Faire sa déclaration de charges en auto entrepreneur
Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans ses démarches administratives, d’autant plus lorsque l’on démarre une nouvelle activité. Ainsi, au moment de déclarer le chiffre d’affaires d’une auto-entreprise, on peut se poser de nombreuses questions : quelles sont les charges sociales d’un auto-entrepreneur exactement ? Quand déclarer ses activités ? Comment faire sa déclaration de chiffre d’affaires ? Et, enfin, que se passe-t-il si l’auto-entrepreneur ne remplit pas ses déclarations ? Pour remplir votre déclaration de chiffre d’affaires de votre microentreprise en toute sérénité, suivez notre guide.
Quelles sont les charges sociales d’un auto-entrepreneur ?
Auto-entrepreneur : quels taux de cotisation ?
Le taux de cotisations d’un auto-entrepreneur dépendent de vos activités :
- Pour les activités libérales et les prestations artisanales et commerciales, le taux de cotisation est de 22 % du chiffre d’affaires.
- Pour les activités de ventes assimilées, en revanche, le taux n’est que de 12,8 %.
- Enfin, il faut garder à l’esprit que si vous bénéficiez de l’ACRE, ces taux sont alors diminués de 50 % lors de la première année de création de votre micro-entreprise.
À quelles charges sociales cotise un auto-entrepreneur ?
L’auto-entrepreneur est affilié au régime de sécurité sociale des indépendants. Ainsi, il cotise pour :
- L’assurance maladie et l’allocation maternité
- Les allocations familiales
- Pour la retraite de base et la retraite obligatoire
- Pour les cotisations supplémentaires d’indemnité journalière
- Pour le régime d’invalidité et le décès
- Pour la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
Ces charges sociales vous permettent notamment de bénéficier des mêmes remboursements de frais de santé qu’un salarié, mais aussi des allocations maternité, de pension d’invalidité et de cotiser pour votre retraite (sous réserve que votre chiffre d’affaires soit assez haut).
Quand déclarer les activités de mon auto-entreprise pour la première fois ?
S’il s’agit de votre première déclaration en tant qu'auto-entrepreneur et que vous avez choisi une période mensuelle, vous avez alors une période de 3 mois pour effectuer votre déclaration à compter du jour de la création de votre auto-entreprise. Cette déclaration sera ensuite à effectuer tous les mois comme convenu. Par exemple, si vous avez créé votre auto-entreprise en février, vous devrez effectuer votre déclaration de chiffre d'affaires avant mai pour être régularisé.
En revanche, si vous avez choisi de déclarer tous les trimestres, vous disposez d’un délai de 6 mois après la création de votre autoentreprise pour effectuer votre première déclaration auprès de l’Urssaf. Mais il faudra ensuite effectuer votre déclaration tous les trimestres.
Comment déclarer et effectuer le paiement de mes cotisations ?
Tout d’abord, il faut savoir que remplir votre déclaration de chiffre d’affaires est obligatoire même si ce dernier est nul. Lorsque vous souhaitez déclarer votre chiffre d'affaires réalisé, rendez-vous sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. En effet, depuis le 1er janvier 2019, cette dernière ne peut que se faire en ligne et non plus en version papier.
Il est aussi possible de télécharger l’application de l’Urssaf “AutoEntrepreneurUrssaf” sur votre smartphone. Vous devrez alors créer un compte et indiquer votre e-mail, votre numéro de sécurité sociale et créer un mot de passe. Une fois authentifié, un onglet “déclarer et payer” s’affiche sur votre appareil. Dans le cas où vous réalisez plusieurs activités différentes, l’Urssaf propose directement d’indiquer les différents chiffres d’affaires réalisés.
Après avoir réalisé votre déclaration, le montant des cotisations sociales que vous devez s’affichera automatiquement et vous pourrez ainsi les régler directement en ligne par carte bancaire ou par prélèvement à échéance. Ce dernier permet alors de revenir sur sa déclaration jusqu’au moment où vous serez prélevé sur votre compte bancaire.
Que va-t-il se passer si je ne fais pas ma déclaration de chiffre d’affaires ?
Si vous ne réalisez pas votre déclaration de chiffre d’affaires, vous encourez 3 pénalités :
- On pourrait vous délivrer une amende forfaitaire de 51 euros par déclaration manquante, et ce, même si votre chiffre d’affaires est nul.
- Vous pourriez devoir régler des cotisations sociales calculées par rapport au chiffre d’affaires maximum réalisable sous le régime fiscal de votre autoentreprise.
- Enfin, une majoration de 5 % par déclaration manquante pour les déclarations mensuelles et de 15 % par déclaration manquante pour les déclarations trimestrielles peut vous être imposée.
Si cette situation se présente, vous serez alors préalablement informé par lettre recommandée du montant des cotisations sociales à payer par déclaration manquante.
Un délai de 3 mois est alors accordé pour informer l’Urssaf du chiffre d’affaires de votre micro-entreprise. Une fois la situation régularisée, la majoration ne sera alors plus que de 3 % pour chaque déclaration manquante, qu’elle soit mensuelle ou trimestrielle.
