Le freelance de A à Z

Le freelance est un travailleur indépendant. Cette façon de travailler, non salariée, est de plus en plus répandue. Elle apporte au freelance flexibilité et diversité dans ses missions. Cependant, l’exercice d’une activité en freelance doit être fait dans le cadre légal. Le freelance doit ainsi respecter un certain nombre de règles et la législation en vigueur, ainsi que se renseigner sur sa protection sociale et le régime fiscal auquel il est soumis.

Qu’est-ce que le travail en freelance ?

Le freelance désigne le travail en tant qu’indépendant. De nombreuses professions se prêtent bien à ce statut.

Travailler en freelance : les avantages et les inconvénients

Les avantages liés au statut de freelance

Le statut de freelance présente de nombreux avantages. Un des premiers concerne la flexibilité. En tant que freelance, c’est vous qui décidez de vos horaires de travail, sans avoir nécessairement à respecter le rythme traditionnel. Il est ainsi possible de choisir ses propres horaires de travail en fonction de ces contraintes et/ou envies. En général, le freelance travaille chez lui ou dans un endroit (café, coworking) proche de son logement ce qui lui permet par ailleurs de ne pas perdre de temps au quotidien dans les transports. De même, il peut fixer ses périodes de congés sans avoir à respecter les contraintes liées aux vacances dans une entreprise classique.

Un autre avantage du freelance est qu’il peut travailler sur des missions qu’il choisit. Il peut décider de se spécialiser dans un type de mission, de n’avoir qu’un seul client, mais il peut aussi choisir de profiter de la liberté dont il dispose pour pouvoir accepter une variété de missions. Dans ce cas, il évite ainsi la monotonie qui peut souvent survenir dans un travail d’employé.

Les inconvénients liés au statut de freelance

La flexibilité des horaires peut avoir son revers. Il est important que le freelance sache mettre des limites et respecte les horaires qu’il se fixe, afin de ne pas travailler ni trop ni trop peu. Un autre inconvénient concerne la stabilité des revenus. Contrairement à un travail salarié ou le salaire est globalement le même chaque mois, le freelance peut avoir de fortes variations de revenus en fonction des missions menées et de la demande.

Les obligations inhérentes au contrat de freelance

Même si le statut de freelance offre une grande flexibilité, ce contrat engage cependant un travailleur indépendant et une entreprise. Il se doit donc de comporter des règles pour que la relation de travail se passe le mieux possible. Pour cela, les deux parties prenantes doivent respecter leurs engagements.

Les engagements du freelance

Tout d’abord, le freelance doit avant tout pouvoir exercer légalement son activité. Pour cela, il doit avoir enregistré son entreprise ou sa micro-entreprise auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) correspondant à son activité. Cette démarche lui permet d’obtenir un SIRET qui est le numéro par lequel son entreprise est alors identifiée. C’est avec ce numéro qu’il va pouvoir établir des contrats et facturer ses clients. Sans SIRET, le freelance travaille illégalement. Il est également conseillé de souscrire à certaines assurances, comme la responsabilité civile professionnelle, qui couvre le professionnel en cas de dommage causé lors de l’exercice de son activité. Pour certains secteurs en particulier, d’autres assurances sont obligatoires.

Par ailleurs, le freelance doit faire preuve d’honnêteté. En acceptant une mission auprès d’un client, il affirme avoir les capacités, les connaissances, les outils, etc. pour pouvoir mener cette mission à bien. Le freelance qui signe un contrat avec une société a donc une obligation de moyens, il doit tout mettre en œuvre pour que le travail demandé soit délivré conformément aux attentes du client.

Quid des obligations de la société cliente ?

La principale obligation du client est bien sûr celle de payer le travail effectué. Il existe différents types de rémunérations pour le freelance. Elle peut être fixe ou variable. Elle peut être ajustée en fonction du temps passé sur la mission par exemple. Dans tous les cas, le contrat doit détailler les conditions de ce paiement. La rémunération ainsi que le moyen de paiement sont deux éléments qui doivent être clairement indiqués pour éviter tout litige.

De plus, l’entreprise cliente a également l’obligation de fournir au freelance toutes les informations et données dont ce dernier a besoin pour pouvoir mener à bien sa mission.

Le statut juridique du freelance

Avant tout, il est nécessaire de savoir qu’il n’existe pas de statut juridique à proprement parler pour les freelances. Mais plusieurs statuts juridiques sont adaptés pour mener à bien son activité en tant qu’indépendants. Le choix va dépendre de sa situation au lancement de son activité. Il est ensuite possible d’évoluer vers l’un ou l’autre des statuts présentés ci-dessous en fonction de l’évolution de son activité de freelance.

Le statut de micro-entrepreneur

En tant que particulier, il est possible de s’inscrire comme auto-entrepreneur afin de vendre ses prestations de service ou ses marchandises tout en bénéficiant de formalités administratives allégées. De même, la gestion de la micro-entreprise est simplifiée. C’est un choix judicieux pour un niveau d’activité modeste, car le chiffre d’affaires est plafonné. Cela peut être une bonne solution pour compléter ses revenus avec une activité secondaire en freelance ou encore pour tester une nouvelle activité.

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Le portage salarial

C’est un autre système très répandu chez les travailleurs indépendants. Le principe en est que la société de portage salarial facture les prestations du freelance à ses clients et encaisse leurs paiements. Puis elle verse le paiement sous forme de salaire, en déclarant les cotisations sociales et en établissant une fiche de paie. Ce système garantit une bien meilleure protection sociale du travailleur et ouvre des droits à la formation, à la retraite et au chômage. L’inconvénient en est que les cotisations sociales sont élevées et que le service de portage doit être rémunéré par le travailleur.

Il existe deux types principaux de contrats pour ce type de service :

Un contrat de prestation de service conclu par écrit entre la société de portage et l’entreprise cliente pour une durée maximale de 3 ans
Un CDI ou un CDD conclu entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial

L’avantage du portage salarial est qu’il permet de combiner les avantages du freelance et ceux du salariat. De plus, le freelance qui opte pour le portage salarial se décharge de toutes les formalités administratives, juridiques ainsi que l’enregistrement comptable des prestations de service.

L’entreprise individuelle (EI, EIRL)

L’entreprise individuelle reste une option relativement simple en termes de formalités de création. Elle permet par ailleurs de ne pas avoir de limitation de chiffres d’affaires. Ce type d’entreprise est conseillé si les risques de l’activité sont encore peu importants et les investissements limités. En effet, dans l’entreprise individuelle, il n’y a pas de séparation entre les biens du gérant et l’entreprise. L’entrepreneur est donc responsable des dettes professionnelles sur l’ensemble de son patrimoine personnel. Pour éviter cela, il est possible de créer une EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), moyennant des formalités supplémentaires.

La société unipersonnelle (EURL, SASU)

Contrairement à l’entreprise individuelle, la société permet de séparer le capital de l’entreprise et celui de l’entrepreneur. Une partie du patrimoine personnel est exclue du risque de l’entreprise. Il existe différents types de sociétés. Dans tous les cas, la création d’une société unipersonnelle est plus coûteuse et plus lourde que les options citées précédemment. Mais elles permettent d’évoluer plus facilement avec la croissance et le développement de l’activité. Le chef d’entreprise d'une SASU doit nécessairement se faire accompagner par un comptable sur toute la partie gestion financière.

Quelles sont les protections sociales du freelance ?

Le régime social des indépendants (RSI) auquel était avant automatiquement affilié les indépendants a été supprimé depuis le 1er janvier 2018. Après une phase transitoire de deux ans et donc depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants relèvent du régime général de la sécurité sociale. Les différentes composantes de la protection sociale sont été redistribuées entre :

la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) pour l’assurance maladie
la CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) pour l’assurance retraite
l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) pour le recouvrement des cotisations sociales (ou CGSS/CSS pour l’outre-mer)

Dans les faits, cette affiliation donne les droits suivants aux freelances :

Le travail de freelance pouvant être précaire, et afin d’améliorer cette protection sociale, il est conseillé de souscrire à un ou plusieurs contrats d’assurance complémentaire. Cela leur permet d’améliorer la qualité de leur protection sociale, notamment en termes de droit à la retraite, de prévoyance et de prise en charge des dépenses de santé. Pour se faire, il est recommandé de faire appel à un assureur spécialisé en protection sociale qui peut conseiller le freelance sur les options appropriées en fonction de la situation. De plus, il est souvent possible de déduire les cotisations payées du résultat imposable de l’activité.

Freelance : quel régime fiscal ?

Tout d’abord, le régime fiscal correspond au niveau d’imposition qui est appliqué aux bénéfices réalisés par une entreprise. Il existe différents facteurs à prendre en compte pour connaître le régime fiscal applicable à son activité de freelance. Il s’agit du type d’activité exercée, de la structure juridique de l’entreprise, du chiffre d’affaires ainsi que de la catégorie à laquelle appartiennent ses bénéfices.

Les bénéfices des artisans, prestataires de services et activités industrielles entrent dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) tandis qu’on parle de Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour les activités libérales.

Le régime fiscal de la micro-entreprise est un des régimes d’imposition des freelances. Il concerne les petites entreprises individuelles, les EURL ainsi que les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 176 200 € par an pour les activités commerciales, et à 72 500 € par an pour les prestations de services et les activités libérales. Avec ce régime, le freelance bénéficie d’une franchise de TVA, c’est-à-dire qu’il n’a pas à facturer la TVA à ses clients.

De plus, les BIC font l’objet d’un abattement fiscal à hauteur de 50 % ou 71 % selon le secteur. Les BNC sont soumis à un abattement fiscal à hauteur de 34 %. Ces taux s’appliquent sur le chiffre d’affaires réalisé sur l’année.

Le freelance peut aussi choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, qui permet de déclarer et de payer l’impôt sur le revenu en même temps que ses cotisations sociales. Le calcul du versement libératoire est réalisé en appliquant les taux suivants au montant du chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel :

Le régime du bénéfice réel simplifié concerne les freelances qui ont créé une entreprise individuelle. Le chiffre d’affaires annuel hors taxe doit être inférieur aux seuils fixés par le régime de la micro-entreprise. Il ne doit pas non plus dépasser les seuils de 247 000 € pour les prestations de services et 818 000 € pour les prestations d’hébergement et les ventes. Le régime du bénéfice réel normal concerne les créateurs d’une entreprise individuelle, dont le chiffre d’affaires est supérieur au seuil du régime réel simplifié. Dans les deux cas, le travailleur indépendant doit s’acquitter d’une TVA et répondre à certaines obligations comptables spécifiques.

Le prélèvement à la source (PAS) permet de prélever les impôts au moment où les revenus sont perçus. Il peut s’appliquer à la plupart des travailleurs indépendants, mais pas aux micro-entrepreneurs qui ont opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Un acompte d’impôt est prélevé sur le compte bancaire de l’entreprise de manière mensuelle ou trimestrielle.

Enfin, tout travailleur non-salarié est redevable de la cotisation foncière des entreprises. Le montant de la CFE dépend du seuil du chiffre d’affaires, ainsi que du taux d’imposition appliqué dans la commune de l’indépendant.

Pour les freelances qui ont créé des sociétés, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.

Prestations maladie-maternité : les taux de remboursement des dépenses de soins par la Sécurité sociale pour les indépendants est le même que celui du régime général des salariés. La CPAM verse des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident (après 12 mois d’affiliation).
Concernant la maternité, les femmes freelances peuvent bénéficier d’une allocation forfaitaire de repos maternel pour compenser partiellement la diminution de leur activité ainsi que d’une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité. Il existe également un congé paternité. En tant que travailleur indépendant, il est possible de bénéficier d’une indemnité à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.
Prévoyance : contrairement au cas des salariés, la prévoyance des indépendants n’est pas directement liée à leur couverture maladie. Les garanties proposées varient d’un régime à l’autre et sont, dans la plupart des cas, insuffisantes pour compenser les pertes de revenu suite à un accident, une maladie ou encore un décès. Il est donc recommandé aux travailleurs non-salariés qui le peuvent souscrire un contrat de prévoyance. Cela leur permet de bénéficier d’une meilleure couverture et percevoir une rente en cas d’invalidité ou de dépendance, le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès. La prévoyance des commerçants et artisans est gérée par la Sécurité sociale pour les indépendants, selon des règles spécifiques (durée d’affiliation minimum, calcul des prestations…). Il est important de savoir qu’aucun travailleur indépendant n’est couvert pour le risque « accident du travail et maladie professionnelle ». De ce fait, il est recommandé de souscrire une assurance volontaire « accident de travail et maladie professionnelle » auprès de la CPAM du lieu de domicile et/ou de contracter une assurance privée.
Allocations familiales : les travailleurs indépendants bénéficient des mêmes droits que les salariés en matière de prestations familiales versées par les Caisses d’allocations familiales (Caf).
Retraite : le régime de retraite de base des commerçants et artisans est aligné sur celui des salariés. Le montant de la retraite est fonction du revenu annuel moyen du travailleur indépendant ainsi que du taux de retraite et de la durée d’assurance tous régimes confondus. Les différences entre travailleurs salariés et non salariés portent sur les taux de cotisation et la rémunération sur laquelle s’appliquent ces taux. Depuis 2013, les commerçants et les artisans bénéficient du même régime de retraite complémentaire obligatoire géré par la Sécurité sociale pour les indépendants, ce qui garantit une retraite équivalente à la retraite complémentaire des salariés non cadres. Concernant leur retraite, les professions libérales sont obligatoirement affiliées à un régime de base qui relève de la CNAVPL.
Chômage : depuis 2018 le droit aux indemnités d’allocation chômage est ouvert aux travailleurs indépendants. Cette allocation chômage pour les travailleurs indépendants assure un revenu de remplacement versé par Pôle emploi aux indépendants contraints de mettre fin à leur activité en raison d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. Donc les travailleurs indépendants dont l’activité a cessé ont la possibilité de bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Elle est de 800 € par mois pendant 6 mois, sous réserve de respecter certaines conditions.
- 2,2 % pour les titulaires de BNC
- 1,7 % pour les entrepreneurs prestataires de services
- 1 % pour les entreprises de vente, de fourniture de logement ou de nourriture