Quel code APE / NAF pour une agence événementielle ?

Le code APE d’une agence événementielle s’obtient lors de la création de votre auto-entreprise. Également appelé code NAF, ce dernier est principalement utilisé par l’INSEE dans le cadre d’études statistiques. Cependant, il vous sera utile pour connaître votre convention collective et certains renseignements clés rattachés à votre activité. Quel est votre code APE ? Comment l’obtenir et comment en changer ? Voici tout ce qu’il faut savoir à propos du code APE agence événementielle.

Quel est le code NAF pour une agence événementielle ?

Les agences événementielles sont majoritairement affiliées au code NAF 82.30Z — Organisation de foires, salons professionnels et congrès. Ce code NAF comprend également les professions de wedding planners et chargés de relation presse.

Comment ouvrir son auto-entreprise dans l’événementiel ?

Le statut d’auto-entrepreneur propose des démarches administratives allégées. Ainsi, ouvrir votre auto-entreprise dans l’événementiel est simple et rapide. Notez que depuis le 1er janvier 2016, l’ensemble des étapes d’inscription s’effectuent obligatoirement en ligne.

Étape 1 : déclarer votre auto-entreprise

La déclaration de début d’activité est une étape essentielle pour exercer votre profession dans l’événementiel en toute légalité. Cette inscription se fait directement sur internet, via le pôle dédié aux auto-entrepreneurs. Vous devrez alors renseigner en ensemble d’informations, dont votre état civil et la domiciliation de votre entreprise. Au cours de votre enregistrement, vous devrez également opter pour le système d’imposition classique ou le versement libératoire. Enfin, une copie de votre pièce d’identité vous sera réclamée.

Suite à votre enregistrement sur le site Pôle Auto-entrepreneur, votre demande de début d’activité sera transférée au Centre de Formalité des Entreprises dont vous dépendez. Dans le cas d’une agence événementielle, le CFE correspondant est l’URSSAF.

Étape 2 : immatriculer votre auto-entreprise

Pour devenir auto entrepreneur, à l’instar de la déclaration de début d’activité, l’immatriculation de votre micro-entreprise est une étape obligatoire. Pour vous immatriculer, vous devez déposer un dossier auprès du Registre des Commerces et des Sociétés (RCS). Par la suite et après validation de votre demande, un numéro de SIRET et un code APE agence événementielle vous seront attribués.

Quelle est ma convention collective en tant qu’agence événementielle auto-entrepreneur ?

Une convention collective est un ensemble de règles complémentaires au Code du Travail. Signée par les organisations syndicales et les employeurs, elle fixe les conditions de travail et les garanties sociales spécifiques à chaque activité professionnelle. Elle détermine notamment les modalités d’emploi et de formation, une potentielle prime de fin d’année, etc.

La convention collective dépend directement de l’activité principale de l’entreprise, indiquée par le code APE attribué par l’INSEE. Selon ce code APE, une agence événementielle est rattachée à la convention collective Événementiel IDCC 2717. Cependant, ce texte réglementaire ne s’applique que dans le cadre d’un emploi salarié. De ce fait, une agence événementielle sous le statut d’auto-entreprise n’y est pas soumise.

Qu’est-ce qu’un code APE ?

Le code APE est l’acronyme d’Activité Principale Exercée. L’appellation « code NAF » (Nomenclature d’Activité Française) lui est aujourd’hui préférée. Ce code APE, ou NAF, correspond à un ensemble de quatre chiffres et une lettre. Délivré par l’INSEE, il sert à identifier l’activité principale de votre auto-entreprise. L’organisme l’utilise ensuite à des fins statistiques. Le code APE agence événementielle aide ainsi à réaliser des études à échelle macro ou micro-économique.

Le code NAF n’a aucune valeur juridique. De ce fait, vous n’êtes pas tenu de le mentionner sur vos documents (devis, facture, etc.). Néanmoins, ce code APE agence événementielle se révèle utile pour connaître votre convention collective. Il vous permet également d’établir votre éligibilité pour certains appels d’offres.

Enfin, le code APE agence événementielle vous donne accès aux informations suivantes :

• Le seuil maximum de votre chiffre d’affaires (72 500 € par an)
• Le pourcentage de vos cotisations sociales (22 % du chiffre d’affaires)
• Le taux d’abattement forfaitaire retenu avant le calcul de vos impôts (50 % du chiffre d’affaires)

Comment trouver mon code APE agence événementielle ?

Pour trouver votre code APE agence événementielle, vous pouvez consultez les documents ou sites suivants :

• L’extrait KBIS de votre auto-entreprise. Vous trouverez sur ce dernier votre numéro SIREN qui vous permettra d’obtenir votre code APE agence événementielle.
• Le site du greffe du tribunal de commerce auquel vous êtes rattaché
• Le site de l’INSEE

En tant que salarié d’une agence d’événementiel, le code NAF est également mentionné sur vos fiches de paie et factures de l’établissement.

Comment changer mon code APE agence événementielle ?

La procédure de modification de votre code APE agence événementielle varie en fonction de la raison de ce changement. Selon son origine, il s’effectue auprès de l’INSEE ou auprès du Centre de Formalités des Entreprises dont dépend votre activité.

Changer mon code APE agence événementielle suite à une erreur

La mauvaise attribution de votre code APE peut résulter d’une erreur lors de l’enregistrement de votre auto-entreprise. En effet, une imprécision au cours de votre inscription ou une mauvaise lecture des documents peut conduire à un code NAF erroné. Dans ce cas, la demande de révision s’effectue auprès de l’INSEE.

Si l’immatriculation de votre auto-entreprise est récente (moins d’un mois), il est possible de joindre la direction régionale de l’INSEE par téléphone. La modification pourra alors être faite directement. Cependant, si votre immatriculation est plus ancienne, vous devrez obligatoirement remplir un formulaire de demande de modification de votre code d’activité principale (APE). Ce formulaire est disponible en ligne, sur le site de l’INSEE, et doit être envoyé par voie postale après avoir été complété.

Après réception de votre réclamation, le code APE agence événementielle correspondant à votre activité vous sera attribué.

Modifier mon code APE agence événementielle suite à un changement d’activité

Si l’activité principale de votre auto-entreprise évolue, votre code APE agence événementielle doit être actualisé. Dans ce cas, rapprochez-vous de votre Centre de Formalités des Entreprises, à savoir l’URSSAF. L’organisme se chargera d’enregistrer votre demande et informera l’ensemble des organismes concernés. Par la suite, un avis de situation SIRENE accompagné de votre nouveau code NAF vous sera transmis.