Quel code APE / NAF pour un prothésiste ongulaire ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) est similaire au code NAF (Nomenclature des Activités Françaises). Attribué par l’INSEE lors de la création d’une nouvelle entreprise, c’est un code unique qui implique des droits et obligations devant être respectés par toutes les sociétés. Vous vous apprêtez à ouvrir votre micro entreprise de prothésiste ongulaire et ne savez pas encore quel code APE vous allez recevoir ? Vous êtes déjà en activité, mais n’êtes pas certain que le code NAF qui vous a été attribué soit adapté ? C’est ici que vous trouverez toutes les réponses.
Quel est le code NAF possible pour une prothésiste ongulaire ?
La plupart des prothésistes ongulaires sont rattachés au code APE – NAF 9602B « Soins de beauté ». Les esthéticiennes sont également concernées par ce code APE. D’ailleurs, bien qu’il n’y ait pas de liste de métiers prédéfinis pour le code NAF 9602B, la majorité des salariés concernés sont des esthéticiennes. Plus concrètement, les activités couvertes par le code APE prothésiste ongulaire sont :
- les conseils en beauté et les soins du visage et de la peau : maquillage traitement antirides, massages faciaux à vocation esthétique, etc. ;
- les soins de manucure et les soins des pieds à vocation esthétique ;
- l’épilation.
Comment ouvrir son auto entreprise en tant que prothésiste ongulaire ?
Le statut de la micro-entreprise se prête parfaitement au lancement de son activité en tant que prothésiste ongulaire. En effet, les démarches administratives et comptables simplifiées sont intéressantes pour débuter en tant qu’indépendant. Mais afin d’exercer en toute légalité et pour faire en sorte que son auto-entreprise soit viable, il y a tout de même quelques étapes à accomplir avant de faire la création d'une auto entreprise :
- Comme pour toute nouvelle société, l’étude de marché est de rigueur. Cela va permettre d’avoir une idée plus précise des concurrents et de leurs offres, des clients potentiels et de la tendance actuelle sur la zone de chalandise. Il est également important de mettre en place un budget prévisionnel pour chiffrer de manière la plus précise possible l’investissement de départ ;
- Une fois que le projet a bien été étudié et que vous vous êtes assuré de sa viabilité, il est temps de lancer les démarches administratives pour le devenir. Celles-ci se composent de deux étapes principales. Il y a tout d’abord la déclaration d’auto-entreprise sur le site officiel de l’URSSAF ou sur un portail en ligne qui aide et accompagne les auto-entrepreneur dans leurs démarches. Ensuite, le métier de prothésiste ongulaire étant une activité artisanale, vous devez immatriculer votre entreprise au Répertoire des Métiers (RM). Si vous pratiquez la vente de produits cosmétiques (limes, vernis, etc.) il faudra vous enregistrer au Registre du commerce et des sociétés via la Chambre de commerce et de l’industrie ;
Quelle est ma convention collective en tant que prothésiste ongulaire auto entrepreneur ?
Choisie par le chef d’entreprise en fonction de l’activité principale de celle-ci, la convention collective nationale (CCN) s’applique à tous les salariés. Elle permet de définir les principaux droits et devoirs des employés tels que la grille de salaire, la durée du préavis de départ, les congés payés, les horaires de travail, la mutuelle professionnelle, etc.
Lorsque vous recherchez la convention qui s’applique à votre activité, le code APE ne suffit pas. En effet, certains codes, à l’image du code APE prothésiste ongulaire, regroupent plusieurs conventions. Dans ce cas, les conventions concernées sont l’esthétique (95,1%) et la coiffure.
Cependant, les conventions collectives ne s’appliquent qu’aux salariés. Cela signifie que les auto-entrepreneur en tant que travailleurs indépendants ne sont pas concernés.
Qu’est-ce qu’un code APE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) et le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) sont identiques. Composé de 5 caractères (4 chiffres et d’une lettre), il permet de définir l’activité principale qu’exerce une entreprise ou un travailleur indépendant. Il est attribué par l’INSEE lors de la déclaration d’activité.
Le code APE prothésiste ongulaire n’a pas de valeur juridique, mais est utile pour les statistiques de l’INSEE. Il a cependant une valeur commerciale qui permet aux clients d’appels d’offres d’écarter les prestataires dont le code APE ne correspond pas aux exigences attendues.
Comment trouver mon code APE prothésiste ongulaire ?
Pour consulter le code APE prothésiste ongulaire, vous avez plusieurs possibilités :
- Les fiches de paie si vous avez des salariés ;
- L’extrait Kbis sur lequel se trouve le numéro de SIRET et à partir duquel vous trouverez le code APE ;
- Le site du tribunal de commerce départemental ;
- Le site de l’INSEE.
Comment changer mon code APE prothésiste ongulaire ?
Si votre activité principale n’est plus celle que vous avez renseignée lors de la création de votre entreprise, vous pouvez faire une demande de modification auprès de votre CFE, à savoir la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).
Si vous avez reçu votre code APE, mais que vous n’êtes pas certain qu’il correspond à votre activité, il est possible d’en faire part à la direction régionale de l’INSSE. Pour cela, vous devrez lui faire parvenir un courrier de réclamation avec le formulaire de modification de code APE – NAF 9602B.
Les obligations du prothésiste ongulaire
- La carte d’artisan ambulant : le ou la prothésiste ongulaire exerce généralement son métier de manière itinérante, cela veut dire qu’elle se déplace au domicile ou sur le lieu de travail de ses clientes. Elle peut donc être amenée à quitter sa commune de domiciliation. Dans ce cas, il est obligatoire de demander une carte d’artisan ambulant auprès de la CMA. Cette carte a une durée de 4 ans et un coût de 30 euros.
- Le respect des règles d’hygiène : désinfecter les différents instruments, nettoyer correctement les surfaces de travail entre deux clientes, avoir des mains propres… ;
- L’obligation de refuser certaines clientes : la prothésiste ongulaire doit refuser certaines clientes dites « à risque », à savoir les personnes âgées de moins de 16 ans, celles qui présentent des allergies aux produits utilisées, les clientes qui suivent un traitement antibiotique prolongé, les personnes présentant des maladies de l’ongle et les personnes dites fragiles comme les femmes enceintes de plus de 7 mois par exemple.