Quel code APE / NAF pour un sophrologue ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) est attribué par l’INSEE lors de la création d’activité. C’est un code unique impliquant des droits et obligations pour toute société. Vous souhaitez lancer votre auto entreprise en tant que sophrologue et vous ne savez pas encore quel code APE vous allez recevoir ? Vous exercez déjà cette activité, mais doutez de la pertinence du code NAF qui vous a été attribué ? Toutes les réponses au sujet du code APE sophrologue, des conventions collectives et des formalités de création d’activité sont dans cet article.
Quel est le code NAF possible pour un sophrologue ?
La plupart des sophrologues sont rattachés au code APE – NAF 8690F « Activités de santé humaine non classées ailleurs ». Les professionnels qui exercent le métier de psychologue, guérisseur, psychothérapeute, psychanalyste ou homéopathes sont également rattachés à ce code APE. En France, ce ne sont pas moins de 71 500 entreprises qui sont immatriculées sous ce code NAF et ce sont également un peu plus de 2000 salariés concernés par celui-ci. Plus précisément, les activités que couvre le code APE sophrologue sont les « activités pour la santé humaine non répertoriées dans les classes précédentes, éventuellement exercées hors d’un cadre réglementé », c’est-à-dire :
- activités des praticiens exerçant dans les domaines de la psychothérapie et de la psychanalyse ;
- activités des psychologues à vocation thérapeutique ;
- activités des sophrologues à vocation thérapeutique ;
- activités des praticiens exerçant dans les domaines de l’acupuncture, de l’homéopathie, etc. ;
- activités de guérisseurs, rebouteux, etc.
En revanche, ne sont pas rattachés à ce code NAF les « activités des psychologues auprès des particuliers hors conseil à vocation thérapeutique ». Les professionnels exerçant ce type d’activité sont couverts par le code NAF 9609Z « Autres services personnels non classés ailleurs ».
Comment ouvrir son auto entreprise en tant que sophrologue ?
Tout d’abord, il est important de savoir que le métier de sophrologue n’est pas réglementé. Cela signifie qu’aucun diplôme ni formation spécifique ne vous sera demandé au moment de la création d’entreprise. En revanche, pour offrir à vos clients la meilleure prestation possible, il est recommandé de se former en suivant l’un des nombreux cursus disponibles aujourd’hui dans des écoles dédiées à la médecine douce.
Ensuite, comme pour toute ouverture d’une nouvelle entreprise, quelle que soit le statut juridique sous lequel elle est enregistrée, il est important de bien préparer son projet. Cela démarre par la mise en œuvre d’une étude de marché. Cet outil vous permet d’en apprendre davantage au sujet de vos concurrents, les clients éventuels et l’offre sur votre zone de chalandise.
Après vous être assuré que votre projet était viable et qu’il pouvait prospérer dans le temps, vous pouvez entamer les démarches administratives pour l'ouverture de votre micro-entreprise. Bien qu’elles soient simplifiées, elles sont obligatoires pour exercer en toute légalité votre statut. Elles sont composées de deux étapes principales : la déclaration d’activité sur le pôle auto entrepreneur ou sur le site de votre Centre de formalités des entreprises (CFE), à savoir l’URSSAF et l’immatriculation d’auto entreprise suite à laquelle vous recevrez votre numéro de SIRET et le code APE sophrologue.
Quelle est ma convention collective en tant que sophrologue auto entrepreneur ?
C’est le chef d’entreprise qui choisit la convention collective nationale (CCN en fonction l’activité principale de la société et celle-ci s’applique à tous les employés. Cet accord définit leurs principaux droits et les devoirs tels que les salaires, les conditions de travail et d’emploi, les congés payés, la mutuelle professionnelle, les horaires, etc.
La majorité des sophrologues salariés dépendent de la convention collective Service à la personne IDCC 3127. Avec la sophrologie, les activités d’aide à domicile et l’accueil de jeunes enfants sont également concernés par cette convention.
Cependant, les auto-entrepreneurs étant des travailleurs indépendants non-salariés, ils ne sont pas concernés par les conventions collectives.
Qu’est-ce qu’un code APE ?
Le code APE (Code d’Activité Principale) et le code NAF (Nomenclature d’Activité Française) sont identiques. C’est une suite composée de 4 chiffres et d’une lettre qui est attribuée par l’INSEE lors de la création d’entreprise. Le code APE - NAF est défini par l’activité principale qu’exerce un travailleur indépendant ou une entreprise et il permet d’identifier celle-ci.
Le code APE sophrologue n’a pas vraiment de valeur juridique. En revanche, il sert aux statistiques émises par l’INSEE. Il joue également un rôle lors des appels d’offres, car il permet aux clients de pouvoir écarter les prestataires n’ayant pas le code APE qui correspond aux exigences attendues.
Comment trouver mon code APE sophrologue ?
Vous disposez de plusieurs possibilités pour retrouver votre code APE sophrologue :
- Les bulletins de paie ou documents de facturation ;
- L’extrait Kbis qui contient le numéro de SIRET à partir duquel il est possible de trouver le code APE sophrologue ;
- Le site du greffe du tribunal de commerce de votre département ;
- Le site de l’INSEE.
Sachez également qu’il est possible de faire la demande d’un justificatif de code NAF auprès de l’INSEE.
Comment changer mon code APE sophrologue ?
Vous pouvez modifier votre code APE sophrologue si votre activité principale n’est plus celle que vous avez renseignée lors de votre création d’entreprise en ligne. Dans ce cas, il est possible de contacter directement votre CFE, l’URSSAF, pour lui faire part de votre modification professionnelle.
Si vous émettez des doutes sur la pertinence du code APE que vous avez reçu, c’est alors auprès de la direction régionale de l’INSEE qu’il faudra que vous adresser en envoyant un courrier de réclamation accompagnée d’un formulaire de modification du code APE sophrologue.