Pas de chiffre d'affaires, que faire?
Vous avez pour objectif de devenir auto-entrepreneur ou vous avez déjà lancé votre micro-entreprise ? Dans ce cas, vous vous demandez peut-être comment fonctionne le chiffre d’affaires et que faire si celui-ci est nul. En effet, ce n’est pas toujours évident d’avoir des revenus réguliers en tant qu’auto-entrepreneur. Aussi, dans cet article, nous avons décidé de vous expliquer que faire en cas de CA nul.
Qu’est-ce que le chiffre d’affaires ?
Le chiffre d’affaires d’une micro-entreprise correspond tout simplement à l’addition de toutes les rentrées d’argent sur une période déterminée. Quelle que soit votre activité professionnelle (commerciale, agricole, artisanale ou libérale), le chiffre d’affaires est calculé en faisant la somme de toutes les factures encaissées pendant la période de déclaration.
Auto-entrepreneur pas de chiffre d’affaires : qu’est-ce que la déclaration ?
La déclaration de chiffre d’affaires est obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs, peu importe leur domaine d’activité. Vous pouvez choisir de faire la déclaration de chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres. À la création de votre micro-entreprise, la déclaration de chiffre d’affaires doit être envoyée dans un délai de 90 jours.
Auto-entrepreneur sans CA, faut-il le déclarer ?
Vous n’avez encaissé aucune facture lors de la période de déclaration ? Le montant de votre chiffre d’affaires est donc de 0 euro. Néanmoins, vous devez tout de même déclarer ce chiffre d’affaires en envoyant la déclaration avant la date limite.
Quelles sont les conséquences si un auto-entrepreneur n’a pas de chiffre d’affaires ?
Auto-entrepreneur, mais pas de chiffre d’affaires ? Les conséquences de cette situation varient en fonction de plusieurs critères tels que le statut de votre activité professionnelle et la durée pendant laquelle il n’y a pas de chiffre d’affaires.
L’activité professionnelle principale de l’auto-entrepreneur
Si la micro-entreprise est votre activité professionnelle principale, l’absence de chiffre d’affaires peut se révéler problématique. En effet, vous ne bénéficiez pas de la protection sociale puisque vous ne payez pas de cotisations sociales. De même, le montant de certaines allocations et des indemnités journalières est revu à la baisse.
L’activité professionnelle secondaire de l’auto-entrepreneur
Si la micro-entreprise représente votre activité professionnelle secondaire, l’absence de chiffre d’affaires n’est pas aussi problématique que dans le cas de l’activité principale. Vous restez effectivement affilié à la caisse d’assurance maladie la plus ancienne, à part si vous souhaitez être affilié à une autre caisse pour laquelle vous cotisez déjà. De même, les auto-entrepreneurs retraités qui gèrent leur micro-entreprise en activité secondaire restent affiliés à la caisse d’assurance maladie à laquelle ils étaient déjà rattachés avant la création de leur micro-entreprise.
Absence de chiffre d’affaires pendant 24 mois
Vous êtes auto-entrepreneur et n’avez pas de chiffre d’affaires pendant 24 mois ? Que se passe-t-il dans ce cas ? Il faut savoir qu’une micro-entreprise qui déclare un chiffre d’affaires nul pendant une durée de 8 trimestres ou de 24 mois consécutifs se voit radier. L’URSSAF prévient alors l’auto entrepreneur qu’il a perdu le bénéfice du régime micro-social.
Les questions les plus fréquentes
Bien entendu, vous pouvez faire l'objet d'un contrôle de l'URSSAF, et ce, même si votre chiffre d'affaires déclaré est nul.
L'URSSAF ne réalise pas des contrôles uniquement en cas de suspicion de fraude, il peut s'agir d'un contrôle aléatoire, vous pouvez donc y être soumis en tant qu'auto entrepreneur avec CA à 0 euro.
L'objet du contrôle peut porter sur des incohérences nécessitant des explications, si vous avez du retard dans vos déclarations ou n’y procédez pas, il peut également y avoir une suspicion de travail dissimulé.
Lorsque vous réalisez un chiffre d'affaires, vous devez le déclarer à l'aide de factures. Toutefois, si vous n'avez pas de client, ni de facture, vous n'avez aucun document à produire.
Conformément à l'article L. 133-6-8-1 du Code de la sécurité sociale, tout micro-entrepreneur est tenu de déclarer son chiffre d'affaires, même si celui-ci est nul. Vous devez donc vous rendre sur le site de l'Urssaf et indiquer que vos heures travaillées sont à zéro et que vos revenus perçus sont à 0 euro.
Attention, après 24 mois consécutifs sans chiffre d'affaires, vous serez radié.
