Cessation d’activité d’auto-entrepreneur : faire sa déclaration à l’URSSAF

Comment déclarer la cessation de son activité d’auto-entrepreneur à l’URSSAF ? Découvrez la procédure étape par étape avec ses conséquences juridiques.

Cessation d’activité d’auto-entrepreneur URSSAF

 

De nombreuses raisons, qu’elles soient choisies ou inévitables, poussent certains auto-entrepreneurs à devoir arrêter leur activité indépendante. La micro-entreprise est aussi motivante qu’imprévisible, c’est pourquoi nous vous éclairons sur la cessation d’activité d’auto-entrepreneur dans cet article.

 

Comment cesser son activité d’auto-entrepreneur ?

Il faudra faire votre déclaration de cessation d’activité d’auto-entrepreneur directement sur Pôle Auto-Entrepreneur. Après avoir rempli l’ensemble du formulaire, vous devrez joindre un justificatif d’identité au format électronique. Votre dossier s’enregistre automatiquement et vous recevrez un e-mail de confirmation.

 

Vous devrez mentionner la date de cessation totale de votre micro-entreprise. L’adresse électronique est une information indispensable puisque c’est grâce à ce moyen que vous pouvez récupérer votre numéro de suivi de dossier.

 

 

La mise en sommeil : un bon compromis

 

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez décider de mettre en sommeil votre micro-entreprise. Pour ce faire, vous devez vous rapprocher de votre organisme référent. Si vous exercez une profession libérale, il s’agira de l’URSSAF. Si vous êtes un artisan, vous devrez vous rapprocher de la CMA. Pour un commerçant, il s’agit de la CCI.

 

La mise en sommeil de votre activité peut durer un an, renouvelable une fois. Ainsi, vous pouvez cesser votre activité provisoirement sans entraîner une radiation complète de votre micro-entreprise. Il n’y a aucune conséquence, car vous restez rattaché à votre régime de sécurité sociale. Par ailleurs, vous ne déclarerez plus de chiffre d’affaires, vous ne paierez donc plus de cotisations sociales. À la fin de la mise en sommeil, vous pouvez choisir de cesser définitivement votre activité ou bien de relancer votre micro-entreprise.

 

Peut-on céder sa micro-entreprise ?

 

La micro-entreprise est une personne physique. De ce fait, il est impossible de la céder complètement. En effet, vous ne pouvez pas transmettre votre numéro de SIRET puisque celui-ci est rattaché à votre personne. Toutefois, il est possible de céder votre fonds de commerce, vos fichiers clients ou encore votre matériel à une autre personne qui devra elle-même avoir son propre SIRET.

 

Le statut d’auto-entrepreneur permet à chacun d’ouvrir une micro-entreprise facilement. Il en va de même pour la cession de celle-ci, à condition de maîtriser chaque étape du processus. En cas de doute, Pôle Entrepreneur peut vous accompagner dans les démarches.