Code NAF 8552Z - Enseignement culturel

Le code APE 8552Z fait partie des quelque sept-cents codes attribués par l’INSEE pour classer les activités des entreprises et travailleurs indépendants. Ces codes APE, aussi appelés codes NAF, servent principalement dans le cadre d’études statistiques. Cependant, ils renvoient également à un ensemble d’obligations spécifiques. Caisses de retraite, assurances ou encore statut d’auto-entrepreneur. : voici ce qu’il vous faut savoir sur le code APE 8552Z — Enseignement culturel.

Quels sont les métiers concernés par le Code APE 8552Z ?

Les métiers de professeurs de piano, professeurs d’art et enseignants culturels sont majoritairement concernés par le code APE 8552Z. Toutefois, ces professions ne sont pas les seules à être rattachées à ce code NAF. Ainsi, l’ensemble des activités suivantes relève du code APE 8552Z — Enseignement culturel :

• Professeurs de piano et autres cours de musique.
• Cours d’art.
• Écoles de théâtre, des beaux-arts et arts du spectacle vivant (sauf établissements universitaires).
• Activités des écoles et des professeurs de danse indépendants.

Ainsi, si vous envisagez d'ouvrir une micro entreprise en tant que prof de fitness ou de yoga, dans la musique et la danse avec la zumba, ou encore simplement donner des cours particuliers dans votre domaine, ce code APE est fait pour vous.

Quelle est la convention collective du code NAF 8552Z ?

Une convention collective est un accord signé entre les représentants des salariés et des employeurs. Elle précise ou complète le Code du Travail au regard des spécificités d’une branche d’activité. Une convention collective peut ainsi intervenir sur la grille de salaire, les conditions d’emploi, les horaires ou encore les primes salariales. De ce fait, la convention collective concerne uniquement les salariés d’une entreprise. En tant qu’auto-entrepreneur, vous ne pouvez en bénéficier.

Toutefois, le code NAF 8552Z - Enseignement culturel n’est relié à aucune convention collective. Par conséquent, le Code du Travail s’applique directement aux salariés des entreprises rattachés à ce code APE.

Quelles assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 8552Z ?

Assurances obligatoires pour le code 8552Z — Enseignement culturel

En tant qu’auto-entrepreneur, le code APE 8552Z ne vous oblige pas à souscrire une assurance. Toutefois, contracter une Responsabilité Civile Professionnelle reste fortement recommandé. Une RC Pro assure une prise en charge en cas de préjudices causés à autrui dans le cadre de votre activité. En l’absence de couverture, vous devrez supporter l’intégralité des frais engendrés.

À l’instar de la RC Pro, l’assurance multirisque professionnelle est conseillée. Bien que facultative, cette assurance multirisque protège vos propriétés matérielles et mobilières. Elle vous garantit simultanément une protection contre une perte d’activité liée à un sinistre (inondation, incendie, etc.).

Caisses de retraite obligatoires pour le code 8552Z — Enseignement culturel

Le code APE 8552Z vous oblige à cotiser auprès d’une caisse de retraite complémentaire. Cette obligation vaut pour les travailleurs indépendants comme pour les salariés d’entreprises.

Si vous exercez sous le statut d’auto-entrepreneur, vous pouvez cotiser auprès de la CIPAV ou de la SSI.

L’utilité du code NAF — APE 8552Z ?

Le code NAF 8552Z fait partie d’un ensemble de plus de sept-cents codes utilisés par l’INSEE pour classer les différentes activités économiques. Également appelés codes APE, ces derniers sont particulièrement utiles à l’INSEE dans le cadre d’études statistiques.

Pour les auto-entrepreneurs, ce code APE 8552Z n’a pas de réelle valeur juridique. Ainsi, vous n’êtes pas tenu de le faire apparaître sur vos devis et factures. Néanmoins, ce code vous sera utile pour connaître la nature de votre activité (commerciale, artisanale ou libérale). Dès lors, vous aurez accès au :

• Montant maximum autorisé pour votre chiffre d’affaires annuel.
• Taux prélevé au titre des cotisations sociales.
• Abattement forfaitaire appliqué sur votre chiffre d’affaires avant le calcul de vos impôts.

Enfin, dans le cadre de certains appels d’offres ou dispositifs d’aides spécifiques, le code NAF 8552Z vous renseigne sur votre éligibilité.

Comment modifier son code NAF 8552Z ?

Composé de quatre chiffres et d’une lettre, le code NAF renvoie à l’activité principale que vous exercez. Si votre code APE ne correspond pas à votre activité principale, vous devez l’actualiser. Dès lors, la procédure de modification dépend de la raison du changement :

• Vous souhaitez modifier votre code NAF suite à une erreur d’attribution par l’INSEE. Dans ce cas, le changement s’effectue directement auprès de l’organisme. Si l’immatriculation de votre entreprise date de moins d’un mois, un simple appel vous permettra de mettre à jour votre code NAF. Toutefois, si votre immatriculation est plus ancienne, vous devrez remplir le formulaire de Demande de modification de mon code d’activité principale (APE). Disponible sur le site de l’INSEE, vous devrez ensuite leur faire parvenir par voie postale. Après étude de votre dossier, vous recevrez un nouveau code NAF.
• Votre activité principale a évolué et ne correspond plus à votre ancien code NAF. Dans cette situation, le changement s’effectue auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Code 8552Z et création du statut auto-entrepreneur ?

Il est tout à fait possible d’exercer avec le statut d’auto-entrepreneur en étant rattaché au code NAF 8552Z — Enseignement culturel. Ce statut particulier possède de nombreux avantages : création simplifiée, démarches administratives allégées, etc.

Si vous souhaitez à votre tour créer votre auto-entreprise pour exercer une activité d’enseignement culturel, voici les étapes à suivre :

• Inscrire votre auto-entreprise sur le pôle dédié aux auto-entrepreneurs. Pour cela, remplissez la déclaration de début d’activité en indiquant notamment vos informations civiles et la domiciliation de votre entreprise. Lors de cette étape, vous devrez également justifier de votre identité et choisir votre régime d’imposition.
• Transmettre votre dossier au Centre de Formalités des Entreprises compétent. Selon la nature de votre activité, ce CFE peut être la CCI, la CMA, l’URSSAF ou le Greffe du Tribunal de Commerce. Si vous exercez une activité commerciale ou artisanale, votre auto-entreprise devra également être immatriculée.

Par la suite, vous recevrez un ensemble de documents attestant de l’existence légale de votre activité. Parmi ces documents, votre CFE vous transmettra votre extrait Kbis accompagné de votre code NAF 8552Z.

Les instituts de formation certifiés pour le code APE 8552Z ?

Les Opérateurs de Compétences (OPCO) gèrent la formation des travailleurs salariés ou indépendants. Ils remplacent depuis le 1er avril 2019 les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA).

Actuellement, aucun institut de formation certifié n’est rattaché au code APE 8552Z — Enseignement culturel.