Quel code APE / NAF pour un hôtelier ?

L’hôtellerie est un secteur en perpétuelle demande de professionnels. Si vous souhaitez à votre tour devenir directeur d’hôtel ou participer à l’entretien d’un établissement, vous pouvez opter pour le statut d’auto-entrepreneur. Toutefois, quel que soit votre statut juridique, un code APE vous sera attribué par l’INSEE. Sans réelle valeur légale, ce code APE hôtelier vous permet cependant de prendre connaissance de certaines informations relatives à votre activité. Quel est votre code APE en tant que professionnel de l’hôtellerie ? Quelle est son utilité ? Comment l’obtenir et comment en changer ? On vous explique.

Quels sont les codes NAF possibles pour travailler dans le secteur hôtelier ?

Directeur d’hôtel

Également désigné sous le nom d’hôtelier, le directeur d’hôtel s’occupe de la gestion et de l’exploitation d’un établissement d’hébergement comme la location de gîte ou chambre d'hôte. Le métier de directeur d’hôtel est majoritairement rattaché au code NAF 55.10Z — Hôtels et hébergement similaire.

Cette sous-classe du code NAF comprend :

• La mise à disposition d’un lieu d’hébergement meublé sur une courte durée (location au jour ou à la semaine).
• Le nettoyage quotidien de la chambre et de la literie.
• Une offre de services facultatifs : restauration, garage, piscine, salle de sport, salle de conférence, etc.

Ce code NAF englobe également les organismes de centres ou de villages vacances proposant un service de chambre journalier. La location d’hébergements sur une période longue (au moins ou à l’année) n’entre pas dans cette catégorie 55.10Z.

Personnel d’étage

Au sein d’un hôtel, le personnel d’étage nettoie, remet en ordre et entretient l’établissement (chambres, salle de bains, linge, etc.). Il est généralement rattaché au code NAF 9700Z - Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique.

Cette classification intègre de nombreuses professions dont celles de cuisinier, valets de chambre, employé d’entretien, maître d’hôtel, portiers, chauffeurs, etc.

Comment ouvrir son auto-entreprise dans le secteur hôtelier ?

Avec sa fiscalité avantageuse et ses démarches administratives simplifiées, le statut d'auto entrepreneur est attractif. Cependant, pour exercer votre activité en toute légalité, vous devrez remplir certaines conditions. À la suite de cela, des formalités faciles et rapides vous permettront de devenir auto-entrepreneur dans le secteur hôtelier.

Conditions

Pour prétendre au statut de micro-entreprise, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être majeur ou être émancipé par décision d’un juge.
• Ne pas être condamné à une interdiction de gestion ou d’exercice.
• Avoir la nationalité française ou être ressortissant de l’Union européenne, de la Suisse ou de l’espace économique européen. Pour les ressortissants étrangers hors Europe, certains titres de séjour autorisent la création d’une auto-entreprise. Sont notamment valables les cartes de séjour vie privée et familiale et passeport talent - création d’entreprise.

Autre condition à remplir, la domiciliation de votre entreprise doit obligatoirement être établie en France. Notez cependant que cette adresse peut être située à votre domicile, chez un proche, une société de domiciliation ou encore une autre entreprise. Par conséquent, vous vous engagez également à verser vos cotisations sociales et impôts auprès de l’administration française.

Enfin, le statut d’auto-entrepreneur fixe un certain plafond de chiffre d’affaires annuel. Dans l’hôtellerie, ce montant maximum est de 176 200 €. En cas de dépassement du seuil, votre auto-entreprise sera considérée comme une entreprise individuelle classique. La fiscalité appliquée sera alors différente.

Première étape : déclarer votre auto-entreprise

Pour devenir auto-entrepreneur dans l’hôtellerie, la première étape consiste à déclarer votre auto-entreprise. Depuis 2016, cette formalité s’effectue obligatoirement en ligne, sur le portail dédié aux auto-entrepreneurs.

Lors de votre déclaration de début d’activité, vous devrez remplir le Cerfa « P0 Micro-entrepreneur ». Vous indiquerez notamment les informations relatives à votre activité : domiciliation, renseignements civils, etc. Il vous sera également demandé de choisir votre système d’imposition. Vous pourrez alors opter pour le régime d’imposition traditionnel ou le versement fiscal libératoire. Enfin, en fonction de votre situation, certaines pièces justificatives pourront vous être réclamées (pièce d’identité, titre de séjour, etc.).

Deuxième étape : faire immatriculer votre auto-entreprise

En tant qu’auto-entrepreneur dans le secteur hôtelier, vous dépendez de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI). Par conséquent, l’immatriculation de votre activité s’effectue auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Pour faire immatriculer votre auto-entreprise, envoyez au RCS votre déclaration de début d’activité, accompagnée au besoin des pièces justificatives demandées.

Troisième étape : transmettre votre dossier au CFE

Dernière étape avant de pouvoir exercer en toute légalité : transmettre votre dossier complet au Centre de Formalités des Entreprises dont vous dépendez. En tant que professionnel du secteur hôtelier, votre CFE est l’URSSAF.

Après transmission de votre dossier, vous recevrez votre numéro SIRET accompagné de votre code APE hôtelier dans un délai d’une à quatre semaines. Vous pourrez alors commencer votre activité.

Bon à savoir : l’ensemble des documents concernant votre auto-entreprise doit être conservé tant que la cessation de votre activité n’a pas été établie. Ces derniers vous permettent de justifier de l’existence juridique de votre activité.

Auto-entrepreneur : la déclaration de chiffre d’affaires

Une fois votre activité lancée, vous êtes tenu de déclarer votre chiffre d’affaires, même si celui-ci est équivalent à zéro. Cette déclaration permet de :

• Calculer le montant de vos cotisations.
• Procéder au versement libératoire de l’impôt (si vous avez choisi ce mode de prélèvement).
• Vérifier que vous ne dépassez pas les plafonds autorisés.

Quelle est ma convention collective ?

La convention collective complète ou adapte le Code du Travail en fonction des spécificités du secteur. Chaque convention collective contient les accords conclus entre salariés et employeurs d’une même branche d’activité. Elle précise notamment les conditions d’emploi, de formation, de salaire ainsi que les garanties sociales.

Votre convention collective est déterminée en fonction de l’activité principale de l’entreprise. Pour en prendre connaissance, référez-vous à votre code APE. Les professions du secteur hôtelier sont majoritairement rattachées à la convention collective Hôtels Cafés Restaurants (HCR) IDCC 1979.

Néanmoins, ces textes réglementaires concernent uniquement les emplois salariés. Par conséquent, en tant qu’auto-entrepreneur dans l’hôtellerie, aucune convention ne s’applique à vous.

Qu’est-ce qu’un code APE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) est attribué par l’INSEE en fonction de votre activité principale. Cette appellation tend progressivement à être remplacée par celle de code NAF (Nomenclature des Activités Françaises). Dans ces conditions, le code APE et le code NAF sont identiques.

Le code APE se compose de cinq éléments : quatre chiffres et une lettre. Il sert principalement à l’Institut National de la Statistique et des Études Économique (INSEE) dans le cadre de ses études. Cette classification permet ainsi à l’organisme d’acquérir rapidement une vision macro et micro-économique de la France.

Le code APE n’a aucune valeur juridique. En tant qu’auto-entrepreneur, vous n’êtes donc pas tenu de faire apparaître votre code APE hôtelier sur vos documents (factures, devis, etc.). Cependant, ce dernier vous sera utile pour obtenir les renseignements suivants :

• Le montant maximum de votre chiffre d’affaires.
• Le pourcentage prélevé sur votre chiffre d’affaires au titre des cotisations sociales.
• Le taux d’abattement appliqué à votre chiffre d’affaires avant le prélèvement des impôts.
• Votre convention collective.
• Votre éligibilité dans le cadre de certains appels d’offres ou aides spécifiques.

Comment trouver mon code APE hôtelier ?

Attribué lors de l’immatriculation de votre entreprise, votre code APE hôtelier est stipulé sur :

• Le KBIS de votre entreprise.
• Le site du tribunal de commerce auquel vous êtes rattaché.
• Vos fiches de paie ou les factures de votre entreprise (si vous êtes salarié).

Comment changer mon code APE hôtelier ?

Changer mon code APE suite à une modification d’activité principale

Vous cumulez deux activités et votre activité secondaire est devenue principale ? Votre activité principale a changé ? Au cours de votre parcours professionnel, votre activité principale peut connaître des évolutions. Dans ce cas, votre code APE hôtelier doit lui aussi être actualisé.

Dès lors, la procédure de modification s’effectue auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE). En tant qu’auto-entrepreneur dans le secteur de l’hôtellerie, rapprochez-vous de l’URSSAF. Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) auquel vous êtes rattaché doit obligatoirement être informé de votre changement de situation.

Après étude et validation de votre demande, vous recevrez un nouvel avis de situation SIRENE, accompagné d’un nouveau code NAF.

Changer mon code APE suite à une erreur d’attribution

Lors de l’immatriculation de votre auto-entreprise, une erreur d’attribution de code APE hôtelier peut survenir. Dans ce cas, il est important de le signaler à l’INSEE. En fonction de la date d’immatriculation de votre entreprise, la procédure diffère :

• La date d’immatriculation de votre auto-entreprise date de moins d’un mois. Le changement de code APE hôtelier peut se faire directement par téléphone. Contactez la direction régionale de l’INSEE rattachée à votre entreprise.
• La date d’immatriculation de votre auto-entreprise date de plus d’un mois. Le changement de code APE hôtelier se fait via le site internet de l’INSEE. Complétez le formulaire de Demande de modification de votre code d’activité principale (APE) et envoyez-le à votre organisme par la poste.

Suite à cette procédure de changement, l’INSEE vous fera parvenir un nouveau code APE hôtelier.