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Démarches Auto-Entrepreneur
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attestation sortie Auto-Entrepreneur

Auto-entrepreneur ne signifie pas systématiquement travailler depuis son domicile. En effet, certains indépendants ont la nécessité de se déplacer hors de leur logement, pour exercer leur activité professionnelle. 

À cause de la crise sanitaire du COVID-19, des mesures restrictives de déplacement ont été mises en place. Or, de nombreux auto-entrepreneurs se demandent comment ils doivent s’y prendre pour exercer leur activité en toute légalité, à l’extérieur.

Beaucoup de questions peuvent se chambouler dans votre tête et ne vous inquiétez pas c’est tout à fait normal. Dans cet article vous trouverez des informations très précieuses pour vous aider à choisir la bonne attestation de déplacement 

Qu’est ce que l’attestation de déplacement pour auto-entrepreneur ?

L’attestation de déplacement pour auto-entrepreneur peut s’avérer très utile, pour les indépendants obligés de se déplacer pour des motifs professionnels. 

Contrairement à un salarié, il ne peut pas user de l’attestation de déplacement professionnel. En effet, l’attestation de déplacement professionnel doit être obligatoirement revêtu d’un cachet et de la signature de l’employeur. Ce qui est impossible à fournir avec un statut de micro-entrepreneur.

L’auto-entrepreneur doit tout simplement remplir une attestation de déplacement dérogatoire. L’attestation de déplacement pour auto-entrepreneur doit être imprimée et remplie quotidiennement par le travailleur lui-même. Pour ce faire, il doit cocher la première case de l’attestation de déplacement, à savoir : «déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle».

Est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur?

L’attestation de déplacement est obligatoire autant pour un salarié que pour un auto-entrepreneur. 

L’indépendant doit limiter dans la mesure du possible ses déplacements et préférer le télé-travail. Lorsqu’il est nécessaire pour lui de se déplacer entre son domicile et son lieu de travail, l’auto-entrepreneur doit impérativement se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire.

Si l’attestation de déplacement est négligée voire oubliée, l’auto-entrepreneur encourt des sanctions, et ce, même s’il se déplace pour des causes professionnelles.

Comment la trouver ?

Pour trouver votre attestation de déplacement auto-entrepreneur, vous devez vous rendre sur le site internet du Ministère de l’intérieur.

Il ne vous reste plus qu’à choisir l’attestation dont vous aurez besoin, puis à la télécharger et le tour est joué !

Télécharger le justificatif de déplacement professionnel ici

Qu’est-ce que je risque si je n’ai pas d’attestation de sortie ?

Lors du confinement, de nombreux contrôles des forces de l’ordre sont effectués afin de s’assurer du bon respect des consignes. Dans les cas où vous vous déplacez hors de votre domicile, sans attestation de déplacement, vous risquez des sanctions. En premier lieu, une amende de 135 € qui peut être majorée à 375 € en cas de non-paiement. En cas de récidive dans les 15 jours suivant la première amende, vous pouvez être soumis à une amende de 200 €, majorée à 450 € en cas de non-paiement. Enfin, si vous commettez trois infractions en 30 jours, en oubliant ou en remplissant de manière erronée votre attestation, les sanctions deviendront plus conséquentes. En effet, vous risquerez une amende de 3’750 € ainsi que 6 mois d’emprisonnement.

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