Comment la Chambre des métiers peut aider un auto entrepreneur?
- Qu’est-ce que la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ?
- Quels sont les objectifs de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ?
- Quels auto-entrepreneurs sont concernés par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ?
- Dans quel but contacter la Chambre des Métiers et de l’Artisanat quand on est auto-entrepreneur artisan ?
L’artisanat est un secteur d’activité très répandu. Le plus fréquemment, les artisans travaillent de façon indépendante et leurs entreprises sont donc dites individuelles. Un artisan est doté d’une expérience et d’une expertise lui permettant de réaliser des prestations d’une qualité considérablement meilleure que celles réalisées par le secteur industriel. Les entreprises relatives à l’artisanat sont réparties en 4 sortes de métiers, à savoir : les services, la fabrication, le bâtiment ainsi que l’alimentation. Certains organismes sont créés pour venir en aide aux artisans en protégeant leurs droits et leurs intérêts. C’est d’ailleurs le principe de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Mais quelles sont les aides proposées par la CMA et comment les obtenir ?
Qu’est-ce que la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ?
La chambre des métiers et de l’artisanat représente un établissement public appartenant à l’Etat et dont le rôle est purement administratif. Elle s’occupe de réaliser des missions se rapportant à la formation, en se soumettant à la tutelle du Ministère des finances et de l’économie en charge, ainsi qu’à deux réglementations : le code de l’artisanat et le code du travail. Cette structure a été mise en place dans le but de fournir une aide dans la gestion d’entreprise aux professionnels artisans. Représentant environ 3 millions d’individus, ces professionnels sont experts dans un domaine particulier et aspirent à proposer leurs services de manière indépendante. Pour soutenir l’entrepreneuriat artisanal et favoriser la poursuite des formations professionnelles dans ses divers secteurs, la CMA offre donc un accompagnement pour mener à bien les affaires de chaque artisan dépendant du régime social des indépendants.
Les différentes chambres des métiers et de l’artisanat présentes sur le territoire dépassent le nombre de 100 et permettent de former un réseau solide qui soutient activement tous les professionnels artisans. Il faut enfin savoir que les élus des CMA sont des artisans qui ont pour mission de défendre les intérêts communs via plusieurs méthodes, dont on peut notamment citer la recherche de reconnaissance l’artisanat au niveau local, national ou encore européen.
Quels sont les objectifs de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ?
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat agit avec plusieurs objectifs en ligne de mire, allant tous dans le sens des artisans. Il s’agit principalement de défendre leurs droits et promouvoir leurs intérêts. De plus, la CMA accompagne les auto-entrepreneurs artisans dans toutes leurs démarches administratives.
Défense des droits des auto-entrepreneurs artisans
L’un des objectifs premiers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat est de défendre les droits des auto-entrepreneurs artisans auprès des élus et du gouvernement. Ces initiatives sont prises pour que les personnes de pouvoir prennent les décisions adéquates afin venir à bout de certains problèmes que rencontrent les acteurs du monde artisanal.
De plus, de nombreuses études sont réalisées par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat afin d’avoir des supports permettant de venir en aide aux auto-entrepreneurs artisans. Ces études sont de type économique et centrées sur les volets professionnels, mais aussi sociologiques de la catégorie de l’artisanat. Enfin, l’organisation de la CMA publie aussi très souvent des avis destinés aux acteurs publics et des collectivités afin de les informer sur les solutions aux problèmes rencontrés.
Soutien aux auto-entrepreneurs artisans dans les démarches administratives
En plus de défendre les droits des auto-entrepreneurs artisans, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat leur apporte également un soutien de taille en les aidant dans leurs démarches administratives. La Chambre des métiers et de l’Artisanat s’occupe en effet des déclarations que font les auto-entrepreneurs artisans, à savoir :
- Création d’auto-entreprises de type artisanales
- Modifications d’activité (ajout et suppression)
- Modifications d’informations sur l’auto-entrepreneur et/ou son auto-entreprise
- Cessation d’activité
La CMA assure aussi aux auto-entrepreneurs artisans de vérifier leurs dossiers et de les renvoyer s’ils sont incomplets ou s’ils contiennent des erreurs. Cette action est très importante, car créer, modifier ou effectuer la cessation d’une auto-entreprise ne se fait pas automatiquement.
Si le dossier envoyé par l’auto-entrepreneur artisan est complet, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat se chargera de les transmettre aux organismes fiscaux et sociaux concernés, tout y ajoutant les informations utiles.
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat propose également aux auto-entrepreneurs un dispositif d’accompagnement. Ce dernier est adapté à chacun et contient des formations, ateliers ou encore des aides à la réalisation d’un business plan. La CMA est de ce fait le meilleur conseiller de l’auto-entrepreneur artisan.
Quels auto-entrepreneurs sont concernés par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ?
Les auto-entrepreneurs concernés par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sont ceux inscrits au préalable au Répertoire des Métiers et qui proposent des activités de services de type artisanales (exemple : chauffeur VTC, électricien, plombier, etc.) et/ou des activités de fabrication et de création (exemple : menuiser, couturier, ébéniste, etc.).
Les auto-entrepreneurs qui tiennent un commerce ou pratiquent des professions libérales ne sont pas concernés par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. En effet, ils sont respectivement dépendants de la CCI (Chambre du Commerce et de l’Industrie) ainsi que de l’URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).
Dans certains cas de figure, il est également possible que l’auto-entrepreneur soit doublement immatriculé, à savoir au niveau de la CMA, mais également de la CCI. C’est le cas de ceux qui effectuent des activités artisanales, mais aussi commerciales, comme un auto-entrepreneur qui, dans un premier temps, confectionne des bijoux avant de les mettre en vente.
Dans quel but contacter la Chambre des Métiers et de l’Artisanat quand on est auto-entrepreneur artisan ?
Pour la déclaration de la création de son auto-entreprise
Si vous êtes un auto-entrepreneur artisan, la première raison pour laquelle vous devrez contacter votre CMA sera la déclaration de votre auto-entreprise. En effet, il vous faudra dans un premier temps remplir le formulaire P0 avant de l’envoyer à votre CMA. L’organisation vous demandera ensuite certains justificatifs requis pour compléter votre dossier. Une fois celui-ci finalisé, votre numéro de SIRET vous sera transmis par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) dans un délai variant de 1 à 4 semaines.
Il est important de veiller à soigneusement remplir le formulaire, car tout oubli ou erreur retardera la procédure. Par extension, le début de votre activité sera également repoussé jusqu’à la validation de votre dossier. Les agents de la CMA sont à votre disposition afin de vous accompagner lors de la mise en place de votre auto-entreprise, afin que vous puissiez bénéficier de gains de temps et de suivis personnalisés.
Pour bénéficier du Stage de Préparation à l’Installation (SPI)
Le Stage de Préparation à l’Installation était obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs artisans souhaitant exercer leur activité. Ce n’est cependant plus le cas depuis le 24 mai 2019, date à laquelle ce stage est officiellement devenu facultatif. Malgré cela, le SPI reste très avantageux aux auto-entrepreneurs artisans qui souhaitent maitriser la gestion de leur activité ainsi que l’assimilation des obligations liées à leur statut.
Cette formation s’étale sur une durée de 4 à 5 jours. Au cours de celle-ci, des notions fondamentales telles que la gestion des impôts, les obligations en matière de taxes, la couverture sociale ou encore la gestion commerciale seront abordées. Ce stage n’est pas gratuit, son coût avoisine les 194 €, mais il est possible pour un auto-entrepreneur artisan de se faire financer par des organismes tels que Pôle Emploi ou encore les Caisses des Métiers.
Pour acquérir le titre de « Maitre Artisan »
Dans le monde de l’artisanat, il existe deux distinctions ultimes : « Maître Artisan » et « Maître Artisan d’Art ». Ces deux titres sont synonymes de très bonne qualité, et témoignent de l’incroyable savoir-faire de l’artisan. Pour se faire décorer du titre de « Maitre Artisan », l’intéressé doit, sous certaines conditions, transmettre un dossier à sa CMA contenant une lettre de motivation ainsi que ses certifications et diplômes. Par la suite, un jury d’experts décidera de si l’artisan en question mérite le titre demandé. La réponse se fait dans un délai de quelques semaines.