Peut-on cumuler le chômage et le statut d’auto-entrepreneur ?
Se lancer en tant qu’auto-entrepreneur implique généralement de prendre des risques. Certains préfèrent cumuler les statuts afin de bénéficier d’une solution de secours. Par exemple, toucher en même temps les allocations chômage et les revenus généré par sa micro-entreprise. Mais, est-ce possible pour tout le monde ? On vous explique tout dans cet article.
Le cumul de la micro-entreprise et le chômage est-il possible ?
Oui, il est possible de cumuler le statut d'auto-entrepreneur avec les allocations chômage. Toutefois, Pôle Emploi fixe certaines conditions. Par exemple, le cumul ne peut pas vous permettre de percevoir un montant global supérieur à ce que vous gagniez précédemment en tant que salarié. Cumuler le chômage et le statut d’auto-entrepreneur peut être une solution intéressante pour ceux qui souhaitent lancer leur projet tout en bénéficiant d'un filet de sécurité financier.
Comment se calcule l'ARE ?
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) permet d’aider les demandeurs d'emploi en attendant qu’ils trouvent un nouveau travail. Pour comprendre combien vous pouvez percevoir au titre de l'ARE, il faut comprendre comment son montant est calculé.
Le calcul du montant de l'ARE est basé sur plusieurs paramètres, dont le salaire journalier de référence (SJR). Voici les éléments clés à prendre en compte :
La revalorisation annuelle
Les allocations chômage sont sujettes à une revalorisation annuelle qui intervient le 1er juillet de chaque année. Cette revalorisation vise à tenir compte de l'évolution des prix et du coût de la vie. Par exemple, une revalorisation de 1,9 % est entrée en vigueur le 1er juillet 2023.
La formule de calcul
Le montant brut journalier de l'ARE est déterminé en utilisant l'une des deux formules suivantes. Générallement, on choisit celle qui est la plus avantageuse pour le demandeur :
- Première formule : 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR) + un montant forfaitaire (actuellement 12,95 € depuis le 1er juillet 2023).
- Deuxième formule : 57 % du SJR.
Le salaire journalier de référence (SJR)
Depuis le 1er octobre 2021, le salaire journalier de référence est calculé en prenant en compte les salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois précédant le dernier jour de travail et de paiement du dernier contrat de travail, primes incluses. Cette période était auparavant de 12 mois. Pour les demandeurs d'emploi âgés de 53 ans et plus, c'est le total des salaires bruts perçus au cours des 36 derniers mois (soit 1 096 jours calendaires) qui est pris en compte.
Le montant total de ces rémunérations est ensuite divisé par le nombre de jours calendaires (jours travaillés + jours non travaillés) compris dans la période de référence du calcul.
Il faut également prendre en compte plusieurs points importants :
- Certaines rémunérations, telles que les indemnités de licenciement, les indemnités de rupture conventionnelle, ou encore les indemnités de préavis, ne sont pas prises en compte dans ce calcul.
- Seul le montant des salaires inférieur à 14 664 € brut/mois est pris en compte dans le calcul du SJR.
- Le nombre de jours non travaillés pris en compte dans la période de référence est plafonné à 75 % du nombre de jours travaillés.
Comment choisir entre l'ARCE et le maintien des ARE ?
L'ARCE ou Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise est une aide financière proposée par Pôle emploi, destinée spécifiquement aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Contrairement au maintien des ARE, l'ARCE se présente sous la forme d'un capital. En d’autres termes vous recevrez une somme d'argent initiale plutôt que des paiements mensuels réguliers. Le montant de l'ARCE dépend de vos droits à l'ARE qui restent à verser.
Les avantages du maintien des ARE
Le maintien des ARE offre un revenu mensuel régulier jusqu'à l'épuisement de vos droits, à condition que vos revenus d'auto-entrepreneur ne dépassent pas un certain seuil. Cela peut offrir une certaine sécurité financière pendant que vous développez votre activité. De plus, en maintenant les ARE, vous continuez à être affilié au régime général de la sécurité sociale, ce qui vous permet de valider des trimestres de retraite et de bénéficier d'une protection sociale.
Les avantages de l'ARCE
L'ARCE offre l'avantage d'un capital initial, ce qui peut être particulièrement utile pour le financement de votre entreprise. De plus, les revenus générés par votre activité d'auto-entrepreneur n'ont aucun impact sur le montant de l'ARCE que vous recevez. En outre, si vous cessez ultérieurement votre activité, vous avez la possibilité de demander la réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi dans les 3 ans suivant la fin de vos droits à l'indemnisation chômage, ce qui peut vous permettre de percevoir les droits restants sous forme d'allocations mensuelles.