Comment faire sa lettre de cessation d’activité d’auto-entrepreneur ?
Cesser son activité d’auto-entrepreneur peut survenir à tout moment et pour de multiples raisons. Quoi qu’il en soit, il est primordial de suivre le processus de cessation d’activité correctement afin d’éviter les mauvaises surprises. Découvrez aujourd’hui dans cet article l’ensemble des informations nécessaires en ce qui concerne la lettre de cessation d’activité d’auto-entrepreneur.
Quels sont les moyens pour fermer sa micro-entreprise ?
La fermeture de votre micro-entreprise peut s’effectuer de deux manières différentes. Vous pouvez faire votre déclaration à l’URSSAF directement en ligne, mais aussi par courrier en envoyant une lettre de cessation d’activité ainsi que le formulaire correspondant.
Comment déclarer la fermeture de sa micro-entreprise par courrier ?
Si vous choisissez d’effectuer la cessation de la micro-entreprise par courrier, assurez-vous d’envoyer votre dossier par recommandé avec accusé de réception. Avant d’en informer l’URSSAF, il s’agit d’envoyer un courrier au CFE dont vous dépendez.
Si vous exercez une activité commerciale ou artisanale immatriculée au RCS (Registre des Commerces et des Sociétés) ou encore au répertoire des métiers, vous devrez joindre à votre lettre de cessation le formulaire P4 CMB. En revanche, si vous exercez une autre activité comme une profession libérale par exemple, il s’agira alors du formulaire P2-P4 micro-entrepreneur. Vous devrez par ailleurs joindre une copie de votre pièce nationale d’identité ou de votre passeport. Une fois le dossier envoyé par la poste et reçu par votre CFE, vous recevrez directement un accusé de réception, preuve de la validité de votre démarche.
Qu’est-ce que la lettre de cessation d’activité d’auto-entrepreneur ?
La lettre de cessation d’activité d’auto-entrepreneur accompagne votre dossier. Elle permet d’annoncer officiellement le motif de votre envoi. Elle déclare d’un ton formel la cessation de votre activité. Vous retrouverez plusieurs modèles sur le web qui permettent de rédiger cette lettre du mieux possible. Certaines informations doivent obligatoirement être rédigées. Par exemple en haut à gauche, vos nom, prénom et adresse. Puis, la ville et la date d’écriture sont également indispensables.
Il est vivement conseillé de mentionner comme objet « Déclaration de cessation d’activité ». Il suffit ensuite d’informer votre interlocuteur des pièces que vous avez joint à votre dossier. N’hésitez pas à rédiger clairement votre cessation d’activité. Enfin, n’oubliez pas d’inclure une formule de politesse et de signer.
Une fois que votre micro-entreprise est fermée, il n’est pas interdit d’en rouvrir une autre pour exercer une activité qui vous convient mieux. Pôle Entrepreneur s’occupe à la fois des ouvertures et des cessations de la micro-entreprise. L’auto-entrepreneur pourra ainsi se concentrer sur le cœur de son projet.
Les questions les plus fréquentes
Vous pouvez cesser votre auto-entreprise, soit en téléchargeant le formulaire de cessation d'activité auto-entrepreneur à adresser à votre CFE (s'agissant d'un formulaire à compléter, vous n'avez pas besoin de modèle de lettre de cessation complémentaire), soit en réalisant la démarche en ligne sur le site officiel auto-entrepreneur.
Vous pouvez, en plus, y joindre une lettre afin de formuler clairement votre demande, avec un modèle type de cessation d'activité.
Vous pouvez fermer votre entreprise quand vous le souhaitez, c'est donc vous qui décidez de la date.
Cependant, vous devrez réaliser votre déclaration de revenus au service des impôts dans un délai de 60 jours à compter de la cessation définitive de votre auto-entreprise, par le biais du formulaire n° 2042.
Vous devez réaliser 4 étapes pour fermer votre auto-entreprise. Pour vous assurer que votre demande de cessation est bien effective, vous devez vous connecter à votre espace personnel et vérifier que vous avez bien reçu votre attestation de cessation d'activité.
