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Comment ça marche le crédit d'impôt en auto entrepreneur ?

C'est quoi le crédit d'impôt pour auto entrepreneur?

Vous avez déjà le statut d’auto-entrepreneur ou vous avez prévu de créer votre micro-entreprise ? Dans les deux cas, il existe des notions importantes à connaître pour tous les auto-entrepreneurs. En plus des obligations, des taxes et de l’imposition auxquels vous devez vous soumettre, vous vous demandez peut-être ce qu’il en est du fonctionnement du crédit impôt auto-entrepreneur. Vous retrouverez la réponse dans cet article après une définition de ce qu’est le crédit d’impôt.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?

Le credit impot auto-entrepreneur est parfois confondu avec la réduction d’impôt. Or, il est important de connaître la différence entre le crédit impôt auto entrepreneur et la réduction d’impôt. Tout d’abord, il faut savoir que l’impôt sur le revenu est calculé à partir d’un barème progressif. Tous les auto-entrepreneurs sont soumis à l’impôt sur le revenu. Ils peuvent d’ailleurs choisir le versement libératoire de l’impôt, ce qui est l’un des avantages du statut d’auto-entrepreneur.

La réduction d’impôt est donc la déduction de l’impôt sur le revenu. Mais alors, que se passe-t-il si le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de l’impôt lui-même ? Dans ce cas, l’auto-entrepreneur ne peut bénéficier d’aucun remboursement. Le montant de son impôt est simplement de 0 euro.

De même que la réduction d’impôt, le crédit impôt auto-entrepreneur est lui aussi déduit de l’impôt sur le revenu déterminé à partir du barème progressif. Ainsi, la différence entre les deux termes se situe au niveau du remboursement. Si le montant du crédit impôt auto-entrepreneur est supérieur à celui de l’impôt, le surplus est remboursé par la Direction Générale des Finances Publiques. D’ailleurs, il est possible de se faire rembourser la totalité dans le cas d’une non-imposition. Enfin, il faut aussi préciser que les sommes inférieures à 8 euros ne peuvent pas être remboursées.

Auto-entrepreneur et crédit d’impôt, qu’est-ce qu’il en est ?

Toutes les entreprises qui sont soumises à un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Cela concerne tous les domaines d’activité, à savoir commercial, artisanal, industriel ou libéral, ainsi que les deux formes judiciaires : les entreprises individuelles et les sociétés. Le crédit d’impôt est alors mesuré en fonction des dépenses de formation d’un dirigeant de l’entreprise. Il peut s’agir du président, du directeur général ou même du gérant de société.

Néanmoins, le crédit d’impôt ne peut pas s’appliquer aux micro-entreprises. En effet, celles-ci bénéficient d’un régime fiscal et d’un régime social simplifié. Cela permet un calcul et un paiement simplifiés des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu de l’auto-entrepreneur. Le crédit impôt auto-entrepreneur n’est donc pas quelque chose pris en compte par la législation française, du moins pour le moment.

Les auto-entrepreneurs service à la personne et le crédit d’impôt

Bien que les auto-entrepreneurs ne puissent pas bénéficier du crédit impôt auto-entrepreneur, leurs clients peuvent tout de même en profiter. En effet, les auto-entrepreneurs qui exercent une activité de services à la personne peuvent demander un agrément simple ou de qualité. Dans ce cas, les clients de l’auto entrepreneur ont accès à des avantages fiscaux, dont un crédit impôt auto-entrepreneur. Celui-ci équivaut à 50% des dépenses effectuées dans l’emploi d’une personne à domicile.

Vous demandez-vous quels sont les types de services à la personne qu’un auto-entrepreneur peut effectuer ? Contrairement aux autres auto-entrepreneurs, il n’est pas considéré comme un commerçant ou un artisan, mais comme un prestataire de services. Voici quelques exemples de types de services à la personne que les auto-entrepreneurs peuvent exercer :

  • L’assistance aux personnes âgées, handicapées ou qui ont besoin d’une aide personnelle à domicile ;
  • La garde d’enfants ;
  • Les services en rapport avec les tâches ménagères et familiales.

Néanmoins, contrairement à ce que certains pourraient penser, le jardinage à domicile ainsi que l’assistance maternelle ne sont pas considérés comme des services à la personne qu’un auto-entrepreneur peut effectuer. Les auto-entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans les services à la personne doivent donc faire attention aux types de services inclus dans ce statut ainsi qu’à ceux qui en sont exclus.

Enfin, la déclaration d’activité est facultative pour les auto-entrepreneurs qui font dans les services à la personne. Néanmoins, elle devient obligatoire pour que les clients puissent profiter du crédit d’impôt. De plus, notez bien que l’auto-entrepreneur perd des avantages fiscaux et sociaux s’il ne fait pas cette déclaration d’activité auprès de l’administration. Il est donc fortement conseillé de réaliser une déclaration d’activité.