Comment s'inscrire en tant qu'auto entrepreneur via Urssaf ?
Vous vous lancez enfin dans la création de votre propre entreprise, mais vous voilà un peu perdu dans les démarches à réaliser. Pas de panique. Nous vous expliquons ci-dessous comment vous enregistrer comme auto-entrepreneur auprès de l'Urssaf, une étape indispensable de ce nouveau processus.
Qu'est-ce que l'Urssaf ?
L'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (Urssaf) est un organisme de droit privé chargé de mission de service public. Elle s’inclut dans la branche "recouvrement" de la sécurité sociale. Cet organisme prend en charge de recueillir les cotisations sociales des auto-entrepreneurs. Et pour cela, il se base sur vos déclarations de chiffre d'affaires.
Avec le développement d'internet et des procédures en ligne, tout devient plus facile et toutes vos démarches se réalisent directement sur le site de l'Urssaf, www.autoentrepreneur.urssaf.fr. À la suite de la création de votre confirmation d’affiliation, vous avez alors la possibilité de déclarer et de payer en ligne toutes vos cotisations sociales, de télécharger vos attestations, de contacter un conseiller, d'avoir accès à vos anciennes déclarations, et bien d'autres choses encore. Une application mobile existe également, nommée "Auto Entrepreneur Urssaf".
Attention à ne pas confondre l'Urssaf et le RSI. Tous deux collectent des charges sociales, mais possèdent des modes de fonctionnement différents. Tout entrepreneur doit cotiser à l'Urssaf, qui fera alors office d'intermédiaire avec le RSI concernant, par exemple, les cotisations. L'Urssaf prend en charge les cotisations et le RSI la gestion des prestations sociales comme l'assurance vie, la retraite, la maternité, etc. L'autoentrepreneur ne peut choisir entre s'affilier à l'un ou l'autre. C'est en effet l'Urssaf qui se charge de prélever les cotisations, puis de faire le lien avec le RSI. Ce sont finalement deux organismes complémentaires.
À quoi sert l'Urssaf pour un auto-entrepreneur ?
Le rôle principal de l'Urssaf concerne essentiellement la gestion du régime social. Celui-ci joue ainsi un rôle essentiel dans les fonctions suivantes :
- Gestion des ressources liées à la sécurité sociale
- Inspection des employeurs et contrat de travail
- Délivrance de l'ACCRE
- Aide et conseil pour se déclarer au CFE ou centre de formalités des entreprises
- Et donc, finalement, collecte des cotisations sociales
Comment s'y prendre pour créer son statut d'auto-entrepreneur auprès de l'Urssaf ?
Créer un compte
Pour s'inscrire et enregistrer son statut d'auto-entrepreneur à l'Urssaf, rendez-vous directement sur le site internet de l'organisme. Cette démarche doit s'effectuer trois à six semaines après votre création d'activité. Pour cela, cliquez sur "Créer mon entreprise". Il vous sera premièrement demandé de renseigner si vous êtes déjà en possession d’une immatriculation de travailleur indépendant.
Si, effectivement, vous êtes actuellement enregistré comme travailleur indépendant, mais souhaitez vous reconvertir comme auto-entrepreneur, il est nécessaire d'envoyer une demande de conversion de votre statut à votre Urssaf. Celle-ci vous contactera après étude de votre cas. Sinon, vous pouvez continuer par la création de votre compte en ligne. Un mot de passe provisoire vous sera alors envoyé, après avoir renseigné vos informations de contact, pour faciliter votre connexion. Munissez-vous alors de votre numéro de sécurité sociale et également d'une photocopie de votre carte d'identité, ils vous seront demandés par la suite.
Remplir le formulaire de création d’auto-entreprise
Deuxièmement, et après vous être connecté au compte récemment créé, remplissez le formulaire de création d'auto-entreprise, directement disponible depuis votre session. Ici, renseignez votre domaine d'activité ainsi que la date de votre début d'exercice. Ensuite, et en fonction de votre domaine d'activité, vous serez redirigé vers votre CFE correspondant :
- L'Urssaf pour des activités libérales
- Le Greffe du tribunal de commerce pour des activités commerciales
- La chambre des métiers et de l'artisanat pour une activité artisanale
Par la suite, vous allez devoir renseigner des informations sur vous et votre nouvelle activité d'auto-entrepreneur : vos informations personnelles, vos choix de déclaration sociale, etc. Après avoir téléchargé votre justificatif d'identité, validez votre demande. Vous recevrez par mail une confirmation de réception de celle-ci et, finalement, votre numéro de Siret, entre huit à quinze jours après votre déclaration.
Dès sa réception, vous êtes aptes à émettre des factures. Environ quinze jours après votre déclaration, vous recevrez également une notification d'affiliation à la sécurité sociale en tant qu'auto-entrepreneur, avec votre raison sociale. Enfin, dans les quatre à six semaines après, l'Urssaf vous recontactera pour vous annoncer la finalisation de votre affiliation. Ceci vous donne enfin accès aux différents services dédiés aux auto-entrepreneurs et vous permet de télécharger votre attestation d'affiliation. Et seulement après 90 jours, période de report légale, vous serez en droit d'accéder à votre déclaration de chiffre d'affaires.
