Congé maternité en auto entrepreneur : quels sont vos droits ?

Auto entrepreneur : quels sont vos droits au congé maternité ? Découvrez nos astuces et conseils

Le congé maternité en tant qu’auto-entrepreneur

 

Peut-être ne le savez-vous pas, mais le congé maternité se divise en deux parties. La première, c’est le congé avant la date présumée de l’accouchement (prénatal) et la seconde le congé après l’accouchement (postnatal). Les femmes auto-entrepreneures peuvent, comme les autres, bénéficier de certains droits pour interrompre leur activité, que ce soit pendant ou après leur grossesse. Pour connaître toutes les règles du congé maternité auto-entrepreneur, lisez notre article ci-dessous.

 

Quels sont les droits au congé maternité auto-entrepreneur ?

Si votre activité d’auto-entrepreneur est exercée à titre d’activité principale, vous serez pris en charge par la SSI (Sécurité sociale des indépendants).

 

Toutefois, pour pouvoir bénéficier d’un congé maternité, il y a deux conditions que l’auto-entrepreneur doit remplir. D’une part, il devra justifier d’au moins 10 mois d’affiliation à sécurité sociale des indépendants au titre d’une activité non salariée au moment de l’adoption ou de la naissance du ou des enfants. Ensuite, il lui faudra être à jour de ses cotisations maladie/maternité.

 

Les auto-entrepreneurs ont le droit à la même durée de congé maternité du régime général que les salariés. Il s’agit de 112 jours, répartis en 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de postnatal. Les auto-entrepreneurs ont deux droits cumulables entre eux. Le premier, c’est une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité et le second, c’est une allocation forfaitaire de repos maternel.

 

Le congé paternité

Un jeune papa auto-entrepreneur peut, lui aussi, bénéficier d’un congé à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Il peut prétendre à 11 jours indemnisés par la Sécurité sociale des indépendants.

 

Comment bénéficier de l’allocation forfaitaire de repos maternel ?

Pour percevoir cette l’allocation maternité, l’auto-entrepreneur devra adresser les documents suivants à l’organisme dont dépend son d’activité. À savoir : la feuille d’examen prénatal du 7e mois, ainsi que le certificat d’accouchement.

 

Cette allocation maternité s’élève à 3 428 €. Une moitié est versée au début du congé maternité soit à la fin du 7e mois de grossesse et la deuxième moitié après l’accouchement.

 

Comment bénéficier de l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité ?

Pour bénéficier des indemnités journalières, l’auto-entrepreneur doit justifier d’un arrêt de travail, autrement dit un congé de la Sécurité sociale des indépendants, d’au minimum 8 semaines, soit 56 jours et d’une durée maximale de 112 jours. Le montant de l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité est calculé sur les salaires des 12 mois précédents en cas d’activité saisonnière ou non continue, ou sur les 3 mois qui précèdent votre congé maternité en cas d’activité principale. Le montant de l’IJ (indemnité journalière) est de 56,35 €.

 

Toutefois, il vous faudra être vigilant. Les montants cités ci-dessus peuvent être baissés à seulement 10 % de leur valeur. En effet, si votre revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 3 920 €, votre allocation forfaitaire de repos maternel sera de seulement 342,80 € et votre indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité se montera uniquement à 5,63 €.

 

Que faire si votre activité d’auto-entrepreneur n’est pas votre seule source de revenus ?

Si votre activité d’auto-entrepreneur n’est pas votre activité principale, mais seulement une activité complémentaire. Sachez que vous pouvez cumuler à la fois les droits de la Sécurité sociale des indépendants liés à votre activité d’auto-entrepreneur et les droits du régime général associés à votre activité de salariée.

 

Pour cumuler les droits au régime des indépendants et au régime général, vous devez déclarer votre grossesse auprès de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). À ce moment-là, vous devez aussi signaler votre affiliation à la SSI.

 

La caisse du régime général prendra en charge les déclarations auprès de la SSI en vue de votre indemnisation. Toutefois, les prestations vous seront versées par chacune des deux entités de façon indépendante.

 

Quels sont les droits au régime général des salariés ?

Si vous travaillez de façon discontinue ou exercez une activité saisonnière, vous devez justifier vos heures ou vos salaires, durant les douze derniers mois qui précédent le début de votre congé prénatal ou de votre grossesse. Cependant, il y a des minimas à respecter :

 

  • Soit vous devez avoir cotisé sur un salaire supérieur ou égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire.
  • Soit justifié de 600 heures de travail.

 

Attention, c’est un cas de figure est spécifique.

 

En effet, dans le cadre d’un travail en continu, pour pouvoir bénéficier des droits de congé maternité du régime général, vous devez justifier des conditions suivantes :

  • Avoir cotisé sur un total supérieur ou égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire, durant les six mois qui ont précédé votre congé prénatal ou le début de votre grossesse.
  • Ou avoir travaillé au minimum 150 heures durant les trois mois civils précédant le début de votre congé prénatal ou de votre grossesse.
  • Et être immatriculée comme assurée sociale depuis dix mois au moins, avant la date présumée de l’accouchement.

 

En tant que femme auto-entrepreneur, vous avez des droits qu’il est important de connaître. Toutefois, si c’est trop compliqué, n’hésitez pas faire appel à un conseiller, qui pourra vous guider et vous aider dans vos démarches.