Quel est le délai d'obtention du siret auto entrepreneur?
Vous venez de créer votre auto-entreprise et vous demandez quand vous recevrez votre numéro de SIRET ? Cet article vous donnera la réponse à cette question et bien d’autres concernant ce numéro unique à chaque auto-entrepreneur.
Qu’est-ce que le numéro de SIRET ?
Le numéro SIRET (Système d’identification du Répertoire des Entreprises) d’une auto-entreprise est l’un de ses numéros d’identification unique. Il est délivré par l’Institut de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) à tout auto-entrepreneur au moment de la création de son activité. Le SIRET se compose de 14 chiffres répartis en deux éléments :
- Le numéro SIREN : Chaque auto-entreprise dispose d’un seul et unique SIREN attribué par l’INSEE et composant les 9 premiers chiffres du numéro SIRET. Par conséquent, une micro-entreprise ne disposant pas d’un numéro SIREN n’est pas autorisée à exercer son activité.
- Le code NIC : il s’agit des 5 derniers chiffres du SIRET et fait référence à l’emplacement géographique de la micro-entreprise. Ceci explique pourquoi une auto-entreprise dispose de plusieurs numéros SIRET quand elle possède des établissements implantés dans des emplacements différents.
Combien de temps fait-il pour obtenir son numéro de SIRET ?
Le délai d’obtention du SIRET pour un auto-entrepreneur est d’environ 15 jours via un courrier après sa déclaration de début d’activité au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) duquel il dépend. Le dossier est ensuite transmis à l’INSEE qui lui délivre gratuitement son SIRET communiqué par l’intermédiaire d’un certificat d’inscription au répertoire SIREN. Ce certificat contient en plus du numéro SIRET, le code APE, qui est composé de 4 chiffres et d’une lettre, et sert à identifier l’activité exercée par l’auto-entrepreneur.
Notez que si le délai d’obtention du SIRET pour un auto-entrepreneur dépasse 1 mois, il peut contacter son CFE (CMI, CMA, URSSAF) pour d’éventuelles explications.
À quoi sert le SIRET ?
Maintenant que vous connaissez le délai d’obtention du SIRET en auto-entrepreneur, voyons à quoi il peut être utile :
- Identifier et prouver l’existence juridique d’une auto-entreprise auprès des institutions publiques.
- Faciliter la coordination entre l’auto-entrepreneur et les différentes administrations dans le cas où il souhaite modifier ou cesser son activité.
- Recenser les différents établissements dont dispose la micro-entreprise.
- Garantir une bonne transparence entre l’auto-entrepreneur et ses clients qui peuvent facilement le retrouver sur internet en indiquant le numéro SIRET, et ce, afin de vérifier les informations légales et fiscales nécessaires.
Il permet également à l’INSEE d’établir des données statistiques afin de suivre l’évolution des entreprises en France et d’enquêter afin de mieux comprendre le milieu entrepreneurial.
Comment retrouver le numéro SIRET sur les documents ?
L’auto-entrepreneur est tenu de faire figurer son numéro SIRET sur ses documents officiels afin de prouver l’existence de sa micro-entreprise et de garantir un minimum de transparence en permettant à des tiers de la retrouver. Ainsi, vous pouvez retrouver le numéro SIRET sur :
- Les factures envoyées aux clients où l’indication du SIRET est une mention légale obligatoire.
- Les devis auto-entrepreneur précédemment envoyés aux clients.
- L’avis d’immatriculation au répertoire SIRENE, reçu après un délai d’obtention de 15 jours pour un auto-entrepreneur.
- Les appels à cotisations de l’URSSAF ou du RSI correspondant aux déclarations mensuelles ou trimestrielles du chiffre d’affaires de l’auto-entreprise.
Comment retrouver le SIRET sur internet ?
Si vous n’avez aucun des documents cités précédemment sous la main, rassurez-vous, vous pouvez retrouver votre numéro SIRET sur internet. Il suffit de vous rendre sur le site société.com ou sur infogreffe.fr qui contiennent un répertoire des entreprises permettant de trouver toutes les informations nécessaires, dont le numéro SIRET.
Si vous vous rendez, par exemple, sur le site infrogreffe.fr, vous pourrez faire une recherche par dirigeant en indiquant votre nom, prénom et date de naissance. Vous pouvez également faire une recherche avancée en faisant une recherche par entreprise en indiquant sa dénomination, son activité, le lieu où elle se trouve et son type d’activité.
Facturer sans numéro SIRET
Si le délai d’obtention de votre SIRET en auto-entrepreneur n’est pas encore passé, vous avez la possibilité de facturer vos clients en mentionnant sur ladite facture, « numéro SIRET en cours d’attribution », que vous pourrez par la suite rééditer une fois votre numéro SIRET obtenu.
