Auto-entrepreneur : comment préparer son contrôle URSSAF ?
Qu’est-ce que l’auto-entrepreneur doit préparer pour son contrôle URSSAF ? Ce guide résume les points à connaître, afin de faire face à l’inspection sereinement. Le régime d’auto-entrepreneur est apprécié pour sa grande accessibilité, en plus de sa facilité sociale et fiscale. Bien que pratique, le statut comprend certains points qu’il est nécessaire de gérer parfaitement pour éviter les ennuis d’un éventuel controle URSSAF auto entrepreneur. Alors, comment se préparer à une évaluation de l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales ? Nous faisons le point.
Le déroulement d’un contrôle URSSAF
Les contrôles effectués par l’URSSAF prennent place dans l’entreprise ou sur pièces. S’il se déroule sur place, l’organisme dépêche un inspecteur qui se rendra sur le site contrôlé. Si l’évaluation se fait sur pièces, l’intervenant réalisera son controle urssaf auto entrepreneur depuis son bureau. Cette deuxième possibilité est choisie en cas d’examen critique des documents demandés. Il s’agit de dossiers périodiques, dont le BRC ou encore le DADS. L’analyse porte sur le repérage d’éventuelles anomalies. Les contrôles menés sur pièces constituent généralement des préliminaires à un contrôle sur place.
Le déroulement d’un contrôle sur place
Un contrôle sur place ne peut se faire par surprise. Invariablement, le contrôle sur place est annoncé par le biais d’un avis. Celui-ci est remis à l’auto-entrepreneur, 15 jours avant la première date prévue. À la date indiquée, l’agent de contrôle URSSAF se rendra dans l’entreprise. L’auto-entrepreneur bénéficie donc d’une marge de manœuvre pour préparer ses justificatifs. En anticipant le contrôle, il réduira les risques de mauvaises surprises. Ce type de contrôle s’effectue dans les locaux professionnels, qui constituent le lieu d’activité de la micro-entreprise. Cependant, le contrôle urssaf auto entrepreneur peut être fait chez le comptable de l’entrepreneur.
L’avis qu’il reçoit fait mention de la date et de l’heure à laquelle le contrôle est prévu. L’URSSAF renseigne également quant à la période examinée. Le porteur de projet y retrouve l’identité et les coordonnées de l’agent chargé de l’inspection. S’il n’est pas obligatoire d’être présent, il est fortement recommandé de rester à disposition de l’inspecteur. Ainsi, l’auto-entrepreneur doit pouvoir rester disponible sur toute la durée de la procédure. En cas de besoin, il est possible de faire appel aux services d’un expert-comptable et/ou d’un avocat. Ces assistances sont généralement accessoires.
Le déroulement d’un contrôle sur pièces
L’URSSAF peut opter pour un contrôle sur pièces. Cette démarche sera programmée dans ses locaux. Comme pour un contrôle sur place, ce rendez-vous est programmé par le biais d’un avis de contrôle. La note donne une liste précise des documents à fournir durant le controle urssaf auto entrepreneur. Notons qu’avoir tous les justificatifs demandés est la première garantie du bon déroulement de l’évaluation.
Quels documents sont demandés pour le contrôle URSSAF ?
La liste des pièces demandées par l’inspecteur regroupe tout document susceptible d’être utile au contrôle. L’agent peut ainsi demander l’intégralité des pièces comptables et sociales sur une période donnée. À titre indicatif, il peut requérir l’extrait d’inscription du porteur de projet sous le statut d’auto-entreprise. L’analyste aura également besoin des factures, du livre de recettes, ou encore de tous ses justificatifs de frais de déplacement. En supplément, les déclarations fiscales et sociales ou la déclaration de revenus peuvent être demandées.
Les points à surveiller
Il existe certains points à risques que l’auto-entrepreneur doit surveiller. Cette précaution lui assure un contrôle réussi. En premier lieu, l’ensemble des frais professionnels ou autres avantages sont à qualifier dans la comptabilité. Ce classement doit être aussi clair et détaillé que possible. Dans cette catégorie, on retrouve notamment l’ensemble de ses primes et de ses indemnités. En outre, les frais de déplacement, le logement et autres cadeaux d’entreprise doivent être parfaitement contrôlés. Ces précautions ne sont pas seulement utiles au contrôle urssaf auto entrepreneur. Elles contribueront également au bien-être et au développement de l’activité.
L’auto-entrepreneur a la possibilité de prendre les précautions nécessaires pour prévenir un éventuel redressement. Cela implique de compléter régulièrement ses déclarations de chiffre d’affaires. Celles-ci devront être faites dans les délais, afin de ne pas pénaliser la micro-entreprise. La tenue de la comptabilité est également indispensable pour affronter l’inspection de l’URSSAF. Dans tous les cas, le classement des différents justificatifs de frais reste donc indispensable.
En règle générale, le contrôle urssaf auto-entrepreneur ne constitue qu’une formalité pour l’entrepreneur qui remplit toutes ses obligations. Avec les bons justificatifs et une gestion minimale, l’auto-entrepreneur le subira sans encombre. Dans une certaine mesure, il reste nécessaire d’avoir un minimum de connaissances comptables pour remplir correctement les documents à fournir.
