Comment bien choisir sa RC pro en auto entrepreneur?

Vous avez décidé d’opter pour le statut d’auto-entrepreneur pour travailler en parfaite autonomie ? La liberté de gérer votre activité professionnelle comme bon vous semble est intéressante, mais un grand pouvoir impliquant de grandes responsabilités, vous êtes la seule personne à supporter les risques liés à votre activité. Aussi, les exemples dans lesquels votre responsabilité pourrait être engagée sont nombreux et il existe une jurisprudence abondante sur le sujet.

C’est pourquoi il est primordial de vous intéresser aux différentes assurances auxquelles vous devez ou pouvez souscrire en tant qu’auto-entrepreneur et notamment la responsabilité civile professionnelle (RC PRO), qui est la reine des assurances.

A quoi sert une RC PRO ?

Selon la notion de responsabilité civile, définie par le Code civil, vous êtes responsable des dommages que vous causez à autrui, par négligence ou par imprudence. Vous pourriez au cours de votre activité, causer un dommage à un tiers ou à ses biens, de manière involontaire, et en être tenu pour responsable juridiquement. En tant que seul responsable légal de votre auto-entreprise, c’est à vous d’assumer les conséquences de dommages causés à l’occasion de votre activité et d’indemniser la victime et votre responsabilité personnelle est illimitée. De ce fait, votre patrimoine personnel peut être saisi alors que le dommage causé l’a été dans le cadre de votre auto-entreprise. La RC PRO vous permet de faire prendre en charge ces indemnisations par votre assureur.

Quels sont les dommages concrets couverts par une RC PRO ?

Les exemples sont nombreux. En voici quelques-uns : un fournisseur en visite dans votre local d’artisan glisse sur une flaque d’huile et se blesse. En visite chez un client, vous renversez votre café sur son ordinateur et en causez la panne. Alors que vous effectuez du repassage pour un client, vous brûlez une pièce de haute couture. Pendant des travaux de jardinage, vous coupez par erreur une plante précieuse.

Tant les dommages matériels, par exemple un ordinateur cassé ou un incendie dans votre local qui se propage chez votre voisin, qu’immatériels, par exemple suite à une fausse manipulation sur l’ordinateur d’un client, vous effacez une base de données, et corporels, par exemple une jambe cassée suite à une chute, peuvent être couverts par une RC PRO.

Selon votre assureur et l’offre choisie, votre RC PRO couvre les frais juridiques, les honoraires d’avocats, les frais d’experts, si nécessaire, ainsi que les dommages et intérêts auxquels vous pourriez être condamné.

Une RC PRO est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

Cette assurance n’est obligatoire que pour les professions règlementées, dans le domaine de la santé, de la sécurité, du bâtiment ou encore du conseil juridique, mais nous vous recommandons d’y souscrire en tout état de cause. Une décision de justice pourrait vous condamner à des dommages et intérêts auxquels vous pourriez ne pas pouvoir faire face sans assurance.

Une RC PRO suffit-elle à vous couvrir ?

Chaque activité répondant à des besoins différents et exposant l’auto-entrepreneur à des risques particuliers. Les garanties à souscrire fluctuent donc d'un domaine à l'autre. Opter pour une assurance multirisque, en plus de votre assurance responsabilité civile, permet de cumuler des garanties multiples adaptées aux risques encourus, selon votre situation personnelle. Par exemple, si vous avez ou non un local professionnel, un entrepôt, un atelier, si vous disposez de véhicules affectés à votre activité, si vous vous rendez en personne chez vos clients, etc.

De plus, exercer dans certains domaines vous impose de souscrire à certaines assurances. Par exemple, si vous exercez dans le domaine du BTP (Bâtiment Travaux Publics), vous devrez souscrire à une garantie décennale, qui vous assure contre les conséquences financières de sinistres graves qui seraient la conséquence de votre travail.

Dans la mesure du possible, afin de réduire tant les coûts que les démarches, nous vous conseillons de choisir un assureur qui propose toutes les options de couvertures dont vous avez besoin, afin de les réunir en un seul et même contrat.

Quel est le prix d’une RC PRO?

Le prix dépendra de votre activité, vos diplômes, votre expérience, votre chiffre d’affaires, le niveau de franchise choisi et vos antécédents. Ce prix augmente au fil des options à ajouter à la responsabilité civile de base.

En moyenne, le coût annuel d’une RC PRO est compris entre 100 et 200 euros par an, pour la majorité des activités. Mais ce prix peut vite augmenter si vous souscrivez à plusieurs options additionnelles ou si vous êtes soumis à l’obligation de souscrire à une garantie décennale. En moyenne, le coût total des assurances est de 1200 euros par an pour un plombier et de 2000 euros pour un charpentier.

Quels sont les meilleurs prestataires ?

La Matmut et la MACIF, une couverture de base à petit prix

La Matmut propose une offre de base à 12 euros par mois. Il s’agit d’un assureur peu cher qui permet tout de même de couvrir vos principaux besoins, d’autant plus que cet assureur a développé une offre dédiée aux auto-entrepreneurs.

La Macif propose également une offre similaire à celles de la MMA et de la MAAF pro, avec un tarif forfaitaire de base à 100 euros par an (8,33 euros par an) pour les auto-entrepreneurs. Et pour 68,51 euros supplémentaires par an (14 euros par mois au total), vos marchandises stockées et votre matériel sont assurés à hauteur de 2000 euros, s’il sont stockés dans un local d'une superficie de 25 m² maximum, dans votre domicile. La franchise est alors de 200 euros par sinistre, ce qui est correct.

La MMA et la MAAF pro, un bon rapport qualité/prix

La MMA propose des forfaits spécifiques en fonction de votre activité. Pour un photographe, une RC PRO vous coûtera environ 120 euros par mois. Pour un coach sportif, ce coût est estimé par la MMA à 220 euros. En effet, plus les risques sont présents (risque de blessures élevé dans le domaine du sport, par exemple), plus le prix est élevé. À noter, si vous êtes concerné : la MMA propose une offre RC PRO dédiée aux professionnels du bâtiment, nommée RC PRO MMA BTP.

La MAAF pro dispose aussi d’une offre spécialisée pour chaque secteur d’activité, dans le même ordre de prix. L’espace client en ligne est pratique à utiliser et vous permet de télécharger facilement vos attestations.

Axa, une bonne offre, mais dans la fourchette haute du marché

L’offre Premium de chez Axa propose aux indépendants une offre complète, comprenant la télésurveillance de vos locaux professionnels. La RC PRO d’Axa est une couverture complète qui permet de couvrir les risques encourus par un grand nombre de professions. Axa propose un large panel de garanties facultatives qui s’adaptent aux besoins de votre secteur d’activité.

Les plafonds d’indemnisation sont corrects, mais les franchises sont assez hautes, entre 500 et 1500 euros. Nous vous conseillons Axa si votre activité comprend des risques vous exposant à des demandes d’indemnisation élevées et fréquentes.

Hiscox, le spécialiste des professions libérales

Hiscox vous propose un forfait à partir d’une vingtaine d’euros par mois. Assureur en ligne innovant, Hiscox est reconnu sur le marché pour sa souplesse et sa réactivité. Leur site internet vous offre une expérience client très appréciable, de la navigation sur le blog à l’obtention rapide du devis en ligne.

Assurup, le spécialiste de la RC PRO

Comment choisir une RC PRO ?

N’oubliez pas d’exposer les détails de votre situation aux différents assureurs et demander plusieurs devis. Beaucoup d’assureurs proposent des simulations en ligne afin d’obtenir un devis personnalisé. Pensez à bien relire les contrats d’assurance qui vous sont proposés avant de vous engager en concentrant votre attention sur le montant de la franchise, le plafond d’indemnisation et les exclusions.

La franchise est le montant qui restera à votre charge pour faire indemniser le dommage par votre assurance. Selon les prestataires, la franchise peut être forfaitaire ou proportionnelle au montant de l’indemnisation. Une franchise proportionnelle doit toujours être plafonnée. Par exemple, vous causez un dommage chiffré à 1200 euros. Si votre franchise est de 300 euros, cette somme restera à votre charge et l’assurance paiera les 900 euros restants. Ainsi, pour cette franchise, si vous causez un dommage chiffré à 290 euros, il ne sera pas utile d’actionner votre assurance.

Le plafond d’indemnisation correspond à la somme maximale prise en charge par l’assureur pour indemniser le dommage. Ce qui dépasse ce plafond restera à votre charge.

Une exclusion est un cas dans lequel la garantie ne pourra pas être actionnée. En matière de RC PRO, la principale exclusion concerne les dommages causés, par exemple, par un professionnel n’ayant pas les qualifications requises pour effectuer la mission réalisée.

En conclusion

Vous voilà désormais informé des éléments principaux à savoir sur la RC PRO. N’oubliez pas de vous renseigner plus en détail sur les assurances complémentaires à souscrire selon votre activité, afin d’être couvert au mieux et d’exercer votre activité en toute sérénité.