Comment faire la demande de la prime d'activité en auto entrepreneur?

La prime d’activité auto-entrepreneur est une aide non négligeable qui vous aide au début de votre activité. Dans cet article, nous allons voir son fonctionnement ainsi que les modalités pour y prétendre. Nous vous dirons ensuite de quelle manière en faire la demande, avant d’expliquer comment calculer cette prime d’activité auto-entrepreneur.

Prime d’activité auto-entrepreneur : comprendre son utilité

La prime d’activité est un complément de revenus à l’attention des salariés et auto-entrepreneurs avec un revenu modeste. Elle est d’ordinaire versée par la Caisse d’Allocations Familiales ou bien la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Un foyer ne peut faire qu’une seule demande (sauf pour les étudiants auto-entrepreneurs dans certaines conditions) pour la prime d’activité. L’attribution et le montant de cette aide sont évalués tous les trois mois, au terme de votre actualisation.

Pour bénéficier de la prime d’activité auto-entrepreneur vous devez en faire la demande auprès de la CAF qui étudiera les revenus de votre foyer. Cette dernière verse la prime d’activité au début de chaque mois. De plus, notez que la prime d’activité n’est pas imposable et qu’elle n’entre pas dans le calcul du chiffre d’affaires transmis à l’URSSAF.

Prime d’activité auto-entrepreneur, qui peut en bénéficier ?

La prime d’activité n’est délivrée qu’après une étude de votre dossier. Les conditions sont les suivantes :

• Avoir au moins 18 ans révolus.
• Avoir une activité salariée ou indépendante.
• Résider en France et ne pas passer plus de 3 mois à l’étranger.
• Avoir la nationalité française, suisse, être de l’espace économique européen (EEE) ou résider en France de manière régulière depuis 5 ans.
• Avoir des ressources de :
  • 1801,1 € net par mois lorsque vous êtes célibataire.
  • 2794,27 € par mois si vous êtes un couple sans enfants avec un actif.
  • 3342,71 € par mois si vous êtes un couple, qu’un seul d’entre vous est actif et que vous avez deux enfants.
  • 3754,24 € par mois si vous êtes un couple, que vous êtes tous les deux actifs avec deux enfants.

La prime d’activité est versée en fonction du chiffre d’affaires (CA) annuel de votre micro-entreprise. Le seuil maximal varie selon votre type d’activité :

• 72 600 € HT pour les activités libérales, ainsi que les prestations de services.
• 176 200 € HT pour les activités commerciales.
• 176 200 € HT pour les activités de logement.

Prime d’activité auto-entrepreneur, comment la demander ?

Vous devez faire votre demande et monter votre dossier en vous rendant sur le site Internet de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Pensez à rassembler les informations suivantes pour gagner du temps :

• Votre carte vitale pour votre numéro de sécurité sociale.
• Un RIB pour renseigner vos coordonnées bancaires.
• Votre avis d’imposition le plus récent.
• Les récépissés et justificatifs relatifs aux ressources de votre foyer.

Si vous bénéficiez de la prime d’activité, vous devez renseigner votre chiffre d’affaires tous les trimestres sur le site de la CAF qui pourra ajuster le montant de la prime en fonction de votre déclaration. Si votre dossier de demande pour la prime d’activité est rejeté, vous avez la possibilité de faire appel de la décision avec la Commission de Recours Amiable.

Le site de la CAF permet de réaliser une simulation, mais aussi de faire la demande pour la prime d’activité.

Comment calculer la prime d’activité auto-entrepreneur ?

Comment est évaluée la prime ?

Le calcul de la prime d’activité auto-entrepreneur est fait au moment de la déclaration de votre CA, c’est-à-dire tous les 3 mois. Celui-ci est basé sur :

• Les revenus nets de votre micro-entreprise, ainsi que de salarié si vous cumulez les activités.
• Les revenus du capital.
• Les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités maladie, etc.).
• Les allocations et aides (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi, Allocation de Logement Familial, avantage en nature, etc.).

Pour une micro-entreprise, il est nécessaire de faire la part entre les bénéfices réalisés dans le cadre d’une activité industrielle et commerciale (BIC) ou dans le cadre de bénéfices non commerciaux (BNC), sinon, le calcul sera basé sur le CA que vous aurez déclaré.

Lorsque votre situation change, en cas de décès ou de naissance par exemple, pensez à vous rapprocher de votre CAF afin de leur signaler. Notez dans ce cas que la réévaluation de votre prime ne sera pas immédiate et qu’elle commencera après votre nouvelle déclaration trimestrielle.

Comment est calculée la prime ?

Pour le calcul de la prime d’activité, on utilise un montant forfaitaire (553,16 € en 2020) qui change selon la composition du foyer et le nombre d’enfants, puis on y ajoute 61 % des revenus du foyer. Le montant de la prime est obtenu en faisant la différence entre ce résultat et les ressources du foyer. Ainsi, il se présente sous la formule : Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – (revenus de vos activités + prestations familiales + forfait logement + autres ressources).

Les bonifications individuelles changent selon le salaire moyen du trimestre. Ainsi, le maximum versé peut atteindre 160,97 €.

Le montant forfaitaire change en fonction de la composition de votre foyer, le taux est de :

• 50 % pour une personne seule.
• 30 % par personne supplémentaire.
• 40 % par personne supplémentaire, passé 3 personnes.

Pour le cas des parents isolés, avec un ou plusieurs enfants à charge, le montant forfaitaire change. Rapprochez-vous de votre CAF pour obtenir une évaluation précise, car le calcul et la durée dépendent du nombre d’enfants et de leurs âges.

Notez que si, après calcul, le montant de votre prime d’activité ne dépasse pas 15 €, vous ne pourrez pas en bénéficier. De plus, il est important de souligner que vous devez déclarer les revenus de votre micro-entreprise après abattement. Or, le taux n’est pas le même selon votre activité :

• Pour une activité libérale, 34 % d’abattement.
• Pour les prestations de services non commerciales, 50 % d’abattement.
• Pour les activités commerciales, 71 % d’abattement.

Afin de vous simplifier la vie et obtenir une estimation rapide de la prime d’activité sans avoir à faire les calculs vous-même, le site de la CAF met à disposition un simulateur. Celui-ci prend également en charge votre CA brut pour faire l’abattement de manière automatique.

Quelles sont les autres aides pour les auto-entrepreneurs ?

Sous certaines conditions, vous pouvez profiter également de l’ACRE, du NACRE et de l’ARE en plus de la prime d’activité pour bien débuter votre micro-entreprise.

L’aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE)

Cette aide permet d’obtenir une exonération des cotisations sociales. Pour en bénéficier, il faut simplement en faire la demande dans les 45 jours qui suivent la création de votre micro-entreprise, remplir le formulaire adéquat ainsi que les conditions suivantes :

• Percevoir les allocations chômage.
• Être inscrit comme demandeur d’emploi depuis 6 mois au cours des 18 derniers mois et ne pas toucher d’indemnités.
• Toucher le RSA ou l’ASS.
• Être âgé de 18 à 26 ans.
• Être handicapé et avoir moins de 30 ans ou ne pas avoir assez d’activité pour avoir les allocations chômage.
• Être sous le coup d’un plan de redressement ou d’une liquidation judiciaire.
• Créer ou reprendre une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS).

Si vous êtes recevable pour l’ACRE, votre CA annuel après abattement ne doit pas excéder 41 136 € pour continuer à percevoir cette aide.

Le Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise (NACRE)

Cette aide est délivrée pendant 3 ans, elle fournit un accompagnement lors de la création de votre micro-entreprise et du début d’activité. Le NACRE est destiné pour les auto-entrepreneurs de 18 ans à 25 ans qui perçoivent déjà des aides telles que :

• L’ARE ou l’Allocation de Retour à l’Emploi.
• L’ASP ou l’Allocation de Sécurisation Professionnelle.
• La prime d’activité.
• L’ASS ou l’Allocation de Solidarité Spécifique.

L’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)

L’ARE est versée aux auto-entrepreneurs qui sont inscrits et recherchent activement un emploi. Ils doivent avoir un certain nombre d’heures travaillées, ne pas avoir démissionné, ni avoir l’âge de partir à la retraite. Vous pouvez cumuler l’ARE avec la prime d’activité tant que vos revenus n’excèdent pas la limite fixée.