Coronavirus (Covid-19) et auto-entrepreneur : quelles sont les aides disponibles ?

Après deux mois de confinement, le constat est sans appel. De très nombreux auto-entrepreneurs et micro-entreprises sont fragilisés par la crise sanitaire que nous traversons. Annulations de commande, fermetures administratives, les raisons de ces difficultés sont multiples et les freelances subissent une baisse sans précédent de leur chiffre d’affaires. Pour faire face, l’État a mis en place un certain nombre de dispositifs en soutien aux entreprises, cumulables pour la plupart. On fait le point sur les aides disponibles pour accompagner les auto-entrepreneurs à traverser la crise du Covid-19.

Coronavirus : les aides pour les auto-entrepreneurs

L’aide principale accordée par le Fonds de solidarité

Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide ?

Les micro-entrepreneurs ayant subi une fermeture administrative ou ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires hors taxe en mars, avril et/ou mai 2020 peuvent faire une demande d’aide auprès du Fonds de solidarité (alimenté par l’État, les régions et les grandes entreprises). Son montant est plafonné à 1 500 euros et varie en fonction de votre perte effective. 

Depuis le 13 mai, le montant de l’aide aux entreprises est réduit de celui des retraites et indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois précédent. En clair, la somme que vous recevrez sera automatiquement déduite du montant de vos indemnités ou de votre pension de retraite perçus pendant le mois en question.

À noter que, dans certains cas, vous ne pourrez pas bénéficier de cette aide. C’est le cas dans les situations suivantes : 

• Vous bénéficiez de plus de 1500 euros de pension de retraite ou d’indemnités journalières versées par la sécurité sociale au cours du mois d'avril 2020.
• Vous employez plus de 10 salariés en CDD ou CDI.   
• Vous avez clôturé avant le 1^er mai 2020. 
• Vous avez créé votre auto-entreprise après le 29 février 2020. 
• Vous avez une dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019 et ne bénéficiez pas d’un plan de règlement.  
• Vous disposez par ailleurs d’un contrat de travail à temps complet. 

Comment faire la demande d’aide du Fonds de solidarité ? 

Rendez-vous dans votre espace messagerie sécurisé de votre compte particulier (et non professionnel) sur le site impots-gouv.fr . 

Dans la section  « écrire », sélectionnez  « Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19 ». 

Remplir consciencieusement votre formulaire. L’administration procédera à des contrôles a posteriori. Dans ce document, vous devez :

• Indiquer votre numéro de SIRET et de votre NIC (les 4 derniers chiffres de votre SIREN).
• Préciser le montant de votre perte de chiffre d’affaires de mai 2020. 
• Renseigner votre RIB. 
• Et attester sur l’honneur que vous remplissez bien les critères d’éligibilité. 

Voici deux exemples pratiques pour bien comprendre le fonctionnement de cette aide financière.  

Vous êtes auto-entrepreneur depuis le 1^er juin 2019. En moyenne, votre chiffre d’affaires mensuel depuis la création de votre auto-entreprise est de 2 000 euros. Au mois de mai 2020, votre chiffre d’affaires s’élève à 800 euros. Vous avez effectivement perdu plus de 50 % de votre revenu. Vous allez donc toucher une aide équivalente à votre perte, soit  1 200 euros au titre du mois de mai 2020. 

Autre exemple. Si depuis le 1^er juin 2019, votre chiffre d'affaires mensuel atteint en moyenne 5 500 €. En mai 2020, celui-ci ne représente plus que 1 000 euros. Bien que votre perte s'élève à 4 500 €, le montant de l'aide accordée sera de 1 500 €. Si, par ailleurs, vous avez perçu en mai 2020 des indemnités maladie de 240 euros, celles-ci seront automatiquement déduites de l’aide accordée. Vous ne toucherez donc que 1 260 euros de la part du Fonds de solidarité.

L’aide complémentaire régionale du Fonds de solidarité

Sous certaines conditions, vous pourriez également être éligible à l’aide complémentaire accordée par les Régions, cumulable avec l’aide de 1 500 euros. Pour les auto-entrepreneurs, cette subvention sera de 2 000 euros.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide complémentaire ? 

Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplir certaines conditions : 

• Avoir bénéficié de l’aide du Fonds de solidarité.
• Employer 10 salariés maximum. 
• Avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 1^er mars 2020 et le 11 mai 2020. 
• Disposer d’un chiffre d'affaires du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros.
• Ne pas être en mesure de payer vos dettes exigibles dans les 30 prochains jours (y compris vos charges d’entreprise). 
• Avoir reçu un refus de prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par votre banque. 

Quelles sont les démarches pour obtenir cette aide complémentaire ? 

Rendez-vous, avant le 16 juillet 2020, sur la plateforme ouverte par la région dans laquelle vous exercez votre activité. Vous devez joindre à votre demande : 

• Une description succincte de votre situation. 
• Un plan de trésorerie à trente jours.
• Le nom de la banque vous ayant refusé un prêt de trésorerie ainsi que son montant. 

L’aide financière exceptionnelle du CPSTI

Vous n’êtes pas éligible à l’aide versée par le Fonds de solidarité ? Faites une demande d’aide financière exceptionnelle auprès de l’URSSAF. 

Cette aide est versée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants aux auto-entrepreneurs, artisans-commerçants et professions libérales. Son montant peut atteindre 2 000 euros en fonction de votre situation.  

Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide ?

Cette aide n’est accordée qu’aux entrepreneurs affiliés avant le 1^er janvier 2020 et dont l’activité d’indépendant constitue l’occupation principale. Par conséquent, si vous exercez un emploi de salarié à temps plein, vous ne pourrez pas prétendre à l’aide exceptionnelle de l’URSSAF.  

Par ailleurs, vous devez avoir déclaré avant le 31 décembre 2019, un chiffre d’affaires supérieur à 0. 

Vous devez également avoir effectué au moins un paiement de cotisations et contributions sociales au jour de votre demande et être à jour dans vos versements.  

Enfin, l’aide ne vous sera accordée qu’à condition que la crise du Covid-19 vous ait impacté de manière significative. C’est notamment le cas si vous avez dû suspendre ou réduire considérablement votre activité professionnelle.

L’octroi de l’aide dépend de l’appréciation de l’URSSAF. Elle n’est donc pas automatiquement accordée. En cas de refus de la part de l’URSSAF, sachez que vous n’aurez par ailleurs aucun recours pour contester cette non-attribution.

Quelles démarches pour bénéficier de l’aide exceptionnelle du CPSTI ?

C’est très simple. La demande se fait en ligne, directement sur la messagerie sécurisée de votre espace sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr

Sélectionnez  « Nouveau message », « Gestion de mon auto-entreprise »,  « Je rencontre des difficultés de paiement », « Demande de délai de paiement ».

Dans le motif « Demande de délai de paiement », précisez « action sociale » dans le contenu de votre message et joignez votre formulaire de demande d'aide financière exceptionnelle COVID-19- Action sociale. Vous allez devoir y expliquer votre situation actuelle, démontrer que celle-ci est particulièrement difficile et inscrire le montant de vos charges en détail. Un conseiller URSSAF vous contactera pour obtenir plus d’informations. 

L’aide aux cotisants du fonds d’action sociale

Le CPSTI peut également prendre en charge partiellement ou totalement vos cotisations sociales. Les conditions à remplir sont identiques à celles prévues pour l’aide exceptionnelle de l’URSSAF : 

• Affiliation obligatoire avant le 1^er janvier 2020.
• Activité d’indépendant constituant l’occupation principale.
• Déclaration, avant le 31 décembre 2019, d’un chiffre d’affaires supérieur à 0. 
• Paiement au moins une fois des cotisations et contributions sociales au jour de votre demande.
• Versement des cotisations à jour. 
• Impact significatif de la crise sur votre activité. 

Pour cela, faites parvenir à l’URSSAF de votre région le formulaire via la messagerie de votre compte personnel sur le site http://autoentrepreneur.urssaf.fr.

Comme pour l’aide exceptionnelle, cette prise en charge de l’État n’est pas cumulable avec l’aide octroyée par le Fonds de solidarité.

L’indemnité perte de gain ou aide CPSTI RCI COVID-19

En tant que travailleur indépendant, non salarié, affilié à la Sécurité sociale des indépendants (RSI), vous avez probablement dû percevoir, fin avril, via l’URSSAF votre indemnité perte de gain. Cette aide financière exceptionnelle a, en effet, été versée, automatiquement, à tout indépendant, immatriculé avant le 1^er janvier 2019 et toujours en activité au 15 mars 2020. 

À noter que l’indemnité perte de gain ne concerne pas les professions libérales qui cotisent à la CIPAV. 

Son montant est plafonné à hauteur des cotisations et contributions sociales RCI versées au titre de l’année 2018, sans pouvoir dépasser 1 250 euros. 

Elle est par ailleurs exonérée de tout impôt et charge sociale et cumulable avec l’aide du Fonds de solidarité.

L'Allocation Spécifique de Solidarité 

Si vous gagnez moins de 1171,80 euros (ou 1841,40 euros pour couple) et que vous avez épuisé vos droits à l’allocation chômage, vous avez la possibilité de faire une demande d’Allocation Spécifique de Solidarité ou ASS auprès de Pôle Emploi. 

Elle vous permettra de compléter vos revenus d’auto-entrepreneur pendant une période de 6 mois, renouvelable. Actuellement, son montant s’élève à 16,74 euros par jour.   

Pour recevoir l’ASS, vous n'avez aucune démarche à réaliser. Pôle emploi adresse directement les formulaires nécessaires aux chômeurs en fin de droits qui peuvent en bénéficier.

Charges et impôts : les facilités de paiement mises en place pour les auto-entrepreneurs

Le report des cotisations sociales à l'URSSAF

Face à la crise du coronavirus, le gouvernement vous offre la possibilité de différer le paiement de vos cotisations sociales pour le mois de mars, avril et mai 2020. 

Comment vous y prendre ? 

Inutile d’informer l’URSSAF au préalable. Lors de la déclaration de votre chiffre d’affaires réel, trois options s’offrent à vous : 

• Vous décidez de payer la totalité de vos cotisations : il n’y a donc aucun changement. 
• Vous ne pouvez vous acquitter que d’une partie de celles-ci : vous pouvez modifier le montant à payer et procéder au paiement dans les conditions habituelles. 
• Vous souhaitez reporter vos cotisations : ignorez la demande de paiement en ne validant pas le télépaiement ou le paiement par carte bancaire. 

Lorsque la crise sanitaire sera terminée, l’URSSAF vous contactera pour régulariser votre situation. Vous trouverez plus d’information sur la procédure à suivre dans le guide de déclaration spécial coronavirus mis en ligne par l'URSSAF. Sachez que vous pouvez également profiter de l’échelonnement du paiement de vos charges d’entreprise. Il se peut, en effet, que vos difficultés perdurent au-delà de l’état d’urgence sanitaire. N’hésitez pas à effectuer une demande auprès de l’URSSAF. 

L’annulation de vos cotisations sociales

Si vous avez été dans l’obligation de fermer votre commerce ou de cesser totalement votre activité, vous allez pouvoir demander une annulation de charges sociales pour la durée du confinement. Pour cela, adressez-vous à l’URSSAF. 

Cette disposition concerne uniquement :

• Les entreprises de moins de 10 salariés. 
• Les entreprises ayant été forcées de fermer après une décision administrative. 

Les petits commerces sont donc particulièrement concernés par cette mesure. Notez cependant que si vous avez été en mesure de continuer votre activité par d’autres moyens (par exemple, en continuant à fournir vos services en ligne), vous ne pourrez pas bénéficier de ce dispositif.

Le report de l’impôt sur le revenu 

Comme pour les charges sociales, le gouvernement a décidé de permettre le report des charges fiscales, c’est-à-dire des impôts sur les entreprises. 

Ce report est possible trois fois lorsque vous versez vos impôts mensuellement et une fois, si leur versement est trimestriel. À noter que vous pouvez également demander la modification temporaire de votre taux d’imposition. Évidemment, en cas de versement de vos impôts sur une base annuelle, vous ne pouvez pas profiter de ce dispositif.

Comment vous y prendre ?

Tout va dépendre de votre situation en tant que contribuable. 

1. Si vous avez opté pour le versement forfaitaire libératoire

Votre impôt sur le revenu est payé à l’URSSAF en même temps que vos charges sociales. Dans ce cas, vous devez effectuer votre demande directement sur votre espace personnel sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.

2. Si vous n'avez pas opté pour le versement forfaitaire libératoire

Vous allez devoir contacter votre centre des impôts. Pour cela, il est conseillé d’utiliser la messagerie sécurisée de votre espace particulier (et non professionnel) disponible sur le site des impôts. 

La suspension des paiements de la CFE 

Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de suspendre le paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). 

Pour cela, rendez-vous dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, ou contacter le Centre de prélèvement service. Le montant restant sera prélevé au solde et sans pénalité. 

La suspension des loyers et des factures énergétiques 

Depuis le 26 mars, vous avez la possibilité de suspendre le paiement de vos charges courantes. Cette suspension ne signifie pas que celles-ci sont définitivement annulées. Elles devront en effet être payées lorsque l’état d’urgence sanitaire sera levé. 

Quelles sont les factures concernées ? 

Il s’agit de l’ensemble des factures émises à partir du 12 mars concernant votre loyer ainsi que vos charges d’électricité, de gaz et d’eau. 

Mais attention, seules sont concernées les factures liées à un local professionnel. Par conséquent, si vous exercez votre activité d’auto-entrepreneur à votre domicile, vous ne pourrez pas demander la suspension de vos factures.

Quelles sont les conditions pour obtenir la suspension de vos factures ?

Pour obtenir la suspension de ces factures, votre activité doit se trouver dans une situation de grandes difficultés économiques. Cette appréciation est réalisée au cas par cas. Cependant, deux cas de figure peuvent être signalés : 

• Votre activité se trouve dans une difficulté économique déjà constatée : vous êtes en situation de cessation de paiement. 
• Vous êtes éligible au Fonds de solidarité. 

Comment obtenir la suspension de vos factures ? 

• Pour les factures d'eau, de gaz et d'électricité

Prenez contact avec votre fournisseur par téléphone ou par e-mail et expliquez-lui votre situation. Il vous proposera alors d’enclencher une demande de report à l’amiable. À noter que vous devrez lui fournir tous les justificatifs nécessaires démontrant que votre auto-entreprise se trouve dans une des situations mentionnées ci-dessus. 

Si vous obtenez cette suspension, toutes vos factures seront rééchelonnées sur une période minimale de six mois, à partir du mois suivant la date de fin d'état d'urgence sanitaire.

• Pour vos loyers 

Contactez votre bailleur et formulez une demande de report amiable. Il peut décider librement ou non de suspendre vos loyers pendant la durée de la crise. 

À noter que même en cas de refus, il ne pourra en aucune façon vous imposer des pénalités financières ou des intérêts de retard en cas de règlement tardif de vos loyers. 

Cette possibilité est ouverte pendant toute la durée de la crise sanitaire et jusqu’à la fin des deux mois suivant la levée de l’état d’urgence. Bien évidemment, rien ne vous garantit que votre bailleur ne vous sanctionnera pas a posteriori une fois la crise terminée. Ainsi, il pourrait parfaitement mettre fin à votre bail (si les conditions le permettent). Il est donc préférable de tenter d’obtenir un accord avec votre bailleur afin d’éviter les mauvaises surprises à l’avenir. 

Arrêts de travail et indemnisation

Indemnisation pour garde d’enfants

En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez peut-être été contraint de mettre votre activité entre parenthèses pour garder vos enfants. Si c’est le cas, sachez que vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières pour cause d’arrêt maladie jusqu’à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Cet arrêt dure 21 jours et peut être prolongé en cas de besoin. Un seul parent à la fois peut profiter de ce dispositif. Le montant de l'indemnisation est le même que pour un arrêt maladie classique et varie donc en fonction de votre situation et de vos revenus. À noter qu’il n’existe aucun délai de carence pour profiter de ce dispositif. 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette indemnité ?

Votre enfant doit avoir moins de 16 ans et votre activité ne peut en aucune façon être réalisée à domicile, en télétravail. Vous ne devez donc pas être en mesure de facturer votre travail. Par ailleurs, l’établissement de votre enfant doit être fermé à cause de l’épidémie. 

 

À noter : la limite d’âge est levée pour les enfants handicapés.

Comment faire votre demande ?

Connectez-vous sur declare.ameli.fr  et remplissez le formulaire prévu à cet effet. 

À noter que si vous exercez également une activité de salarié, la demande doit être effectuée par votre employeur. 

Personnes fragiles et femme enceinte

Si vous êtes dans votre 3^e trimestre de grossesse ou que vous êtes considéré comme une personne à risque (maladies respiratoires chroniques, insuffisances cardiaques, hypertension, diabète de type 1, cancer, etc.), vous allez pouvoir profiter d’un arrêt de travail dans les mêmes conditions que celui prévu pour les gardes d’enfants. 

Pour cela, vous devez remplir le formulaire disponible sur le site de l’Assurance Maladie. 

 

Le saviez-vous ?

 

Que ce soit dans le but de garder votre enfant ou parce que  vous êtes considéré comme une personne à risque, cet arrêt de travail ne nécessite pas de certificat médical. Pas besoin donc de vous rendre chez votre médecin au préalable.

Vous êtes malade du Covid-19 ou pensez l’être ?

Vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières compensatrices. 

Si vous êtes malade (testé positif), vous avez probablement été contacté par l’ARS (Agence Régionale de la Santé). C’est elle qui est en charge de votre cas. Pas besoin donc de faire votre demande auprès de l’Assurance Maladie. 

Si vous avez été en contact avec une personne malade ou si vous présentez des symptômes, contactez le 15. Si vous êtes testé positif, un arrêt maladie vous sera délivré. Vous aurez alors droit à des indemnités journalières, sans délai de carence. 

Dans les deux cas, votre arrêt sera de 20 jours.  

Le coronavirus met les auto-entrepreneurs à rude épreuve. Les aides proposées par les différents organismes publics peuvent vous permettre de garder la tête hors de l’eau en attendant des jours meilleurs. N’hésitez surtout pas à en profiter.