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Un auto entrepreneur peut-il avoir le label RGE ?

Dans le domaine des travaux publics et dans le secteur du bâtiment en général, plusieurs réglementations ont été mises en place pour privilégier la rénovation énergétique des logements. Parmi elles, on retrouve le label RGE qui confère beaucoup d’avantages à ses détenteurs. En tant qu’auto entrepreneur, vous devez certainement vous demander si vous pouvez vous aussi obtenir ce label. Par ailleurs, diverses formations ont été mises à disposition des professionnels pour leur permettre de maitriser les nouvelles mesures en vigueur concernant l’économie d’énergie. Dans cet article, nous allons aborder les informations essentielles qu’il faut connaitre à propos du label RGE sous le statut du micro entrepreneur.

Qu’est-ce que le Label RGE au juste ?

Le label RGE représente un signe de qualité distinctif qui est attribué aux entreprises (et micro entreprises) reconnues comme étant garantes de l’environnement. Il s’agit d’une certification reconnue par l’État qui atteste de la qualification de son détenteur en termes de réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les habitations.

En plus d’ajouter une dimension d’authenticité et de professionnalisme, le label RGE permet également d’enrichir l’offre de son titulaire et d’avoir accès au marché des travaux d’économie d’énergie. Les particuliers qui confient leurs travaux aux soins d’un professionnel certifié RGE ou de prestataires de services labélisé RGE bénéficient aussi de divers avantages tels que l’obtention de plusieurs aides financières (les aides de l’Anah, l’écoprêt à taux zéro, etc.). De ce fait, si vous souhaitez pérenniser vos activités et gagner en notoriété en tant qu’auto entrepreneur, vous devez sérieusement envisager d’obtenir la qualification RGE, après vous être évidemment assuré d’y être bel et bien éligible.

Qui est concerné par ce label RGE ?

La qualification RGE concerne tous les professionnels du bâtiment qui souhaitent être aptes à proposer leurs services pour tous les travaux d’amélioration des performances énergétiques des habitations. Les auto entrepreneurs peuvent donc prétendre au label RGE, sans aucune distinction des autres entrepreneurs (EURL, SASU, etc.), à condition que les activités de leur micro entreprise soient en rapport avec les travaux englobés par cette certification. Il s’agit notamment de travaux d’isolation thermique comme l’installation de chaudières et de climatiseurs nouvelle génération, ou l’installation de pompe à chaleur et de chauffe-eau.

Par ailleurs, si vous désirez obtenir le label RGE en étant auto entrepreneur dans l’une des activités comprises par la qualification, vous devrez présenter un certain dossier afin de permettre la vérification de votre éligibilité. Un organisme agrée s’occupera ensuite de vous octroyer la formation idéale à l’issue de laquelle la certification RGE vous sera décernée si vous êtes sélectionné.

Quelles sont les conditions d’éligibilité au label RGE pour un auto entrepreneur ?

Selon l’activité exercée par votre micro entreprise, vous devrez choisir l’un des signes de qualité RGE et remplir diverses conditions pour l’obtenir.

Les conditions légales, administratives et juridiques

Pour effectuer une demande d’obtention d’un signe de qualité RGE, vous devrez être en mesure de prouver que vous jouissez d’une situation régulière sur tous les plans (administratif, légal, fiscal, social). Pour ce faire, vous êtes tenu de fournir les pièces suivantes :

  • Extrait du Kbis et/ou inscription à la CMA et immatriculation à l’INSEE ;
  • Attestation de l’URSSAF datant de 3 mois maximum avant la date du dépôt de votre dossier ;
  • Attestation d’assurance en responsabilité construction et en responsabilité civile valide.

Conditions concernant la régularité et les compétences

Pour démontrer que vous êtes qualifié et capable d’obtenir cette certification, vous devez remplir certains critères financiers, de moyens matériels et humains ainsi que de compétences professionnelles liées à la catégorie de travaux concernée. Vous devrez plus précisément fournir les documents suivants :

  • Preuve de maitrise des connaissances nécessaires fournie par un ou plusieurs responsables techniques de chantiers ;
  • Respect des exigences concernant les moyens humains identifiés à titre d’exemple par la formation initiale du personnel, son habilitation et son effectif ;
  • Respect des exigences concernant les moyens matériels pour la réalisation des prestations voulues ;
  • Compétences en étude et coordination de chantier lors de rénovation énergétique de bâtiment ;
  • Informations financières sur les 2 derniers exercices comptables clos au minimum.

Conditions concernant la qualité des travaux effectués

Pour attester de la qualité des précédents travaux effectués par vos soins en étant auto entrepreneur, vous devez mettre à disposition de l’organisme étudiant un dossier contenant au moins 2 références représentatives de réalisation de chantiers achevés pendant les 4 dernières années dans l’activité désignée par le label RGE.

L’organisme délivrant le signe de qualité RGE sera directement chargé d’interroger vos précédents clients sur les conditions de réalisation d’une ou plusieurs des références présentées. Ces derniers doivent comprendre les documents suivants : Facture, devis, attestation de satisfaction client et rapport d’évaluation énergétique.

Quel est le coût d’obtention du label RGE ?

Les frais liés à l’obtention de la certification RGE dépendent entièrement de la catégorie de métiers visés par l’auto entrepreneur. De manière générale, celui-ci doit régler la facture de chaque étape de la labélisation.

S’il s’agit d’une formation courte, le prix oscille entre 120 € et 550 € au total. Néanmoins, des frais accessoires peuvent quelques fois s’ajouter, comme dans le cas où la formation suivie exige l’achat de logiciels ou d’un support numérique quelconque.

En ce qui concerne le dépôt de dossier, le prix est d’environ 300 € tandis que la délivrance du certificat RGE en lui-même coûtera en moyenne 125 €. Les audits à effectuer obligatoirement durant les 2 années qui suivent le dépôt sont aussi payants et sont facturés 400 € HT environ. Et pour un audit complet de la réalisation des travaux sur la totalité d’un chantier, la facture s’élève à 675 € HT.

En tout, il faudra compter un budget avoisinant les 1100€ HT par année pour l’obtention du label RGE pour un auto entrepreneur.

Questions ? Réponses ! (FAQ)

Vers quel organisme dois-je me diriger pour obtenir le label RGE si j’effectue des travaux électriques ?

L’organisme concerné par les travaux électriques en termes d’efficacité énergétique est Qualifelec.

Combien de temps la qualification RGE reste-t-elle valide ?

Une fois obtenu, le label RGE reste valide pendant 4 années.

Dois-je soumettre à nouveau mon dossier si je souhaite renouveler mon certificat RGE ?

Oui, tout renouvellement est soumis à un contrôle afin de s’assurer encore une fois de votre éligibilité.