Les cotisations et charges sociales de l'auto entrepreneur

Les cotisations et charges sociales

Vous avez prévu de vous lancer dans l’auto entrepreneuriat en 2021 ? Vous avez toujours rêvé de monter vos propres opérations commerciales ? C’est une aventure très enrichissante présentant de nombreux avantages, mais elle peut aussi se révéler inquiétante pour certains. Avant de devenir auto entrepreneur, il est important d’identifier les charges sociales et les autres cotisations de ce statut en 2021. Nous vous présenterons dans cet article le statut d’auto entrepreneur avant de revenir en détail sur les charges sociales et les cotisations.

Qu’est-ce qu’un auto entrepreneur ?

Avant de détailler les charges sociales et les cotisations qui s’appliquent au statut d’auto entrepreneur pour l'année 2021, il est important de définir celui-ci. Saviez-vous que l’auto entrepreneur est aussi parfois appelé micro entrepreneur ? Il s’agit d’un statut donné aux personnes morales qui ont mis en place leur propre activité commerciale, proposent des services ou exercent une profession libérale, notamment. Il est bien évidemment plus facile d’obtenir le statut d’auto entrepreneur que de créer une entreprise.

L’Institut national de la statistique et des études économiques, aussi appelé l’INSEE, décrit l’auto entrepreneur en tant qu’une personne « qui crée ou possède déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale », mais certaines activités de ce type sont exclues.

Quels sont les avantages du statut d’auto entrepreneur ?

En 2021, le statut d’auto entrepreneur est apprécié auprès des personnes qui l’ont choisi grâce aux différents avantages qu’il présente. Tout d’abord, le processus pour obtenir ce statut est réputé pour être relativement simple. Ensuite, l’auto entrepreneur profite d’avantages fiscaux. Il y a par exemple une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA, une simplicité du calcul et du paiement des cotisations sociales et le système de micro-fiscalité. Celui-ci propose notamment une exonération de la taxe professionnelle pendant les trois premières années ainsi qu’un versement libératoire de l'impôt sur le revenu (VFL).

Quelles sont les charges de l’auto entrepreneur ?

Une fois que vous avez obtenu votre statut d’auto entrepreneur, il est essentiel de connaître les différentes charges que vous devrez payer. Voici un récapitulatif simplifié des charges qui s’appliquent lorsque vous êtes reconnu comme auto entrepreneur.

Les charges calculées sur le chiffre d’affaires de l’auto entrepreneur

Saviez-vous que la majorité des charges de l’auto entrepreneur sont calculées sur le chiffre d’affaires ? Ainsi, si l’activité ne marche pas à son plein potentiel, l’auto entrepreneur paiera moins, voire pas de charges. Pour faire simple, s’il n’y a pas de chiffre d’affaires en 2021, il n’y a pas de charges à verser.

L’auto entrepreneur doit payer des cotisations sociales afin de bénéficier d’une protection sociale. Ces taux de cotisations sociales varient en fonction des activités menées par l’auto entrepreneur. Voici les taux de cotisations sociales que l’auto entrepreneur doit payer :

  • Activités de ventes et assimilées : 12,8 % du chiffre d’affaires
  • Activités de prestations de services commerciales ou artisanales : 22 % du chiffre d’affaires
  • Activités de prestations de services libérales : 22 % du chiffre d’affaires

En plus des cotisations sociales, l’auto entrepreneur est redevable de plusieurs taxes et contributions. Elles figurent sur les déclarations du chiffre d’affaires. L’une de ces contributions est appelée la Contribution à la Formation Professionnelle. Elle permet à l’auto entrepreneur de bénéficier de droits à la formation. Par exemple, s’il décide de suivre des formations éligibles, les frais de ces dernières peuvent être partiellement couverts, voire totalement pris en charge par le fonds d’assurance formation. Voici les taux de cotisations de formation qui sont d’ailleurs plus faibles que ceux des cotisations sociales :

  • Activités de ventes et assimilées : 0,1 % du chiffre d’affaires
  • Activités de prestations de services commerciales ou artisanales : 0,2 % du chiffre d’affaires
  • Activités de prestations de services libérales : 0,3 % du chiffre d’affaires

Enfin, l’auto entrepreneur doit payer la Taxe pour Frais de Chambre Consulaire, aussi appelée TFCC. Comme son nom l’indique, elle est destinée à financer les chambres consulaires comme la Chambre de Commerce et d’Industrie, ou CCI, ou encore la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, ou CMA. D’ailleurs, il est important de préciser que tous les auto entrepreneurs ne sont pas redevables de cette taxe pour cette année 2021. En effet, il s’agit de ceux dont l’activité est exclusivement libérale. Saviez-vous que la TFCC est prélevée en même temps que les cotisations sociales de l’auto entrepreneur ? Voici les taux de cotisations de la TFCC qui sont eux aussi plutôt faibles et qui dépendent de l’immatriculation de l’auto entrepreneur :

  • Immatriculation en CCI
    • Activités de ventes et assimilées : 0,015 % du chiffre d’affaires
    • Activités de prestations de services commerciales ou artisanales : 0,044 % du chiffre d’affaires
  • Immatriculation en CMA
    • Activités de ventes artisanales : 0,22 % du chiffre d’affaires ;
    • Activités de prestations de services artisanales : 0,48 % du chiffre d’affaires.
  • Double immatriculation CCI et CMA
    • Une taxe additionnelle de 0,007 % en plus des taxes ci-dessus doit être payée.

Les charges fiscales de l’auto entrepreneur

Outre les charges calculées sur le chiffre d’affaires de l'année 2021, l’auto entrepreneur est aussi redevable de ce qu’on appelle les charges fiscales. Il s’agit de l’impôt sur le revenu et de la Cotisation Foncière des Entreprises, ou CFE.

L’administration fiscale calcule le prélèvement à la source de l’impôt de l’auto entrepreneur en se basant sur la déclaration de son chiffre d’affaires. D’ailleurs, l’auto entrepreneur bénéficie d’un abattement forfaitaire qui varie en fonction de son activité. Cela permet de remplacer les frais professionnels non déductibles comme la publicité, l’achat des matières premières et autres. Voici les taux d’abattement dont l’auto entrepreneur bénéficie :

  • Activités de ventes et assimilées : 71 % du chiffre d’affaires
  • Activités de prestations de services commerciales ou artisanales : 50 % du chiffre d’affaires
  • Activités de prestations de services libérales : 34 % du chiffre d’affaires

Si l’auto entrepreneur préfère verser l’impôt sur le revenu en même temps que ses cotisations sociales de 2021, il peut décider d’opter pour le Versement Fiscal Libératoire, aussi appelé VFL. Dans ce cas précis, l’URSSAF est responsable de prélever l’impôt en se basant sur la déclaration de chiffre d’affaires. Pour les auto entrepreneurs imposables, le VFL est avantageux puisqu’il permet d’optimiser les impôts. Bien entendu, ils ne doivent pas choisir cette option s’ils ne sont pas redevables parce que leur chiffre d’affaires est nul. Les taux de VFL se présentent sous la forme de pourcentages additionnels qui varie encore une fois en fonction de l’activité du micro entrepreneur :

  • Activités de ventes et assimilées : 1 % du chiffre d’affaires
  • Activités de prestations de services commerciales ou artisanales : 1,7 % du chiffre d’affaires
  • Activités de prestations de services libérales : 2,2 % du chiffre d’affaires

Enfin, l’auto entrepreneur est également redevable d’un impôt qui était auparavant connu sous le nom de taxe professionnelle. Cet impôt est la Cotisation Foncière des Entreprises et il permet de contribuer au budget de la commune où se situe la micro entreprise. Ainsi, le montant de la CFE varie en fonction de chaque commune ainsi que des biens immobiliers de l’auto entrepreneur. Il est aussi important de noter qu’un auto entrepreneur travaillant à domicile doit verser une cotisation forfaitaire minimale. Bien entendu, la CFE a tout de même une base minimum qui dépend du chiffre d’affaires :

  • Jusqu’à 10 000 € de chiffre d’affaires : entre 221 et 526 € de CFE
  • Entre 10 001 et 32 600 € de chiffre d’affaires : entre 221 et 1 050 € de CFE
  • Entre 32 601 et 100 000 € de chiffre d’affaires : entre 221 et 2 207 € de CFE
  • Entre 100 001 et 250 000 € de chiffre d’affaires : entre 221 et 3 679 € de CFE
  • Entre 250 001 et 500 000 € de chiffre d’affaires : entre 221 et 5 254 € de CFE
  • À partir de 500 001 € de chiffre d’affaires : entre 221 et 6 833 € de CFE

Les questions les plus fréquentes

En plus des charges fiscales et des charges calculées sur le revenu, l’auto entrepreneur doit effectivement prendre à sa charge des frais professionnels. Ces frais sont divers et variés. Pour n’en citer que quelques-uns, il y a les frais bancaires, le matériel, l’abonnement Internet ou même les licences des logiciels utilisés.

L’auto entrepreneur peut décider de verser ses cotisations sociales via une déclaration et un paiement mensuel ou trimestriel. Quant à lui, l’impôt peut être payé via le Versement Fiscal Libératoire en même temps que les cotisations sociales.

Oui, l’auto entrepreneur peut faire sa déclaration ainsi que payer les cotisations et les charges en ligne. Il lui suffit de posséder un compte sur l’URSSAF. D’ailleurs, une application mobile est également disponible.