Quel code APE / NAF pour un maçon ?

Lorsque vous envisagez d'exercer un métier dans le bâtiment et des travaux publics comme le métier de maçon et que vous souhaitez devenir indépendant en créant votre entreprise, plusieurs options s'offrent à vous. Vous pouvez choisir entre plusieurs formes juridiques, dont celle de la micro entreprise qui est un régime simplifié de l’entreprise individuelle permettant de créer et de gérer plus facilement une entreprise en bénéficiant de démarches administratives, fiscales et sociales simplifiées. Le statut d'auto-entrepreneur est ouvert à toutes les personnes souhaitant exercer une activité artisanale, commerciale ou libérale indépendante à titre principal ou complémentaire, tout en respectant les seuils de chiffre d’affaires. Voici un article qui va vous renseigner sur les démarches à suivre pour l'ouverture d'une auto-entreprise en maçonnerie ainsi que sur diverses questions entourant ce métier, à savoir le code APE/NAF qui lui est attribué et son utilité, les conventions collectives qui s’appliquent éventuellement, etc.

Quels sont les codes NAF possibles pour un maçon ?

Un code NAF est attribué aux entreprises selon l'activité principale qu’elles exercent. Il est établi, comme son nom l’indique, sur la base de la Nomenclature d'Activités françaises. Les activités en « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » sont représentées par le code NAF 43.99C. Cependant, le métier de maçon ne se limite pas qu’à la construction de bâtiments. En effet, étant un travailleur polyvalent, il peut également contribuer dans les travaux de ponts, tunnels, ou encore de barrages. C’est pourquoi dans certains cas, certains maçons avec le statut d'indépendants peuvent également exercer sous les codes NAF :

• 4120A : « Construction de maisons individuelles ».
• 4120B : « Construction d'autres bâtiments ».
• 4399D : « Autres travaux spécialisés de construction ».

Comment ouvrir son auto entreprise en tant que maçon ?

Les prérequis pour devenir maçon

Un maçon doit avant tout être doté d’une bonne condition physique. Il est non seulement contraint de s’adapter aux conditions météorologiques, mais aussi exposé aux multiples risques avec des causes d’accidents diverses. Par ailleurs, la maçonnerie est une profession réglementée qui nécessite des qualifications techniques et des compétences professionnelles pour être pratiquée. Il est donc impératif de pouvoir justifier d’un diplôme ou d’un titre spécifique. La voie la plus courante est le CAP (Le certificat d'aptitude professionnelle). Cependant, vous pouvez tout aussi bien être titulaire d’un Brevet d’Études Professionnelles (BEP) ou justifier d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans pour pouvoir vous lancer.

Les démarches pour devenir maçon auto-entrepreneur

Pour entamer le processus de création d'une micro entreprise, vous devez d’abord remplir un formulaire appelé « formulaire P0 CMB » et le transmettre à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) qui est le Centre de formalités des entreprises (CFE) de référence pour cette activité. Cette démarche est obligatoire afin de faire immatriculer votre entité et ensuite obtenir un code APE. À noter que, suite à la remise du dossier d’inscription à la CMA, vous devrez obligatoirement souscrire à une garantie décennale. Seuls les métiers du bâtiment et des travaux publics sont concernés par cette obligation.

Vous pouvez également opter pour les services de Pôle auto-entrepreneur qui se chargera de l’ensemble des formalités d’inscription pour que vous puissiez devenir auto entrepreneur. Cette plateforme offre un accompagnement complet sur l’ensemble des démarches. Il faudra seulement remplir un formulaire simplifié au préalable afin qu’elle puisse valider votre dossier et le transmettre au CFE concerné.

Quelle est ma convention collective en tant que maçon auto entrepreneur ?

Le statut de maçon salarié est régi par deux conventions collectives nationales (CCN) : IDCC 1596 et IDCC 1597. L’IDCC 1596 est l’identifiant de la convention nationale qui concerne les maçons ainsi que tous les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix salariés. L’IDCC 1597 est celui de tous les maçons et ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés artisans. Ces deux accords forment donc un socle commun à toutes les personnes exerçant dans ce secteur.

Qu'est-ce qu'un code APE ?

L’acronyme APE est l’abréviation d’Activité Principale Exercée. Il s’agit d’un code à 5 caractères, dont 4 chiffres et une lettre, qui est délivré par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) et permet de répertorier les entreprises lors de leur inscription en fonction de l'activité principale qu'elles exercent. Il faut également savoir que les codes NAF et APE correspondent exactement à la même chose et la seule différence réside dans leur appellation.

Comment trouver mon code APE maçon ?

Le code APE est attribué par l’INSEE en se basant sur l’objet social (l’activité exercée) défini lors de la rédaction des statuts de votre entreprise. Suite à cela, les équipes du greffe se chargent de vous catégoriser dans l’un des codes APE de l’INSEE. Une fois votre entreprise enregistrée, vous recevrez un extrait K-BIS sur lequel figure ce code. Par ailleurs, si vous êtes un ancien employé du secteur et que vous souhaitez devenir entrepreneur, sachez que ce code figure également dans vos bulletins de paie. Vous pouvez enfin le trouver sur le site du tribunal de commerce de votre département si vous exercez une activité commerciale, ce qui n’est pas le cas ici.

Comment changer mon code APE maçon ?

Le code APE n’est pas forcément attribué de manière définitive et peut être modifié dans deux cas.

Dans le cas où vous êtes amené à changer votre domaine d’activité, car celui-ci ne correspond plus à celui initialement attribué, vous devez effectuer une demande de modification auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), en l’occurrence la CMA pour votre activité de maçon. En effet, il sera votre premier interlocuteur comme il est chargé de faire le lien entre les administrations et les entreprises.

Par ailleurs, si vous estimez que le code APE maçon qui vous a été délivré n’est pas en adéquation avec votre activité principale, il suffit d’effectuer une demande de modification auprès de la direction régionale de l'INSEE compétente dans le département d'implantation de votre entreprise, en lui envoyant un courrier électronique ou postal, avec un formulaire de modification joint.