Quel code APE / NAF pour un concierge ?

Vous souhaitez connaître quel code APE correspond à votre activité de concierge, comment obtenir votre code NAF et quelles conventions collectives s'appliquent pour ce métier ? Vous vous informez sur les démarches nécessaires pour créer votre micro entreprise en conciergerie ? Vous avez déjà une entreprise, mais n'êtes pas certain qu’on vous ait attribué le bon code NAF ? Nous vous fournissons dans cet article les réponses à ces questions et plus encore !

Quel est le/les code(s) NAF possible pour un concierge ?

Le métier de concierge comporte un certain nombre de services, qui varient selon son type. On peut citer le concierge d'hôtel, qui s’applique à assister les clients pour leur offrir un séjour d'exception, le concierge d’immeuble, chargé principalement de la gestion ou de l’entretien des parties communes de l’immeuble, les conciergeries d’entreprise qui s'occupent de réaliser diverses tâches et services pour le compte des employés d’une entreprise, ou encore les conciergeries privées, qui s’occupent de nettoyer les locations saisonnières...

Par conséquent, il existe plusieurs codes APE selon l’activité principale exercée. Parmi les choix les plus pertinents utilisés par la majorité des conciergeries, on peut citer :

• Le code NAF 9609Z Autres services personnels n.c.a, si les activités que vous proposez sont larges et diverses ;
• Le code NAF 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
• Le code NAF 9700Z Activités des ménages en tant qu’employeur de personnel domestique, si votre conciergerie s’occupe des prestations de ménage.

Comment ouvrir son auto entreprise en tant que concierge ?

Si vous souhaitez ouvrir votre auto entreprise en tant que concierge, il vous faudra effectuer votre déclaration d’auto entreprise pour obtenir votre immatriculation. Une fois votre déclaration validée par la Chambre des métiers et de l'artisanat CMA qui est le CFE (centre de formalité des entreprises) dont vous dépendez, votre dossier sera transmis à l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), qui se chargera de vous remettre toutes les informations essentielles à votre début d’activité, parmi lesquelles figure votre code APE Conciergerie.

Vous pouvez également devenir micro entrepreneur en ligne en vous inscrivant sur le site de Pôle auto entrepreneur via un formulaire simplifié. Ce dernier s’occupera ensuite de transmettre votre dossier au CFE de référence. Il propose également plusieurs services utiles à la gestion de votre auto entreprise.

Qu'est-ce qu'un code APE?

Le code APE “Code d'Activité Principale Exercée”permet d’identifier la nature de l’activité exercée par l’entreprise ou par le travailleur libéral. Le code NAF fait référence à la Nomenclature des Activités Françaises et a pour but de centraliser les activités économiques dans des rubriques automatisées, pour simplifier la collecte des informations et leurs exploitations. Bien qu’il ait une dénomination différente, ce code correspond en pratique à la même chose que le code APE.

La nomenclature des codes NAF et APE de l’INSEE comporte 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes et 732 sous classes, afin de vous permettre d’identifier l’activité principale exercée, le plus précisément possible.

Le code APE se compose d’une suite de quatre chiffres et une lettre. Les deux premiers chiffres du code APE correspondent à la division de la branche d’activité, le troisième chiffre désigne le groupe et enfin le quatrième chiffre indique la classe.

Exemple :

Pour le code APE 96.09Z : Autres services personnels n.c.a, qui appartient à la section S (Autres activités de services) dans la classification de la NAF :

• Division 96 : Autres services personnels ;
• Groupe 96.0 : Autres services personnels ;
• Classe 96.09 : Autres services personnels n.c.a ;
• Sous-classe 96.09Z : Autres services personnels n.c.a.

Quelle est l’utilité d’un code APE conciergerie.

Au-delà de servir pour les statistiques de l’INSEE, le code APE conciergerie peut aussi être utile pour :

• Déterminer la convention collective applicable aux salariés d’une entreprise ;
• Faciliter la sollicitation de certains prestataires qui peuvent choisir l’entreprise proposant les services qui les intéressent sur la base de leur code APE ;
• L’attribution de l'organisme de retraite complémentaire et des mutuelles qui diffèrent en fonction du code APE.

A noter : Chaque entreprise ne peut posséder qu’un seul code APE. De fait, si votre entreprise exerce plusieurs activités diverses, il est essentiel de définir l’activité principale qui est, en règle générale, celle qui génère le plus haut chiffre d'affaires.

Quelle est ma convention collective en tant que concierge auto entrepreneur?

La convention collective, applicable pour une conciergerie, correspond à l’activité principale exercée par l’entreprise. Notez toutefois qu’aucune convention collective n’est applicable pour le statut d’auto-entrepreneur concierge qui exerce en tant que travailleur non salarié.

Pour chaque entreprise, une convention collective particulière est appliquée. C’est l’employeur qui est chargé de choisir la convention collective la plus pertinente pour ses salariés, selon l’activité principale de la société. En effet, chaque code APE comporte une ou plusieurs conventions collectives, mais chaque entreprise n’a droit d’en choisir qu’une seule.

Comment trouver mon code APE conciergerie ?

C’est l’INSEE qui se chargera de vous délivrer un code APE conciergerie correspondant à votre activité principale exercée. Vous pourrez par la suite trouver votre code APE conciergerie sur :

• Votre Kbis, qui vous indiquera votre numéro SIREN, à partir duquel vous pourrez retrouver votre code APE facilement ;
• Le site du tribunal de commerce de votre département ;
• Vos anciennes fiches de salaire si vous travailliez pour une entreprise de conciergerie ;
• Le site de l’INSEE.

Comment changer mon code APE concierge ?

Comme expliqué précédemment, votre code APE conciergerie doit correspondre à l’activité principale de votre entreprise et être mis à jour dans le cas d’une évolution de votre activité. En effet, il est nécessaire de demander la modification de votre code APE si ce dernier ne correspond pas à votre activité principale, exercée lors de sa première attribution ou si vous changez d’activité.

Pour la correction d’une erreur

Si vous constatez que le code APE, attribué par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) doit être corrigé, car il ne correspond pas à votre activité principale, vous devez vous adressez tout simplement à ce même organisme.

Pour une double immatriculation

Une double immatriculation doit être signalée par écrit ou par courrier électronique, à la direction régionale de l’INSEE compétente et correspondant à l'implantation du siège social ou de l’établissement.

Pour le changement d’activité

Si votre activité principale a changé par rapport à celle indiquée initialement, lors de la création de votre entreprise, vous devez adresser votre demande de modification au centre de formalité des entreprises (CFE) dont vous dépendez. Il s’agit en l'occurrence de la CMA (Chambre des métiers et de l'artisanat) pour une conciergerie.