Coronavirus (COVID 19) quels impacts pour l'Auto-Entrepreneur ?

Comment gérer l’impact du Coronavirus sur votre activité d’auto-entrepreneur ?   Avec le coronavirus qui sévit actuellement partout dans le monde et plus particulièrement en France, il devient difficile de prévoir l’impact sur l’entreprise. Pour les auto-entrepreneurs, il est compliqué d’anticiper comment et combien de temps ils vont encore pouvoir travailler, sans que cela se ressente sur leurs revenus. L’objectif de cet article est de voir quelles sont les aides fournies aux entreprises à cause du coronavirus, et les solutions qui vont éventuellement être mises en place pour venir en aide aux auto-entrepreneurs.  

Peut-on demander des délais de paiement à l’URSSAF ?

Bien sûr que oui, vous pouvez demander des délais de paiement et trouver une solution adaptée à votre situation. Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous avez subi des perturbations majeures ou que votre activité est suspendue, le réseau URSSAF vous apportera son soutien. Cela se fera grâce à un échelonnement des paiements, et une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur la période concernée par le cas de force majeure qu’induit le coronavirus. Les demandes effectuées par les auto-entrepreneurs auprès de leur URSSAF respectifs seront traitées au plus vite. Il est possible d’en faire la demande :

• Soit par courriel : connectez-vous à votre compte URSSAF en ligne et rédigez un message via la rubrique dédiée : Messagerie/Nouveau message/Gestion de mon auto-entreprise/Je rencontre des difficultés de paiement.
• Soit par téléphone :

• vous pouvez joindre votre URSSAF par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel), si vous exercez une profession libérale non réglementée ou si vous êtes artisan ou commerçant ;
• vous pouvez joindre votre URSSAF par téléphone au 3957 (0,12 €/min + prix appel), si vous exercez une profession libérale relevant de la CIPAV.

Peut-on suspendre le paiement de la Cotisation foncière des entreprises ?

Oui, il vous est en effet possible de suspendre le paiement de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les contrats de mensualisation, directement sur le site impots.gouv.fr ou en contactant le centre prélèvement service. Le montant restant sera prélevé sans pénalité au solde. Peut-on moduler son taux de prélèvement à la source ? Oui, tous les auto-entrepreneurs qui ont fait le choix du prélèvement à la source peuvent moduler à tout moment leur taux ou les acomptes. Il leur est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes d’un mois sur l’autre, et ce jusqu’à 3 fois. Toutefois, ces changements sont à faire avant le 22 du mois afin que la prise en compte se fasse le mois suivant.

Peut-on monter un dossier d’Action sanitaire et sociale ?

Tout à fait, si votre activité est impactée, vous avez la possibilité de faire une demande d’aide auprès de l’Action sanitaire et sociale de la Sécurité sociale (ASS). Ces aides pour les indépendants actifs ou retraités permettent de faire face à plusieurs situations. Elle est gérée en local et accordée par les instances régionales de la protection sociale des travailleurs indépendants (IRPSTI). Dans le cadre du coronavirus, il s’agit bien entendu d’une aide financière exceptionnelle. Celle-ci a pour objectif d’aider l’auto-entrepreneur qui doit faire face à une difficulté exceptionnelle, qui peut menacer la pérennité de son activité. Pour remplir votre dossier de demande d’aide exceptionnelle, il vous faudra être très vigilant dans la constitution de celui-ci. Votre demande doit être étoffée par des preuves :

• Mails d’annulation de mission à cause du coronavirus de vos clients.
• Courriers de suspension d’activité de vos clients.
• Bons de commande correspondants aux actes annulés.
• Un descriptif complet de votre activité.
• Tous les documents susceptibles de prouver que vous avez perdu des commandes et/ou que votre activité se trouve impactée par le coronavirus.

La construction de votre dossier représente un travail considérable. Toutefois, ça vaut la peine de le faire, car le montant des aides de l’ASS est non négligeable. Tous ces fonds pour aider les chefs d’entreprise ne sont pas forcément utilisés chaque année. C’est pourquoi il ne faut pas hésiter à en faire la demande. Surtout, montez un dossier solide, complet et accompagné d’un courrier explicatif clair, pour que les personnes qui traiteront votre demande aient toutes les informations nécessaires du premier coup et que la demande puisse être traitée dans les meilleurs délais.

Ma banque peut-elle m’aider à assurer ma trésorerie ?

L’épidémie de coronavirus, pousse les banques françaises à prendre des mesures exceptionnelles pour venir en aide aux indépendants. Parmi elles on trouve :

• Des reports, allant jusqu’à 6 mois, de remboursement de crédit aux entreprises, accompagnés de la suppression des pénalités et des coûts additionnels de report d’échéances.
• Des procédures d’instruction de crédit pour les trésoreries tendues, et ce, dans un délai de 5 jours.
• L’information aux clients des mesures gouvernementales et des mesures de soutien public comme le report d’échéances fiscales ou sociales par exemple.

Sachez aussi que les agences bancaires restent ouvertes pour l’instant et que les distributeurs d’espèces sont approvisionnés. Vous pourrez aussi rester en contact avec les conseillers par le biais du téléphone ou par les plateformes dédiées qui vous sont fortement recommandées. Et pour finir, les opérations bancaires les plus courantes étant déjà automatisées, elles peuvent toujours être faites à distance.

Quelles sont les demandes de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs ?

Les propositions de la FNAE sont au nombre de 8 et restent des propositions. Voici les 4 principales :

• L’ouverture du droit au chômage pour tous, durant toute la période de la crise, déjà prévue par la Loi « Choisir son avenir professionnel ». Il faudrait l’adapter sur la base d’un fonds de solidarité ouvert pour tous les auto-entrepreneurs économiquement actifs au cours des 4 derniers trimestres, ayant déjà réalisé une déclaration de chiffre d’affaires positif. Ce serait une « compensation coronavirus ».
• La modification du formulaire sur le site de la CPAM afin que les auto-entrepreneurs puissent bénéficier d’un arrêt de travail, et que cela soit fluide.
• La réévaluation du montant des indemnités journalières que peut toucher un auto-entrepreneur atteint par l’épidémie ou forcé de garder ses enfants de moins de 16 ans. À considérer comme une indemnité coronavirus.
• Une demande aux fonds de formation de délivrer des accords de prise en charge très rapides (moins de 8 jours). L’idée est de rendre le temps de confinement des auto-entrepreneurs utile en se formant en ligne, pour se préparer à redémarrer et améliorer leurs outils.

Il existe donc différents moyens pour les entrepreneurs de limiter l’impact de cette crise sanitaire sur leur entreprise. Si toutes ces démarches vous paraissent compliquées, n’hésitez pas à faire appel à un conseiller qui pourra vous guider et vous aider à trouver et mettre en place les meilleures solutions.