Quels sont les différents taux des charges sociales pour un auto entrepreneur?
Vous venez de lancer votre auto-entreprise et vous vous demandez quels sont les taux de charges sociales appliqués ? Alors, dans cet article, vous trouvez la réponse à vos questions.
Taux de charges sociales auto-entrepreneur : comprendre votre régime
Le taux de charges sociales auto-entrepreneur relève du régime micro-social. Celui-ci montre des caractéristiques bien précises :
- Le montant des cotisations sociales dépend du Chiffre d’Affaire (CA) que vous avez fait.
- Votre CA ne doit pas dépasser une certaine limite, à savoir :
- 176 200 € HT si votre activité porte sur l’achat et la revente de marchandises, l’hébergement ou la vente de produits à consommer sur place.
- 72 500 € HT si votre activité concerne la prestation de services ou que vous avez une profession libérale.
Vous avez le choix d’effectuer le paiement de vos cotisations sociales de manière mensuelle ou trimestrielle. Il est obligatoire de déclarer votre CA même lorsque celui-ci est nul.
Taux de charges sociales auto-entrepreneur : quel montant ?
Le taux de charges sociales auto-entrepreneur change selon la nature de votre activité :
- 12,8 % de cotisation pour l’achat et la vente de marchandises ainsi que les prestations d’hébergement.
- 22 % de cotisation pour la prestation de services commerciale ou artisanale.
- 22 % pour les professions libérales affiliées à la SSI.
- 22 % pour les professions libérales affiliées à la CIPAV.
En plus de vos cotisations sociales, vous devez payer une contribution pour la formation professionnelle. Cette fois encore, le pourcentage n’est pas le même selon votre type d’activité :
- 0,3 % lorsque votre activité est artisanale.
- 0,1 % lorsque votre activité est commerciale.
- 0,2 % lorsque votre activité concerne la prestation de services.
- 0,2 % lorsque vous avez une profession libérale.
Taux de charges sociales auto-entrepreneur : une exonération possible avec l’ACRE
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) permet de bénéficier d’une exonération des cotisations et de diminuer le taux de charges sociales auto-entrepreneur quand vous débutez votre activité.
Pour obtenir l’ACRE, vous devez en faire la demande à l’aide d’un formulaire dans les 45 jours qui suivent la création de votre statut d’auto-entrepreneur. En outre, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :
- Percevoir des indemnités de Pôle Emploi.
- Ne pas percevoir d’indemnités, mais être inscrit à Pôle Emploi au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois.
- Avoir entre 18 ans et 26 ans.
- Avoir moins de 30 ans et être reconnu comme handicapé.
- Avoir signé un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE).
- Créer une micro-entreprise dans une Zone Urbaine Sensible (ZUS).
- Toucher le Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou la Prestation Partagée d’Education de l’Enfant (PreParE).
Avec l’ACRE, l’exonération de charges sociales est de 50 % pendant les trois premiers mois. Pour résumer, le taux des cotisations à régler est le suivant :
- Si votre micro-entreprise fait de l’achat et de la revente de marchandise, de denrées à consommer sur place ou de l’hébergement, 6,4 % de cotisations à payer, puis 12,8 % après l’exonération.
- Si votre activité concerne la prestation de services artisanale ou commerciale et les professions libérales, 11 % de cotisations sociales à régler avec l’ACRE, puis 22 % à la fin de cette période.
Les questions les plus fréquentes
À part l’exonération possible avec l’ACRE, un auto-entrepreneur peut également bénéficier de réduction du paiement de charges sociales selon sa situation. Par exemple, si votre entreprise se situe dans un lieu spécifique, comme une Zone Franche Urbaine ou une Zone de Restructuration de la Défense. Vous êtes alors possiblement éligible à l’exonération de cotisations sociales.
Suite à la mobilisation du gouvernement pour la protection du pouvoir d’achat, la loi du 16 août 2022 modifie les taux de cotisations en ce qui concerne les micro-entreprises. Ainsi, et à partir du 1er octobre 2022, ces derniers ont subi une baisse intéressante :
- Elles passent à 12,3 % en ce qui concerne les activités d’achat-vente de marchandises.
- Pour les prestations de services artisanaux ou commerciaux, elles baissent à 21,2 %.
- Elles passent à 21,1 % pour les autres prestations de services, ainsi que pour les professions libérales qui s’affilient au régime général pour leur retraite.
- Et enfin à 21,2 % en ce qui concerne les activités libérales affiliées à la CIPAV.
Vous trouverez ces informations directement sur le site internet du gouvernement.
