Quel code APE / NAF pour un électricien ?

Vous êtes électricien et vous voulez connaitre quel code APE correspond à cette activité ? Vous voulez exercer ce métier sous le statut d'auto entreprise, mais vous ne savez pas comment vous inscrire ? Nous répondons à ces questions dans cet article. Nous vous indiquerons également les différents codes APE compatibles avec le métier d’électricien, les conventions collectives rattachées à ce code et les éventuelles procédures de changement.

Quel est le/les code(s) NAF possible pour un électricien ?

La plupart des électriciens sont reliés au code NAF 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux, mais ils sont aussi concernés par le code NAF 4321B.

En effet, Le métier d'électricien est associé à la division 43 et au groupe 43.2 (Travaux d’installation électrique, plomberie et autres travaux d’installation). Ce groupe comprend l’installation de plusieurs sortes de commodités rendant la construction fonctionnelle, notamment l’installation de systèmes électriques. Il est également rattaché à la classe 43.21 (installation électrique) qui comprend différentes installations électriques dans les bâtiments et autres locaux ou sur la voie publique.

Code APE Electricien 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Cette sous classe NAF ou code APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux comprend diverses installations de câbles et appareils électriques, systèmes d’éclairage, système d’alarme incendie ainsi que l'installation de capteurs d'énergie solaire électrique asservis aux locaux, la connexion des différents appareils électriques et électroménagers notamment le chauffage par plinthe chauffante... Cependant, elle ne comprend pas :

• La surveillance à distance des systèmes de sécurité électroniques type alarme antivol…
• L’installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels ;
• L’installation des matériels de production d'électricité dans les centrales ;
• L’installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées.

Code APE Electricien 4321B Travaux d'installation électrique sur la voie publique

Cette sous classe regroupe les travaux d’installation d'appareils d’éclairage de rue et signaux électriques ainsi que les éclairages des pistes d'atterrissage. Tandis que la construction de lignes de communication et de transport d’énergie électrique n’est pas comprise dans cette sous classe.

Comment créer son auto entreprise en tant qu’électricien ?

Pour devenir auto entrepreneur en tant qu’électricien vous devez vous déclarer auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) dont vous dépendez, c'est-à-dire la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Une fois votre déclaration accomplie, votre dossier sera traité par le Centre de Formalités des Entreprises, qui le transmettra aux organismes destinataires concernés notamment : INSEE, URSSAF… La Chambre des Métiers procédera aussi à l'immatriculation de votre entreprise au Répertoire des Métiers (RM). En effet, en tant qu'électricien, vous dépendez de ce répertoire spécifique, qui chapote les activités artisanales. Vous recevrez les éléments attestant de l'existence de votre entreprise, notamment l’extrait D1P qui est le document officiel remis par la CMA et qui contiendra votre numéro SIRET et votre code APE électricien.

Il est également possible créer une micro entreprise sur internet via le site de Pôle auto entrepreneur qui vous propose un formulaire très simple à remplir. Une fois validé, ce dernier s’occupera de transmettre votre dossier au CFE de référence. Vous pourrez enfin bénéficier d’outils de gestion de votre auto-entreprise, une fois déclaré officiellement.

Bon à savoir :

Compte tenu des risques et responsabilités que représente le métier d'électricien, vous êtes obligatoirement tenu de souscrire à certaines assurances notamment : l’assurance biennale, l'assurance responsabilité civile et enfin l’assurance ou garantie décennale.

Quelle est ma convention collective en tant qu’électricien auto entrepreneur ?

Toute activité rattachée à un code APE/NAF peut avoir une ou plusieurs conventions possibles.

La convention collective la plus probable pour une entreprise possédant le code APE 4321A est la convention collective des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés (IDCC 1597). Tandis que pour une entreprise appartenant à la sous-classe 4321B, la plus probable reste la convention collective Travaux publics ouvriers (IDCC 1702). Toutefois la convention collective la plus pertinente sera choisie par l’employeur de la société, en fonction de l'activité principale de l’entreprise.

Convention collective et auto entrepreneur

Les micro-entreprises rattachées au code APE 4321A et code NAF 4321B n’ont pas de convention collective et ne sont, de fait, pas concernées par les conventions collectives citées précédemment. En effet, les auto-entrepreneurs sont des travailleurs non-salariés.

Qu'est-ce qu'un code APE ?

Le code APE est un sigle qui désigne “Activité Principale Exercée” par une entreprise. Votre code APE ou code NAF pour « Nomenclature d’activités françaises » vous sera attribué par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) après la création de votre entreprise.

Facile à identifier, le code APE/NAF se compose de 5 caractères, dont 4 chiffres et une lettre. Les deux premiers chiffres du code APE indiquent le secteur de l’activité ou la branche, le troisième indique le groupe et enfin le quatrième, la classe.

Par exemple : le code APE 4321A correspond à la section F de la classification NAF rattaché à :

• La division 43 : Travaux de construction spécialisées ;
• Groupe 43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d’installation ;
• Classe 43.21 : Installation électrique ;
• Sous-classe 43.21A : Travaux d’installation électrique dans tous locaux.

Le code APE permet de répertorier les entreprises selon leur activité principale exercée. Néanmoins, l’entreprise peut exercer plusieurs activités diverses. Dans ce cas, elle se verra attribuer un seul code APE par l'intermédiaire de l'INSEE, en fonction de son activité principale, c’est-à-dire, celle qui occupe le plus de salariés ou qui génère le chiffre d'affaires le plus élevé.

Comment trouver mon code APE électricien ?

Votre code APE électricien vous sera remis par l’INSEE lors de la création de votre entreprise ou la création de votre auto entreprise. Pour le trouver, diverses solutions s’offrent à vous :

• L’activité de votre entreprise figure sur votre KBIS, ce qui vous permettra de trouver votre code APE ;
• Consulter vos anciennes fiches de salaire si vous travailliez pour un électricien ;
• Consulter le site du tribunal de commerce ;
• Consulter le site de l’INSEE.

Comment changer mon code APE électricien ?

Vous avez le droit de demander le changement de votre code APE électricien pour deux raisons :

Votre activité principale a changé

Votre activité d'autoentrepreneur a changé. Dans ce cas vous devez le signaler et demander la modification de votre code NAF électricien en vous adressant à votre CFE compétent : la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).

Suite à une erreur lors de l’immatriculation

Si vous constatez qu’un mauvais code APE électricien vous a été attribué lors de l’immatriculation de votre société, vous devez vous adresser par mail ou courriel à la direction régionale de l’INSEE en y joignant un formulaire de demande de changement.