Comment devenir auto entrepreneur dans le bâtiment?
Le secteur du bâtiment regroupe un grand nombre de métiers, de la base du projet avec l’architecte jusqu’à la construction de l’édifice, avec les peintres ou les maçons. Toutes ces activités professionnelles peuvent tout à fait être exercées en auto-entreprise, un statut qui comporte de nombreux avantages. Découvrez, dans cet article, comment devenir auto-entrepreneur dans le bâtiment, les avantages de ce statut, les différents corps de métiers, les salaires possibles et les démarches administratives pour y parvenir.
Auto-entrepreneur dans le bâtiment : quels avantages ?
La flexibilité des horaires
Un auto-entrepreneur dans le bâtiment aura le grand avantage de pouvoir fixer librement ses tarifs et ainsi organiser, mais aussi varier son temps de travail en fonction de ses besoins économiques.
Un démarrage rapide
Le statut juridique de l’auto-entreprise a été créé pour simplifier le lancement et la gestion d’une activité. Ainsi, un peintre ou un plombier qui souhaite travailler en auto-entreprise peut lancer son activité très rapidement.
Une gestion simplifiée
Grâce à ce statut, le micro-entrepreneur peut gérer très simplement le côté administratif. Les obligations comptables sont très limitées : elles se résument à tenir un livre de recettes et conserver les pièces justificatives. Les cotisations et contributions sociales aussi sont simplifiées et adaptées : par exemple, si le chiffre d’affaires est nul, aucune cotisation ne sera prélevée. Tous ces avantages donnent la possibilité à l’auto-entrepreneur dans le bâtiment de se consacrer au maximum à son activité.
Les prix concurrentiels
L’exonération de TVA est un autre grand avantage dont bénéficie l’auto-entrepreneur en bâtiment, il va facturer toutes ses ventes et prestations en hors taxe. Il peut ainsi proposer des tarifs attractifs et très concurrentiels.
Quel métier dans le secteur du bâtiment ?
Dans le secteur du bâtiment, les métiers sont extrêmement variés, voici quelques-uns d’entre eux.
Architecte
L’architecte a un des postes le plus importants de la création d’un bâtiment. Il est présent de la conception à la réception des travaux et doit faire face à des contraintes financières, techniques et urbanistiques. De plus, il doit répondre aux exigences de son client (délais de livraison, budget, etc.) et doit également tenir compte des aspects liés à la transition écologique. Il est tout d’abord chargé d’étudier la faisabilité du terrain et de dessiner une première esquisse du projet. L’architecte réalise ensuite un dossier décrivant les caractéristiques du bâtiment dans le but d’obtenir le permis de conduire. Enfin, il dessine les plans d’exécution, puis gère la direction technique du chantier jusqu’à la livraison. À noter que pour devenir auto-entrepreneur, l’architecte doit être obligatoirement titulaire d’une qualification.
Peintre
Le peintre en bâtiment recouvre les plafonds et les murs avec un revêtement spécifique afin de les protéger et les décorer à la demande du client. Il est amené à travailler à l’intérieur comme à l’extérieur d’une maison, d’un bâtiment, de locaux commerciaux et industriels ou d’un lieu public. Le métier de peintre en bâtiment est très technique. En effet, avant de peindre, il doit mettre en place et préparer son chantier : en fonction des surfaces, il va enduire, décaper, poncer. Vient ensuite la peinture en plusieurs couches, au rouleau ou au pinceau selon la surface. Polyvalent, le peintre en bâtiment peut être amené à poser du papier peint, installer des menuiseries, etc. Pour devenir auto-entrepreneur, il doit être diplômé ou faire valider son expérience en effectuant une VAE.
Maçon
Le maçon joue un rôle très important sur le chantier, c’est grâce à lui que le chantier peut correctement avancer : il doit préparer les fondations et monter les éléments porteurs (murs et cloisons). Il doit faire en sorte de bien respecter les plans, l’aplomb et les niveaux. Il intervient aussi bien sur la construction ou la restructuration de maisons et de bâtiments que sur des chantiers moins ordinaires comme les tunnels, ponts ou barrages. Le maçon travaille la plupart du temps à l’extérieur, il est souvent perché sur des échafaudages ou debout dans des tranchées et porte régulièrement du poids. Comme le peintre, le maçon doit être diplômé ou faire une VAE pour exercer en tant qu’auto-entrepreneur.
Conducteur de travaux
Le conducteur de travaux a pour mission d’assurer la gestion technique et administrative du chantier. C’est un métier de terrain qui varie en fonction de la taille de ce dernier. Avant le début d’un chantier, il doit étudier le cahier des charges pour définir les caractéristiques (nombre d’ouvriers nécessaire et durée des travaux, par exemple), mettre au point le planning prévisionnel et commander les matériaux ainsi que les machines. Conducteur de travaux est un poste à responsabilité : c’est lui qui vérifie la qualité des travaux, qui s’assure que les délais et le budget sont respectés et qui veille à ce que les différents corps de métier respectent les règles de sécurité ainsi que la législation du travail. Il peut intervenir sur la construction de maisons ou de bâtiments aussi bien que sur de grands chantiers de pont ou de chaussées.
Les salaires
Dans l’auto-entrepreneuriat on ne parle pas de salaire, mais de chiffre d’affaires. La rémunération de l’auto-entrepreneur correspond donc à toutes les rentrées d’argent encaissées. Celui-ci est toutefois plafonné et ne doit pas être dépassé pour conserver le statut de microentreprise. Il est de 70 000 € pour les activités de prestations de service et de 170 000 € pour les activités d’achat-vente. Un artisan du bâtiment va intervenir pour des travaux de pose, de réparation, de construction ou bien d’entretien est donc soumis au seuil de prestation de service. En revanche, s’il est amené à facturer les fournitures et/ou les matériaux, le seuil sera celui de l’achat-vente. À noter que ces plafonds ne s’accumulent pas et que le chiffre d’affaires maximum d’un auto-entrepreneur en bâtiment sera donc de 170 000 €.
La rémunération estimée d’un artisan dans le bâtiment en auto-entrepreneuriat dépend de la nature de la prestation réalisée, de la période, de l’expérience, de la réputation ou encore de la région d’activité. Généralement, elle sera entre 40 et 60 € de l’heure pour un maçon ou un peintre et entre 50 et 100 € pour un architecte, par exemple.
Comment s’inscrire en auto-entrepreneur dans le bâtiment ?
Les métiers du bâtiment font partie des activités artisanales, leur centre de formation des entreprises (CFE) compétent est donc la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). C’est à cette dernière qu’ils devront s’adresser pour la création, la modification et la cessation d’activité. En ce qui concerne les démarches, elles sont gratuites et faciles à entreprendre. Voyons plus en détail les différentes étapes d’inscription en tant qu’auto-entrepreneur dans le bâtiment.
Les démarches administratives étape par étape
- Déclarer son activité en remplissant la déclaration d’auto-entrepreneur appelé « Formulaire P0 AE ». Il est disponible en ligne et peut donc être envoyé numériquement ou en version papier à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
- Joindre à ce formulaire plusieurs pièces justificatives obligatoires : la copie de la carte d’identité recto verso, un justificatif de domicile, la déclaration sur l’honneur de non-condamnation pénale ainsi que la copie des documents de compétences techniques (diplôme, certification, etc.).
- Réception après plusieurs semaines du certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements délivré par l’INSEE, contenant le numéro de SIRET et le numéro de SIREN.
- Les artisans doivent être immatriculés au Répertoire des Métiers (RE), mais, pour cela, aucune démarche n’est à effectuer, car la déclaration d’activité entraîne l’immatriculation automatique.
- Il est possible de passer par une dernière étape optionnelle : celle du stage de préparation à l’installation (SPI). Les auto-entrepreneurs intéressés ont 30 jours à partir de la déclaration d’activité pour y participer.
- Ouvrir un compte bancaire pour son auto entreprise
- Souscrire à une RC pro
Le diplôme est-il obligatoire ?
Pour exercer en tant qu’auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment, il faut un diplôme reconnu par l’État. En effet, les métiers du bâtiment font partie des professions réglementées, c’est-à-dire que les professionnels doivent être titulaires d’une certification type BEP, CAP ou BTS pour pouvoir travailler indépendamment.
Il est toutefois possible d’exercer sans être qualifié en justifiant d’au moins trois années d’expérience professionnelle dans le métier, ce qui pourrait donner lieu à une équivalence. Cette équivalence peut être obtenue grâce à une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) après validation sur dossier par un jury. Les informations concernant la VAE sont disponibles auprès de l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) ou de la Chambre des Métiers de l’Artisanat (CMA) compétente.
Le stage de préparation à l’installation (SPI)
Le stage de préparation à l’installation n’est plus obligatoire depuis la loi Pacte. Mais si la création et l’inscription d’une auto-entreprise sont relativement faciles et rapides, apprendre à devenir chef d’entreprise peut être plus complexe. Afin de guider et d’aider les auto-entrepreneurs qui le souhaitent à se lancer dans l’aventure, le SPI aborde plusieurs thématiques comme l’étude financière, la TVA, les statuts juridiques ou la gestion commerciale. Les auto-entrepreneurs intéressés par ce stage d’environ 30 heures (soit 4 à 5 jours) doivent contacter la CMA du lieu où ils résident. Le stage a un coût de 194 € en moyenne, selon la CMA.
Les questions les plus fréquentes
Théoriquement, la loi relative au statut de l’auto-entrepreneur n’empêche pas l’embauche d’un ou plusieurs salariés. En revanche, le régime ayant été pensé et mis en place pour les travailleurs indépendants, le processus et les démarches administratives sont complexes. De plus, l’auto-entrepreneur est soumis à des plafonds de chiffres d’affaires qui ne seront peut-être pas adaptés à l’embauche d’un salarié. Il devra en effet prendre garde aux coûts importants que cela peut engendrer. L’auto-entrepreneur peut cependant faire appel à un stagiaire ou un apprenti, moins coûteux et tout aussi intéressant.
Être auto-entrepreneur est compatible avec la majorité des autres statuts professionnels (étudiant, retraité, chômeur ou salarié). D’autre part, l’auto-entreprise permet aussi de cumuler plusieurs activités. Une seule déclaration de chiffre d’affaires sera à effectuer, mais les plafonds de chiffre d’affaires ne seront pas doublés. Concrètement, il y a deux cas de figure possibles :
- L’auto-entrepreneur qui exerce des activités liées : un plombier qui vend une baignoire et qui la pause facturera donc la vente de marchandise et la prestation de service. Il faudra dans ce cas déterminer l’activité principale en fonction du chiffre d’affaires dégagées par les deux pour connaître les plafonds à respecter et les cotisations redevables.
- L’auto-entrepreneur qui exerce des activités non liées : si elles appartiennent à la même catégorie, le plafond reste inchangé. Par contre, si elles sont de catégories différentes, il faudra déterminer la principale, soit celle qui génère le chiffre d’affaires le plus important, afin de connaître la règle de calcul du chiffre d’affaires et des cotisations.
Si, de manière générale, les auto-entrepreneurs ne sont soumis à aucune règle en matière d’assurance, dans certains métiers comme ceux du bâtiment, des assurances obligatoires sont exigées. Ainsi, l’artisan dans le bâtiment qui dépend du régime de l’auto-entreprise doit souscrire à deux assurances :
- L’assurance décennale : aussi appelée la « garantie décennale », elle couvre le montant des réparations de la dégradation ou des dommages produits jusqu’à 10 ans après la réception des travaux, soit la fin officielle du chantier de construction.
- La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : elle prend en charge les dommages corporels (accident et blessure), matériels (panne, vol ou casse) et immatériels qui pourraient éventuellement survenir sur le chantier en cours.
À noter que l’auto-entrepreneur dans le bâtiment doit obligatoirement faire apparaître les coordonnés de son assureur sur les différents documents contractuels (facture et devis).
Rien n’empêche un auto-entrepreneur dans le bâtiment de travailler comme sous-traitant pour une entreprise. Mais pour éviter tout litige, plusieurs éléments doivent être considérés : un contrat de sous-traitance devra être établi avec les modalités obligatoires (règlement, durée du contrat, exécution, etc.) et la situation doit être clarifiée pour éviter le salariat déguisé (l’artisan en question remplace un salarié, respecte des horaires fixes et n’a qu’un client), pénalisé par la loi.
