a pas d’institut de formation.