TVA en auto-entreprise : tout savoir sur le numéro de TVA

Comment obtenir son numéro de TVA en auto-entreprise ? Quels sont les délais ? Découvrez toutes les informations essentielles.

Comprendre le numéro de TVA auto-entrepreneur

 

Le régime de la micro-entreprise implique parfois de devenir redevable de la TVA. Découvrez ici comment obtenir son numéro de TVA en tant qu’auto-entrepreneur. L’obtention du numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire après avoir dépassé un certain seuil de chiffre d’affaires depuis la réforme de 2018.

 

À quel moment êtes-vous assujetti à la TVA ? 

 

En tant qu’auto-entrepreneur, vous n’êtes normalement pas assujetti à la TVA. En effet, vous bénéficiez d’une franchise de TVA. Vous deviendrez redevable de cette fameuse taxe à partir du moment où vous dépassez un seuil de chiffre d’affaires. Ces seuils varient selon la nature de votre activité sous le statut d’auto-entrepreneur.

 

Si vous êtes commerçant et que vous revendez des marchandises, vous devenez redevable dès que vous dépassez 85 800 € de chiffre d’affaires. Quant aux artisans et professions libérales, le seuil est fixé à 34 400 €. 

 

Le saviez-vous ? 

Il existe un seuil de tolérance ou « seuil majoré » qui permet à l’auto-entrepreneur d’avoir le temps suffisant pour se réorganiser. Il s’élève à 36 500 € pour les professions artisanales et libérales, à 94 300 € pour les commerçants. 

 

Comment obtenir son numéro de TVA ? 

 

La première étape sera d’ouvrir son compte professionnel en ligne, sur le site des impôts. Cette démarche se révèle particulièrement indispensable puisque c’est à partir de cet intermédiaire que vous effectuerez vos déclarations et règlements de TVA. Puis, il vous suffira d’appeler le service des impôts des entreprises pour demander votre numéro de TVA auto-entrepreneur. Il s’agit du « numéro fiscal individuel de TVA », il vous permet de récupérer la TVA sur vos prestations, mais aussi de l’annoter sur vos devis et factures. 

 

Quels sont les délais pour obtenir son numéro de TVA ? 

 

Il faudra anticiper l’ouverture de votre compte professionnel. En effet, l’activation du compte n’est pas instantanée et peut prendre plusieurs jours. Quant à l’obtention de votre numéro de TVA, il vous sera transmis dans les 48 heures qui suivent votre demande. Prévoyez également un temps suffisant pour envoyer à votre banque le mandat SEPA signé pour le prélèvement de TVA. Quoi qu’il en soit, il est primordial d’anticiper les démarches pour éviter les imprévus. 

 

La facturation et la TVA

 

Dès lors que vous êtes dépendant de la redevabilité de la TVA, vous devrez annoter votre numéro sur vos factures et devis. En effet, la TVA et la facturation sont liées. En plus d’afficher votre prix TTC, vous devez faire apparaître clairement votre numéro. Celui-ci est composé du préfixe FR si votre micro-entreprise est basée en France, puis d’une clé informatique à deux chiffres et enfin de votre numéro de SIREN. 

 

Devenir redevable de la TVA peut parfois bousculer votre organisation au sein de la micro-entreprise. C’est pourquoi Pôle Entrepreneur vous offre un accompagnement de qualité lors des changements essentiels de la vie de votre auto-entreprise.