Quelles sont les différences entre BIC et BNC ?
De plus en plus de personnes choisissent de travailler sous le régime de l’auto-entreprise. Cette tendance s’explique par le régime fiscal de l’auto-entrepreneur qui est un régime allégé et avantageux sur de nombreux plans. En effet, il bénéficie par exemple de l’avantage de s’acquitter de ses charges sociales et de l’impôt sur le revenu grâce à un seul versement.
Lorsque l’auto-entrepreneur déclare la création de son auto-entreprise, il doit obligatoirement choisir ses options fiscales et sociales. En effet, deux choix s’offrent à lui quant au régime fiscal et social qui lui sera appliqué. Afin de faire le bon choix, il doit déterminer si son secteur d’activité relève du régime fiscal BIC ou du régime fiscal BNC.
Afin de comprendre la différence entre BIC et BNC, nous allons tout d’abord définir chacun des deux termes puis passer aux différences qui existent entre eux sur le plan fiscal et social.
Comment distinguer entre les BIC et les BNC ?
Les acronymes BIC et BNC font tous les deux référence à des « types de bénéfices » réalisés dans le cadre de l’activité d’une auto-entreprise. Ces deux notions permettent de regrouper dans la même catégorie, toutes les entreprises exerçant dans le même secteur d’activité. C’est donc la nature de l’activité d’un auto-entrepreneur qui détermine s’il est BIC ou BNC.
BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux
Le mot BIC signifie « bénéfices industriels et commerciaux » et désigne les bénéfices réalisés par des auto-entrepreneurs dont le secteur d’activité est commercial, industriel ou artisanal. Il existe par ailleurs, trois catégories d’activités qui génères des BIC :
- Toutes les activités d’achat et de vente telles que l’achat de biens destinés à la location ;
- Toutes les activités de fourniture de logement ou de nourriture telles que la restauration ;
- Les prestations de services commerciales et artisanales telles qu’agent immobilier ou coiffeur.
BNC ou Bénéfices Non Commerciaux
Le mot BIC signifie « bénéfices non commerciaux » et désigne quant à lui les bénéfices réalisés dans le cadre de l’exercice d’un art ou d’une science.
Les BNC regroupent quant à eux les activités et les professions suivantes :
- Les professions libérales telles que les médecins ou encore les avocats ;
- Les « officiers » tels que les notaires ou encore les huissiers ;
- Toutes les autres professions non rattachées aux catégories précédentes.
Le régime fiscal BIC
Quelles conditions ?
Afin de profiter du régime BIC, un auto-entrepreneur doit impérativement réaliser un chiffre d’affaires annuel qui ne dépasse pas les plafonds fixés par les textes en vigueur, et ce, pendant deux années civiles consécutives. Il s’agit de 72 600 euros pour les prestations de services et de 176 200 euros pour les activités commerciales ou d’hébergement.
Comment est calculé le bénéfice imposable ?
Afin de couvrir les frais professionnels des auto-entrepreneurs, un taux d’abattement est directement appliqué à leur chiffre d’affaires réalisé. Cette pratique évite aux auto-entrepreneurs de devoir calculer par eux-mêmes leurs frais professionnels. Ainsi, dans le régime fiscal BIC, 71 % du chiffre d’affaires est prélevé dans le cadre d’une activité commerciale ou d’hébergement tandis que 50 % du chiffre d’affaire est prélevé s’il s’agit d’une prestation de services.
Il faut également savoir que lorsque les seuils de chiffre d’affaires sont dépassés, alors l’auto-entrepreneur qui génère des BIC ne va plus dépendre du régime micro-BIC, mais relèvera de l’un des deux régimes suivants :
- Le régime réel simplifié : il comprend plus de démarches administratives que le régime micro-BIC. Il est applicable lorsque le chiffre d’affaires hors taxes ne dépasse pas 818 000 euros pour une activité commerciale ou d’hébergement et 247 000 euros lorsqu’il s’agit d’une prestation de services. Le bénéfice imposable est dans ce cas-là déterminé « au réel », c’est-à-dire qu’on prend en compte le profit réellement réalisé par l’auto-entreprise en soustrayant du chiffre d’affaires hors taxes les frais supportés par celle-ci ;
- Le régime réel normal : les démarches administratives sont plus lourdes que celles du régime réel simplifié. Ce sont dans ce cas-là les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires hors taxes dépasse les seuils du régime réel simplifié. Le bénéfice imposable dans ce cas de figure est déterminé de la même façon que le régime réel simplifié, c’est-à-dire « au réel ».
Le régime fiscal BNC
Quelles conditions ?
Le régime fiscal BNC est attribué aux auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes ne dépasse pas, pendant deux années civiles consécutives, le plafond fixé à 72 600 euros.
Comment est calculé le bénéfice imposable ?
Tout comme le régime fiscal BIC, le bénéfice imposable est calculé grâce à un taux de rabattement forfaitaire qui s’élève à 34 % et qui est appliqué au chiffre d’affaires hors taxes réalisé.
Dans le cas où un auto-entrepreneur générateur de BNC réalise un chiffre d’affaires dépassant le seuil fixé, alors il passe au régime fiscal de la déclaration contrôlée. Dans ce régime, le profit imposable est calculé « au réel », c’est-à-dire qu’il est égal au chiffre d’affaires hors taxes, moins les frais réellement supportés par l’auto-entreprise.
Le régime social des BIC
Le montant des cotisations sociales que doit un auto-entrepreneur générant des BIC dépend de la nature de l’activité qu’il exerce, mais aussi du chiffre d’affaires réalisé. Ainsi, dans le régime de l’auto-entreprise, 12,8 % seront prélevés de son chiffre d’affaires hors taxes, s’il s’agit d’une activité commerciale ou d’hébergement, tandis que 22 % seront prélevés s’il s’agit d’une prestation de services.
Il faut également savoir qu’en cas de dépassement du plafond du chiffre d’affaires fixé, alors il ne s’agit plus du régime social de l’auto-entreprise mais du régime réel de la sécurité sociale des indépendants auquel des taux d’abattement différents et variables sont appliqués.
Le régime social des BNC
Dans ce cas-là et dans le cadre du régime de l’auto-entreprise, le montant des cotisations sociales s’élèvent à 22 % du chiffre d’affaires hors taxes réalisé.
De la même manière que pour le régime social des BIC, un dépassement du seuil du chiffre d’affaires entraîne le passage vers le régime social de la sécurité sociale des indépendants.
Les questions les plus fréquentes
Il est parfois difficile pour un indépendant de définir avec exactitude à quel bénéfice il s’associe. Pour savoir si votre auto-entreprise s’associe au bénéfice BIC ou BNC, vous devez tout d’abord définir à quel type d’activité s’associe votre entreprise. En effet, comme commenté plus haut dans l’article, votre régime fiscal entre BIC et BNC est déterminé selon ce caractère spécifique.
Pour vous aider dans vos démarches, la différenciation entre BIC et BNC peut être résumée de la sorte : si votre auto-entreprise a pour but la vente d’un service ou d’un bien en particulier, alors vous vous associerez au régime BIC. À l’inverse, si votre activité de micro-entreprise veut créer, mais son objectif de vente en tant que tel, alors vous êtes affilié au régime BNC.
Un abattement forfaitaire peut être appliqué dans le cas d’auto-entreprises affiliées au régime BIC de 50% du chiffre d’affaires. Ceci est directement déterminé par l’administration fiscale.
De même que pour les BIC, les auto-entreprises associées au régime BNC peuvent bénéficier d’un abattement de 34% du chiffre d’affaires. Ceci est de même décidé et directement appliqué par l’administration fiscale.
