CORONAVIRUS : Indemnités chômage pour les auto-entrepreneurs

Avec la crise sanitaire liée au COVID-19, en tant qu’auto-entrepreneur vous vous retrouvez dans une situation financière très difficile. La fermeture des commerces, des écoles ainsi que le confinement ont causé un blocage économique général. Pour tous les travailleurs indépendants, c’est une situation particulièrement critique. Vous faites face à un ralentissement des commandes, ou parfois même une suppression définitive de ces dernières.

Afin de vous accompagner, l’État a mis en application une série de mesures destinées à soutenir les micro-entreprises. Parmi celles-ci, il est possible de bénéficier d’un allongement des indemnités chômage pour la durée de la crise liée au coronavirus. Une aide qui concerne aussi les auto-entrepreneurs bénéficiant de l’ACRE. Voici ci-dessous l’ensemble des informations liées à ce procédé.

De nombreuses mesures pour soutenir les travailleurs indépendants

Des mesures de soutien et des aides pour entreprises ont été mises en place par le gouvernement afin d’aider les travailleurs indépendants durant la période de crise économique. Parmi les aides d’urgence, vous pouvez bénéficier d’allocations provenant du fonds de solidarité, de reports de paiement de charges ainsi que de remises d’impôt directes.

En tant que travailleur indépendant, vous pouvez également sous certaines conditions obtenir une aide financière exceptionnelle, et ceci même si vous avez déjà perçu l’aide du fonds de solidarité. Il s’agit de l’aide au titre de l’action sociale, proposée par le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants).

Ces aides cumulables peuvent être activées en parallèle afin de soulager la trésorerie de votre micro-entreprise durant la période de confinement. 

Être auto-entrepreneur et cumuler l’ACRE avec les allocations chômage

Il est possible pour un indépendant de cumuler les allocations chômage en étant auto-entrepreneur et d’être au bénéfice de l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise).

L’ACRE est une aide qui se traduit par la réduction des cotisations sociales durant le démarrage de l’activité entrepreneuriale. Sous conditions, vous pouvez donc temporairement être exonéré des cotisations suivantes :

• Assurance vieillesse.
• Assurance décès / invalidité.
• Assurance maladie et maternité.
• Prestations sociales.

Ne sont pas sujets à l’exonération : les retraites complémentaires, la CSG et la CRDS. L’ACRE peut être activée jusqu’à la fin de la période de droit aux allocations chômage. Le plafond de l’exonération équivaut à un salaire correspondant à 1,2 fois le SMIC. Pour le surplus, un taux de cotisation normal est alors appliqué.

La procédure pour continuer à percevoir les allocations chômage

Le 14 avril 2020, un décret a été édicté dans le but d’allonger automatiquement et de façon exceptionnelle l’indemnisation des bénéficiaires en fin de droit. Cela vous concerne si vos droits sont arrivés à leur terme entre la période du 12 mars et du 31 mai 2020 (officiellement : la date de fin de confinement).

Dès le moment où vous actualisez correctement votre situation auprès de pôle emploi, vous n’avez rien de particulier à faire. Le prolongement est automatique. Tous les jours non indemnisés sont donc reportés pour repousser la fin de votre droit au chômage, qui est pris en charge par l’État.

Faire une demande d’ACRE - la procédure à suivre

Pour bénéficier de l’ACRE, depuis le 1^er janvier 2020 il faut obligatoirement déposer une demande auprès de l’URSSAF. La demande peut être transmise lors du dépôt du dossier de reprise ou de création d’entreprise, et jusqu’à 45 jours suivant ce dépôt de demande. Cette procédure ne concerne pas les travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime de la micro-entreprise. À noter que des procédures de contrôle peuvent être effectuées par après.

Bon à savoir : profitez de cette aide tous les 3 ans

Vous pouvez bénéficier de l’ACRE si vous n’avez pas fait appel à ce dispositif au cours des 3 années précédant la demande. Cette aide vous est octroyée dans le cadre d’une création ou de reprise d’entreprise individuelle ou de société.

Tous les jours non indemnisés sont reportés automatiquement, ce qui reporte d’autant de jours le délai de fin des droits des allocations chômage. Vous devez continuer à déclarer mensuellement le montant de votre chiffre d’affaires auprès de pôle emploi.

Afin de soutenir les auto-entrepreneurs, le gouvernement prend des mesures concrètes et exceptionnelles, à la mesure de la gravité de la situation économique. En tant que travailleur indépendant, vous pouvez compter sur la prolongation du droit aux allocations chômage, ceci même si vous êtes au bénéfice de l’ACRE. En cumulant les différentes aides et autres reports de charges, vous avez ainsi la possibilité de limiter les pertes de trésorerie durant la période de crise du COVID-19.