La retraite de l'auto entrepreneur

Retraite auto entrepreneur

Beaucoup se posent la question : est-ce que les auto et micro-entrepreneurs ont droit à une retraite auto-entreprise ? La réponse est oui, au même titre que les salariés. Mais étant donné que le régime auquel ils appartiennent est différent de ces derniers, il est important de bien se renseigner et de comprendre ce qu’implique exactement le statut d’auto-entrepreneur au niveau de la retraite avant de se déclarer indépendant. Le droit à la retraite pour ceux qui bénéficient du régime micro-social dépend en effet du montant des cotisations versées mensuellement ou trimestriellement, qu’ils soient rattachés à la SSI ou à la CIPAV. Alors, quelles sont les retraites auto-entrepreneur existantes ? Quel est l’âge de départ ? Comment valider ses trimestres en 2021 ? Et quelles sont les modalités lors du cumul de la retraite et d’une activité d’auto-entreprenariat ? Nous vous disons tout au cours de cet article.

Affiliation : quelle retraite auto-entrepreneur ?

Contrairement au régime classique des indépendants, le régime micro-social est plus accessible. En effet, c’était là un véritable souhait du gouvernement que de rendre le statut d’auto-entrepreneur moins compliqué à gérer au niveau administratif et de la comptabilité. Ainsi, ce statut si particulier comporte de nombreux avantages et la retraite auto-entrepreneur en fait partie.

En 2021, le régime de retraite auquel ont accès les auto et micro-entrepreneurs est à part. À l’image de leur régime social, il est flexible, simple et se démarque ainsi des retraites des autres catégories socio-professionnelles. Les auto-entrepreneurs commerçants, artisans et les professionnels libéraux qui ne sont pas affiliés à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle des professions libérales) dépendent de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI et anciennement RSI), c’est elle qui gère toutes leurs cotisations et donc leur retraite. La majorité des micro ou auto-entrepreneurs dépendent alors de l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité Sociale.

Cotisation : valider ses trimestres pour la retraite auto-entrepreneur en 2021

Tous les mois ou chaque trimestre selon la périodicité choisie, l’auto-entrepreneur est dans l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires à l’Urssaf et de payer ses cotisations sociales. Le taux est unique, mais varie en fonction du type d’activité. Les cotisations à l’assurance vieillesse sont inclus dans ce taux qui est ensuite reversé à l’Assurance retraite.

Afin de valider des trimestres d’assurance vieillesse et de s’assurer une situation de vie décente à la retraite, l’auto-entrepreneur doit réaliser des montants de chiffres d’affaires minimaux prédéfinis selon son activité. L’activité d’auto-entrepreneur, qu’elle soit une activité principale ou qu’il y ait une activité salarié en plus, mène au même résultat : les droits s’acquièrent en fonction du chiffre d’affaires. Il est en revanche important de garder à l’esprit qu’en cas de cumul, il ne sera pas possible de valider plus de 4 trimestres par année d’activité. Le régime de retraite auto-entrepreneur est ainsi calqué sur le régime de retraite RSI : il utilise le même principe de validation des trimestres. En revanche les conditions de validation sont différentes.

Type d’activité CA pour 1 trimestre CA pour 2 trimestres CA pour 3 trimestres CA pour 4 trimestres

Activité commerciale

dont hébergement et restauration

4 137 € 7 286 € 10 426 € 20 740 €

Prestation de services

commerciale ou artisanale (BIC)

2 412 € 4239 € 6 071 € 12 030 €

Prestation de services commerciale ou

artisanale et professions libérales non règlementées (BNC)

2 880 € 5 062 € 7 266 € 9 675 €
Professions libérales réglementées (BNC) 2 280 € 4 560 € 6 840 € 9 120 €

Âge de départ à la retraite auto-entrepreneur

Comme pour les salariés, l’âge de départ à la retraite auto-entrepreneur est fixé à 62 ans pour les personnes qui sont nées après 1954. Une fois l’âge minimum atteint et si l’auto-entrepreneur peut justifier d’un nombre de trimestres validés suffisant, il peut bénéficier d’une pension de retraite complète. Voici le tableau contenant le nombre de trimestres à valider pour accéder à la retraite auto-entrepreneur :

Année de naissance Nombre de trimestres à cotiser
1955-1957 166
1958-1960 167
1961-1963 168
1964-1966 169
1967-1969 170
1970-1972 171
À partir de 1973 172

Une fois que l’auto-entrepreneur a atteint l’âge de 67 ans et dans le cas où il est né après 1954, il peut bénéficier de sa retraite à taux complet, quel que soit le nombre de trimestres validés.

Quel droit pour une retraite auto-entrepreneur ?

En 2021, l’auto-entrepreneur qui parvient à valider tous ses trimestres de cotisations et qui peut donc partir à la retraite à taux plein a l’avantage de toucher en plus une indemnité journalière. Le montant de cette indemnité représente 50 % du revenu moyen journalier et il est calculé sur les chiffres d’affaires des 3 dernières années civiles de cotisation. À noter tout de même que le montant ne peut pas excéder 54,43 € par jour.

Le revenu final est calculé à partir d’un abattement forfaitaire appliqué sur le chiffre d’affaires dans le but d’éliminer les charges et frais relatifs à l’activité. L’abattement varie en fonction de la nature de l’activité.

Taux d’abattement en fonction du type d’activité

  • Activité commerciale dont hébergement et restauration : 71 %
  • Prestation de services commerciale ou artisanale (BIC) : 50 %
  • Prestation de services commerciale ou artisanale et professions libérales non réglementées (BNC) : 34 %
  • Professions libérales réglementées : 34 %.

Cumul : retraité et auto-entrepreneur

Avantages

Devenir travailleur indépendant une fois retraité est devenu de plus en plus commun en France ces dernières années. En effet, de nombreux retraités se lancent dans une nouvelle activité, souvent par passion et parfois pour raison économique. C’est une manière de rester actif en exerçant son métier de base ou en se lançant dans une nouvelle profession tout en arrondissant ces fins de mois. En revanche, être auto-entrepreneur et retraité ne permet pas d’accéder à des droits de retraite auto-entrepreneur.

Conditions

S’il n’y a pas de limites de pension retraite pour se lancer dans une activité en tant qu’auto-entrepreneur, certaines conditions sont tout de même à remplir :

  • L’âge légal de la retraite en France est atteint, soit entre 60 et 62 selon l’année de naissance.
  • L’âge du taux plein de la retraite en France est atteint, à savoir 65 ou 67 en fonction de la date de naissance.
  • L’ensemble de la retraite a déjà été liquidé : pensions de base, pensions complémentaires, que ce soit en France ou à l’étranger.

Fiscalité

La fiscalité d’un retraité auto-entrepreneur est exactement la même que celle d’un auto-entrepreneur actif pour l'année 2021. En effet, le retraité a l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement en fonction de la périodicité choisie lors de la création de l’auto-entreprise et il doit aussi s’acquitter des cotisations sociales.

Les questions les plus fréquentes

La méthode de calcul de la retraite auto-entrepreneur est la même que pour celle d’un salarié. C’est la moyenne du revenu annuel prise sur les 25 meilleures années d’activité qui est multiplié par le taux du nombre de trimestres validés selon l’année de naissance. Pour les auto-entrepreneurs, le revenu annuel correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires annuel, car soumis à un abattement pour retirer les charges et frais professionnels : 29 % pour le commerce, l’hébergement et la restauration, 50 % pour les prestation de services commerciale ou artisanale (BIC) ou encore 66 % pour les professions libérales réglementées.

L’auto-entrepreneur qui travaille en tant qu’artisan, commerçant ou en profession libérale non réglementée accède à ses droits de retraite auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Si son activité fait partie des professions libérales réglementées, il est affilié à la Caisse Interprofessionnelle des professions libérales (CIPAV). C’est l’Urssaf en tant que CFE qui est chargée de l’affiliation au moment de la déclaration d’activité de l’auto ou micro-entrepreneur. L’indépendant n’a donc aucune démarche à effectuer en ce qui concerne la retraite auto-entrepreneur.

En 2020, pour valider 4 trimestres d’assurance vieillesse, les montants minimaux étaient de 20 740 € pour les activités commerciales dont l’hébergement et la restauration, 12 030 € pour les prestations de services commerciales ou artisanales, 9 675 € pour les prestations de services commerciale ou artisanale ainsi que les professions libérales non réglementées et enfin 9 120 € pour les professions libérales réglementées.

En 2021, les salaires minimum nécessaires à la validation de 4 trimestres pour la retraite auto-entrepreneur sont les même avec 20 740 € pour les activités commerciales dont l’hébergement et la restauration, 12 030 € pour les prestations de services commerciales ou artisanales, 9 675 € pour les prestations de services commerciale ou artisanale et les professions libérales non réglementées et enfin 9 120 € pour les professions libérales réglementées.