Tout savoir sur les notes de frais d'un auto entrepreneur
Vous vous lancez dans une activité à votre compte en tant qu’auto-entrepreneur et vous vous posez mille questions sur vos droits et obligations et notamment les notes de frais et leur remboursement ? Pas de souci, dans cet article, nous répondons à cette question, après avoir précisé ce qu’est une note de frais. De plus, nous verrons ensemble si cette dernière peut donner lieu à un remboursement si elle est déclarée.
Quel est le régime fiscal d'un auto-entrepreneur ?
Il convient tout d'abord de rappeler que l'auto-entreprise, également appelée micro-entreprise, est un régime fiscal simplifié et non un statut juridique. Ainsi, un auto-entrepreneur bénéficie à la fois d'avantages fiscaux ainsi que de formalités comptables et fiscales allégées. Néanmoins, cela veut aussi dire que vous n’aurez pas accès à certains avantages du régime fiscal classique.
Qu'est-ce qu' une note de frais?
Voici quelques exemples de dépenses qui peuvent surgir en dehors de la structure de l'entreprise :
- Les déplacements dans des transports en commun ou dans son moyen de transport personnel.
- L'alimentation.
- Les communications.
- L'hébergement.
Une note de frais est un formulaire qui documente ce type de dépenses et auquel sont joints les factures et reçus correspondants. Il s’agit de documents qu’il est conseillé de garder pour des questions de comptabilité.
Un auto entrepreneur peut-il déduire les notes de frais de son chiffre d'affaires?
Malheureusement, la réponse est non. Par conséquent, il ne lui est pas possible d'émettre des notes de frais pour les déduire de son chiffre d'affaires. Ce type de dépenses professionnelles annexes peut cependant apparaître sur le devis et sur la facture finale du client. Le calcul de ces frais particuliers doit être effectué en TTC, toutes taxes comprises, et non en HT, hors taxes. Le client, quant à lui, récupère alors la TVA et les éventuelles garanties des produits ou services acquis.
L'auto-entrepreneur peut également avoir recours aux frais de débours pour se décharger de certains frais associés à ses prestations. Si vous souhaitez plus d’informations, notre FAQ en fin d’article pourra vous aider à savoir s’il s’agit d’une bonne idée ou non.
Pourquoi est-il néanmoins conseillé à l'auto entrepreneur d'établir des documents identiques aux notes de frais?
Pour une simple raison : il conserve ainsi des preuves des dépenses engagées, peut les classer par catégorie, prendre conscience de leur importance pour ensuite les analyser, dans le but de les optimiser, voire de les réduire. Il s’agit donc d’un processus personnel et non obligatoire qui peut néanmoins aider à une meilleure gestion des frais professionnels. Et qui sait, peut-être trouverez-vous des frais facultatifs qui peuvent facilement être évités.
