Comment s'enregistrer au Registre des Métiers ?

Les entrepreneurs qui souhaitent lancer leur activité dans le domaine de l’artisanat, quel que soit le statut juridique qu’ils choisissent, doivent s’enregistrer auprès du Registre des Métiers. Vous êtes artisan ou souhaitez le devenir, vous avez décidé de lancer votre entreprise ou d’exercer en tant qu’indépendant ? Alors, cet article vous concerne. Découvrez tout ce qu’il est important de savoir au sujet du Registre des métiers, ce que c’est, à quoi il sert, qui est concerné et comment s’immatriculer.

Définition du registre des métiers

Le répertoire des métiers est un registre public et officiel qui recense les entrepreneurs individuels et sociétés exerçant à titre principal ou secondaire une activité artisanale. Si vous souhaitez devenir auto entrepreneur dans l'artisanat par exemple, c'est Chambres de Métiers et de l’Artisanat qui s'occupera de votre dossier. L’immatriculation à ce registre régi par la loi n° 96-603 du 5 juillet 199 concerne donc toutes les entreprises qui font partie des domaines de la production, de la transformation, de la réparation ou de la prestation de service et qui comptent moins de 10 salariés.

À niveau départemental, ce sont les Chambres de Métiers et de l’Artisanat qui tiennent le Répertoire des Métiers. Au niveau national, l’organisme qui gère ce registre est l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). C’est donc un outil permettant de tenir à jour la liste de tous les artisans qui exercent sur le territoire français.

Si tous les artisans de France se doivent d’effectuer la même procédure d’immatriculation, les sociétés qui résident en Alsace-Moselle doivent le faire auprès du registre des entreprises.

À quoi sert le registre des métiers ?

Le Registre des métiers étant une liste qui rassemble tous les coordonnés et les informations des artisans immatriculés en France. Il peut par exemple être consulté par une entreprise ou un particulier qui recherche un artisan dans sa région dans le but de lui proposer un partenariat commercial ou une mission particulière.

Qui doit s’immatriculer au registre des métiers ?

Concrètement, les personnes concernées par cette immatriculation sont les artisans. Pour rappel, une activité artisanale est une activité de fabrication, de construction ou de réparation qui favorise le travail manuel (avec très peu de machines) et qui n’emploie pas ou peu de salariés (moins de 10).

On retrouve par exemple les professions suivantes :

• Dans le secteur de l’alimentation : les boulangers, charcutiers, fabricants de boissons ;
• Dans le secteur du bâtiment : les carreleurs, peintres, dessinateurs ;
• Dans le secteur de la fabrication : les fabricants de meubles, constructeurs automobiles ;
• Les métiers de service : les coiffeurs, blanchisseurs.

Par conséquent, les activités commerciales, libérales ou agricoles ne sont pas concernées par l’immatriculation au registre des métiers.

Cas particulier : vous exercez une activité artisanale et une activité commerciale

Dans ce cas-là, vous devrez vous immatriculer deux fois : auprès du répertoire des métiers pour l’activité artisanale et au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour l’activité commerciale.

Comment s’enregistrer au registre des métiers ?

La préparation en amont

Avant de déposer votre dossier auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat, vous devez penser à définir certains points importants :

• Le nom de votre entreprise : certains professionnels optent simplement pour leur nom et prénom, d’autres pour un nom plus original. À savoir que si vous voulez protéger le nom de votre société, vous pouvez choisir de l’enregistrer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en tant que marque ;
• L’adresse de votre entreprise : cela pourra être l’adresse de votre domicile personnel ou du siège social ;
• L’activité de votre entreprise : que vous exerciez une activité principale ou que vous ayez en plus une ou plusieurs activités secondaires, toutes doivent être renseignées.

L’inscription

L’immatriculation doit être effectuée un mois avant le début de l’activité. Mais dans certains cas particuliers, une demande de dérogation peut être faite, ce qui permettra de faire la demande jusqu’à un mois après le début d’activité. L’inscription a un coût d’environ 6 euros.

Pour déposer votre dossier complet, vous avez deux options, soit effectuer les démarches en ligne via le site officiel, soit vous rendre directement à la chambre des métiers et de l’artisanat dont vous dépendez.

Le dossier doit comporter :

• Le formulaire de déclaration de début d’activité,
• Une copie de votre pièce d’identité,
• La déclaration de non-condamnation,
• Uniquement pour les métiers réglementés : le formulaire justificatif de qualification professionnelle artisanale (JQPA), une copie du diplôme et du titre professionnel
• Uniquement pour les personnes mariées sous un régime de communauté : l’attestation d’information du conjoint des conséquences sur les biens communs.

À savoir que depuis 2019 et la loi PACTE, les artisans n’ont plus l’obligation de suivre le stage de préparation à l’installation (SPI) et de ce fait, l’attestation de stage ne fait plus partie des documents à fournir.

L’immatriculation

Une fois votre dossier est reçu et validé, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat vous délivre un extrait D1, le Kbis des activités commerciales. Comme une carte d’identité de l’entreprise, ce document donne des informations sur l’adresse, l’activité, l’exploitant et le numéro de SIREN, le code APE de la société.

Modification ou radiation de l’entreprise

Tous les changements que subit l’entreprise doivent être renseignés à la Chambre des métiers et de l’artisanat :

• Modification de l’activité,
• Changement du nom de la société,
• Changement d’adresse,
• Le dépôt des comptes sociaux,
• La cessation d’activité.

Enfin, la radiation de l’entreprise signifie l’arrêt de l’activité, mais aussi la suppression de l’entreprise. Après la cessation, vous disposez de 45 jours pour faire part de votre chiffre d’affaires et de votre bénéfice au service des impôts. En revanche, s’il s’agit d’un décès, ce délai est de 6 mois.

Pour ce faire, vous devrez remplir le formulaire « p4 » s’il s’agit d’une entreprise individuelle et le formulaire « p2 p4 » si c’est une micro-entreprise. Le formulaire devra être accompagné des comptes de liquidation et dans le cas du décès de l’exploitant, de l’acte de décès.