C'est quoi l'extrait d1 de l'auto entrepreneur?
Vous avez déjà fondé votre micro-entreprise ou vous avez prévu de vous reconvertir professionnellement en devenant auto-entrepreneur ? Dans les deux cas, il y a des notions importantes à connaître en ce qui concerne le statut d’auto-entrepreneur. Avez-vous déjà entendu parler du document appelé l’extrait D1 ? Vous retrouverez dans cet article une définition de ce document ainsi que les informations qui y figurent. Les étapes pour obtenir l’extrait D1 seront aussi indiquées.
Qu’est-ce que l’extrait D1 ?
L’extrait D1 est en fait l’extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers. Ce document agit en quelque sorte comme la carte d’identité de la micro-entreprise artisanale. L’extrait D1 auto-entrepreneur est utilisé pour officialiser et finaliser la création de votre micro-entreprise. Pour la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, l’extrait D1 est la preuve de l’enregistrement de l’entreprise artisanale.
De plus, il faut préciser que l’extrait D1 auto-entrepreneur est un document très important. Par exemple, vous devez parfois présenter ce document si vous entreprenez une démarche administrative telle que l’ouverture d’un compte bancaire ou encore l’achat de matériel professionnel. D’ailleurs, l’extrait D1 auto-entrepreneur n’a pas une durée de validité illimitée. Il doit toujours être daté de moins de trois mois lorsque vous le présentez.
Comment obtenir l’extrait D1 en tant qu’auto-entrepreneur ?
Le processus pour obtenir l’extrait D1 auto-entrepreneur varie en fonction de votre statut. Si vous n’avez pas encore déclaré votre micro-entreprise, vous devez d’abord le faire en ligne afin d’obtenir votre immatriculation auprès du Registre des Métiers (RM). Pour se faire, il est évidemment nécessaire de remplir certains critères. Vous devez, entre autres, prouver votre capacité à pratiquer une activité artisanale. Vous pouvez par exemple présenter votre diplôme ou indiquer votre expérience professionnelle d’au moins trois ans dans l’artisanat. Ensuite, vous devez envoyer votre dossier à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. L’extrait D1 auto-entrepreneur vous sera alors envoyé d’ici une à quatre semaines.
Si vous avez déjà fondé votre micro-entreprise, le processus pour obtenir l’extrait D1 auto-entrepreneur est évidemment plus simple. Vous êtes déjà immatriculé auprès du Registre des Métiers, donc il vous suffit de demander directement l’extrait d’immatriculation D1 à la CMA. Les étapes à suivre pour avoir ce document sont les suivantes :
- Rendez-vous sur le site de la CMA de votre département
- Entrez le numéro SIREN et sélectionnez votre entreprise
- Renseignez toutes les coordonnées nécessaires
- Téléchargez l’extrait D1 auto-entrepreneur
Quelles sont les informations qui figurent dans l’extrait D1 ?
L’extrait D1 auto-entrepreneur comporte plusieurs informations au sujet de votre micro-entreprise. Ce sont les mêmes informations qui figurent déjà dans le Répertoire des Métiers. D’ailleurs, il faut savoir que vous devez enregistrer chaque modification (changement de siège social ou de dirigeant, par exemple) auprès de la CMA pour que l’extrait D1 auto-entrepreneur soit mis à jour. Parmi les informations de l’extrait D1, il y a notamment le numéro SIREN, le code APE, le siège social et le dirigeant d’entreprise.
