Les aides sociales
Que ce soit pour faire face à la crise du Covid ou pour bien commencer votre activité, vous avez droit à de nombreuses aides sociales auto-entrepreneur. Nous allons ici les passer en revue, puis vous expliquer leurs modalités.
Aides sociales auto-entrepreneur : l’ACRE
Mise en place le 1er janvier 2020, l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise permet de bénéficier d’une exonération partielle de vos cotisations sociales. Cette aide sociale auto-entrepreneur est délivrée tant que votre revenu annuel reste inférieur à 40 524 €.
Après abattement, ce montant correspond à :
- 61 400 € de CA HT si vous avez une activité libérale.
- 81 048 de CA HT si vous faites de la prestation de services artisanale et commerciale.
- 139 738 € de CA HR si vous exercez une activité commerciale.
Aides sociales auto-entrepreneur : pour les bénéficiaires de l’ARE
L’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
Si vous bénéficiez de l’ARE en 2021, vous pouvez cumuler cette aide avec les revenus de votre micro-entreprise. Néanmoins, le cumul de l’ARE et de vos revenus (CA après abattement) ne peut pas dépasser votre salaire de référence.
Pour continuer à toucher l’ARE en étant auto-entrepreneur, vous devez déclarer tous les mois être toujours à la recherche d’un emploi et renseigner le CA de votre micro-entreprise, même si celui-ci est nul.
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)
Si vous touchez l’ARE en 2021 ou que vous êtes éligible à celle-ci, vous pouvez formuler une demande d’ARCE. Ce dispositif permet d’obtenir 45 % de vos ARE restants sous la forme d’un capital versé en deux fois. Le premier paiement lors de la création de votre micro-entreprise, le second après 6 mois, si vous êtes toujours en activité.
Attention toutefois, l’ARCE vous prive de vos allocations chômage et vous ne serez plus considéré comme demandeur d’emploi.
L’ASS
L’Allocation de Solidarité Spécifique concerne les demandeurs d’emploi qui ne sont plus ou pas indemnisés, celle-ci peut être cumulée avec le statut d’auto-entrepreneur. Le montant de l’ASS est de 16,89 € journalier, il peut néanmoins varier selon vos ressources et votre revenu.
Le RSA
Si vous percevez le Revenu de Solidarité Active, vous pouvez continuer à en bénéficier intégralement pendant les 3 mois qui suivent la création de votre micro-entreprise. À la fin de cette période, vous devez déclarer votre CA à la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) afin qu’elle réévalue le montant.
Le fonds de solidarité
Déployé le 25 mars 2020, le fonds de solidarité est destiné aux chefs d’entreprise et travailleurs indépendants en difficulté à cause de la crise liée au Covid. Depuis juillet 2020, pour en bénéficier, l’activité de votre micro-entreprise doit concerner les secteurs recensés dans les listes S1 et S1 bis.
Le fonds de solidarité est versé tous les mois avec un plafond maximum de 10 000 €.
Aides sociales auto-entrepreneur : la prime d’activité 2021
La prime d’activité est versée par la CAF en fonction de la composition, mais aussi des revenus de votre foyer. Pour estimer le montant de cette prime et vérifier votre éligibilité, vous pouvez visiter le site de la CAF et utiliser leur simulateur.
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Les questions les plus fréquentes
Oui, il est possible de cumuler l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) et les revenus de votre auto-entreprise. Vous devrez toutefois prévenir aussi rapidement que possible Pôle Emploi de votre changement de situation. Par la suite, le montant de votre allocation chômage sera recalculé tous les mois en fonction de votre revenu et du nombre d’heures travaillées.
La demande d’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) vous est transmise directement par Pôle Emploi lorsque vos allocations chômage prennent fin. La procédure est automatique. Vous n’avez aucune démarche complémentaire à effectuer.
Il est tout à fait possible de percevoir le Revenu de Solidarité (RSA) en tant qu’auto-entrepreneur, sous certaines conditions de revenus, d’activité, d’âge et de nationalité. Le montant est recalculé par la CAF tous les trimestres en fonction de vos revenus. Selon votre chiffre d’affaires, vous pourrez également percevoir une prime d’activité supplémentaire.
Si vous perceviez le RSA avant d’être auto-entrepreneur, vous n’avez aucune démarche complémentaire à faire. Déclarez simplement votre chiffre d’affaires au moment de votre déclaration trimestrielle de ressources. Si vous ne percevez pas encore le RSA, vous devrez en faire la demande auprès de la CAF.
