Les différentes taxes de l'auto entrepreneur
Vous avez décidé d’effectuer votre reconversion professionnelle en vous orientant vers l’auto-entrepreneuriat ? Dans ce cas, il est important de connaître plusieurs notions essentielles. L’un des aspects les plus importants d’un auto-entrepreneur est les différentes taxes qu’il faut payer. Dans cet article, vous retrouverez des explications au sujet de la taxe auto-entrepreneur. Il y aura la déclaration de chiffre d’affaires, le taux des cotisations sociales, la CFP, la CFE, les impôts et la TVA. Vous verrez également comment calculer le montant des taxes.
La déclaration de chiffre d'affaires
La déclaration de chiffre d’affaires est obligatoire pour tous les travailleurs indépendants, que vous ayez déjà reçu des recettes ou non. En effet, l’auto-entrepreneuriat présente de nombreux avantages qui attirent de plus en plus de Français, mais il ne faut pas oublier les différentes règles et la taxe auto-entrepreneur associées à ce statut. En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez faire la déclaration de chiffre d’affaires plusieurs fois dans l’année. La fréquence à laquelle vous la faites dépend de l’option que vous avez sélectionnée lors de la déclaration de votre activité professionnelle. Ainsi, la déclaration de chiffre d’affaires peut se faire tous les mois ou tous les trimestres. Par contre, il faut préciser que la première déclaration de chiffre d’affaires doit être effectuée dans les trois mois suivant la déclaration de votre auto-entreprise.
La déclaration de chiffre d’affaires est utilisée pour calculer les cotisations sociales que vous allez devoir payer en fonction de vos revenus. Vous devez toujours faire attention à ne pas envoyer votre déclaration de chiffre d’affaires en retard. En effet, si vous dépassez la date limite, vous devez payer une pénalité de 50 euros en plus de la taxe auto-entrepreneur habituelle.
Le taux des cotisations sociales
Une fois que vous avez envoyé votre déclaration de chiffre d’affaires, la Sécurité sociale des indépendants ou l’URSSAF si votre activité est libérale vont déterminer le taux des cotisations sociales que vous devez payer. En fait, les cotisations sociales sont calculées sous la forme d’un pourcentage en fonction du chiffre d’affaires déclaré. D’ailleurs, les cotisations sociales dépendent du type d’activité professionnelle de votre auto-entreprise. Il est important de souligner qu’une cotisation sociale n’est pas une taxe auto-entrepreneur. Voici le taux des cotisations sociales qui est appliqué à votre chiffre d’affaires en fonction de votre activité professionnelle :
- Vente de marchandises (BIC) : 12,8 % de cotisations sociales
- Prestation de services BIC artisanale : 22 % de cotisations sociales
- Prestation de services BNC commerciale : 22 % de cotisations sociales
- Activité libérale : 22 % de cotisations sociales
La CFP (contribution à la formation)
La CFP est une taxe auto-entrepreneur obligatoire. Aussi appelée contribution à la formation professionnelle, cette taxe auto-entrepreneur a été mise en place depuis 2011. Elle vous permet de suivre une formation professionnelle avec une prise en charge partielle, voire totale, des frais de formation. Cette taxe auto-entrepreneur est un pourcentage fixe du chiffre d’affaires de l’année précédente. Elle s’ajoute donc aux cotisations sociales que vous venez de découvrir. Voici les taux de la CFP en fonction de votre type d’activité professionnelle :
- Vente de marchandises (BIC) : 0,1 % de contribution à la formation
- Prestation de services BIC artisanale : 0,3 % de contribution à la formation
- Prestation de services BNC commerciale : 0,2 % de contribution à la formation
- Activité libérale : 0,2 % de contribution à la formation
La CFE (cotisation foncière des entreprises)
La CFE, aussi appelée la cotisation foncière des entreprises, est une taxe auto-entrepreneur à laquelle toutes les auto-entreprises sont soumises. Il s’agit d’une taxe locale que vous devez payer chaque année auprès de la commune dans laquelle votre activité professionnelle est enregistrée. Par contre, vous êtes exonéré de cette taxe auto-entrepreneur lors de la première année de votre activité professionnelle. La CFE est déterminée en fonction de votre environnement de travail.
Travailler dans un local professionnel
Si vous travaillez dans un local professionnel en tant qu’auto-entrepreneur, la CFE est calculée en fonction de deux critères : le taux d’imposition et la base d’imposition. Lorsque vous effectuez votre première déclaration de CFE, vous devez indiquer au Service des Impôts des Entreprises (SIE) la superficie de votre local professionnel.
Travailler à domicile
Vous êtes auto-entrepreneur, mais vous travaillez à domicile ou vous intervenez au domicile de vos clients ? Dans ce cas, le montant de la CFE est déterminé avec le taux d’imposition et une base minimale ou lieu de la base d’imposition. Tandis que la base d’imposition varie en fonction de la surface de votre local professionnel, la base minimale est calculée en fonction du chiffre d’affaires de votre auto-entreprise.
Les impôts
Comme toutes les entreprises, votre auto-entreprise est soumise à une imposition. Néanmoins, l’avantage d’être auto-entrepreneur est que vous n’avez pas le même régime fiscal que les autres entreprises. C’est d’ailleurs pour cette raison que ce statut professionnel attire de nombreux Français chaque année. À titre d’exemple, 750 000 entreprises ont été créées en France en 2019. En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier d’un abattement forfaitaire, mais il faut préciser que vous ne pouvez pas déduire les charges de votre chiffre d’affaires. Les taux d’abattement forfaitaire sont les suivants :
- Activité commerciale : 71 % d’abattement forfaitaire
- Activité de prestation de service : 50 % d’abattement forfaitaire
- Activité libérale : 34 % d’abattement forfaitaire
La TVA
Avant 2018, tous les auto-entrepreneurs, peu importe leur chiffre d’affaires, bénéficiaient de la franchise en base de TVA. Cela signifie qu’ils étaient exonérés de la déclaration et du paiement de cette taxe auto-entrepreneur sur les prestations de services ou les ventes de produits effectuées. Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle mesure a été mise en place. Les auto-entreprises sont maintenant redevables de la TVA si elles remplissent certaines conditions. Au total, il faut se fier aux quatre seuils suivants en fonction de votre domaine d’activité professionnelle :
Les professions libérales et les artisans en auto-entreprise :
- Le seuil de franchise en base de TVA est à 34 400 €
- Le seuil majoré de TVA est à 36 500 €
- Le seuil toléré de TVA est compris entre 34 000 € et 36 500 €
- Le seuil du chiffre d’affaires annuel est à 72 500 €
Les commerçants en auto-entreprise :
- Le seuil de franchise en base de TVA est à 85 800 €
- Le seuil majoré de TVA est à 94 300 €
- Le seuil toléré de TVA est compris entre 85 800 € et 94 300 €
- Le seuil du chiffre d’affaires annuel est à 176 200 €
La taxe foncière
Vous êtes auto-entrepreneur et vous vous demandez comment la taxe foncière fonctionne ? Quelle est cette taxe auto-entrepreneur et à quoi sert-elle ? En fait, lorsque l’on parle de taxe foncière pour les auto-entreprises, on se réfère à la cotisation foncière des entreprises, aussi appelée CFE. Elle a d’ailleurs remplacé la taxe professionnelle. Veuillez retrouver toutes les informations nécessaires au sujet de cette taxe auto-entrepreneur plus haut dans cet article.
Comment calculer le montant des taxes ?
Vous connaissez désormais les différentes charges et la taxe auto-entrepreneur que vous devez payer. Cependant, savez-vous comment calculer le montant de ces taxes ? Tout d’abord, il faut savoir que le site officiel de l’administration française met gratuitement à disposition un simulateur qui permet de calculer vos cotisations sociales. Il vous suffit d’entrer les données nécessaires pour que le site détermine automatiquement le montant des charges sociales.
Ensuite, vous connaissez déjà les pourcentages de la CFP qui s’applique à votre chiffre d’affaires ainsi que le taux d’abattement forfaitaire auquel vous avez droit. Pour calculer le montant total de l’ensemble de la taxe auto-entrepreneur, vous devez aussi prendre en compte les autres charges liées à votre activité telles que les abonnements, les assurances, les frais de transport, etc.
