Baisse des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs : mise à jour !

Dans le paysage évolutif de l'auto-entreprenariat, rester informé des changements réglementaires est essentiel. C'est dans cet esprit que nous explorons aujourd'hui un sujet d'une importance capitale : la baisse des cotisations pour les auto-entrepreneurs. Cette nouvelle mesure promet de redessiner les contours de la gestion financière des petites entreprises, leur offrant ainsi un potentiel d'économies substantielles.

Auto-entrepreneur et cotisations sociales : comment ça marche ?

Les cotisations sociales en auto-entreprise, également appelées charges sociales, sont des contributions financières obligatoires que les travailleurs indépendants doivent verser à l'URSSAF, avec une fréquence mensuelle ou trimestrielle, selon leur préférence. Ces cotisations sont la pierre angulaire du financement des protections sociales et des prestations auxquelles ils ont droit en tant qu'entrepreneurs individuels.

Comme vous devez le savoir, la micro-entreprise se présente comme une forme simplifiée de l'Entreprise Individuelle (EI). Plus précisément, elle ouvre la voie à l'application du régime micro-fiscal, où un abattement forfaitaire s'applique au calcul du revenu imposable, ainsi qu'au régime micro-social, où les cotisations sociales sont proportionnelles au chiffre d'affaires (CA) de l’auto-entrepreneur. Toutefois, il est de rigueur que l’activité de ce dernier se conforme aux seuils de CA spécifiés pour bénéficier des avantages de l'auto-entreprise :

• Pour les activités liées à la vente de marchandises, à la restauration sur place ou à emporter, ainsi qu'à la fourniture de logement, le seuil du CA est de : 188 700 € HT ;
• Pour les prestations de services artisanales et commerciales, relevant des catégories des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) le plafond du CA est fixé à : 77 700 € HT ;
• De même pour les professions libérales non réglementées ou affiliées à la CIPAV pour leurs régimes de retraite, le seuil du CA à ne pas dépasser est de : 77 700 € HT.

Baisse des cotisations sociales

Pour les auto-entreprises établies en métropole, la Fédération des Auto-Entrepreneurs (FNAE) avait déjà abordé le sujet de la révision à la baisse des taux de cotisations sociales. Suite à l'adoption de la loi du 16 août 2022 pour la sauvegarde du pouvoir d'achat, cette décision a été rendue officielle et a pris effet à partir du 1ᵉʳ octobre 2022. Les nouveaux taux applicables sont les suivants :

• 12,3 % pour les activités d'achat-vente de marchandises relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), marquant une réduction de 0,5 % ;
• 21,2 % pour les prestations de services à caractère commercial ou artisanal relevant des BIC, suite à une diminution de 0,8 % ;
• 21,1 % pour les autres types de prestations de services ainsi que pour les professions libérales affiliées au régime général en ce qui concerne leur retraite (BNC), signifiant une baisse de 0,9 % ;
• 21,2 % pour les activités libérales affiliées à la CIPAV, ce qui représente un abaissement de 1 %.

>> La différence entre BIC et BNC

Pour les auto-entreprises situées dans les départements et collectivités d'Outre-mer (Drom-Com), une réduction des taux de cotisations sociales a également été mise en place. Les nouveaux taux en vigueur (à partir de la quatrième année d'activité) sont les suivants :

• 8,20 % pour les activités d'achat-vente de marchandises relevant des BIC ;
• 14,20 % pour les prestations de services à caractère commercial ou artisanal relevant des BIC ;
• 14,10 % pour les autres types de prestations de services ainsi que pour les professions libérales affiliées au régime général en ce qui concerne leur retraite (BNC) ;
• 14,20 % pour les activités libérales affiliées à la CIPAV.

L'ACRE, une opportunité pour alléger progressivement les charges sociales

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, les nouveaux entrepreneurs ont la possibilité de bénéficier, sous certaines conditions, de l'Avantage aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE), une mesure conçue pour faciliter leurs débuts. Il est à noter que cette exonération n'est pas automatiquement attribuée aux auto-entrepreneurs, car une demande via un formulaire spécifique est nécessaire.

En cas d'éligibilité à l'ACRE, une réduction significative de 50 % sur les cotisations sociales est à saisir pendant une année entière. Les taux de cotisation concernés se présentent comme suit :

• Achat / revente de marchandises (BIC) : 6,2 % au lieu de 12,3 % ;
• Prestations de services artisanales et commerciales (BIC / BNC) : 10,6 % au lieu de 21,2 % ;
• Activités libérales (hors CIPAV) : 10,6 % au lieu de 21,1 % ;
• Activités libérales relevant de la CIPAV (BNC) : 12,1 % au lieu de 21,2 % ;
• Activités de locaux d'habitation de tourisme classé (BIC) : 3 % au lieu de 6 %.

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