Tout savoir sur l’ARCE auto-entrepreneur

En France, la moitié des créateurs d’entreprise perçoivent l’allocation chômage. Dans cette optique, les aides pour la création d’entreprise leur simplifient les choses. Les démarches pour en bénéficier ont plus accessibles pour le demandeur d’emploi. Dans le cas de l’auto-entrepreneur, l’ARCE peut être demandé sous conditions. Ce guide résume les informations importantes sur cette aide à aux micro-entrepreneurs.

ARCE : comment ça fonctionne ?

L’ARCE est une « Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise ». Il s’agit d’une assistance en numéraire versée par Pôle Emploi. Par ce moyen, l’auto entrepreneur reçoit un capital qui constitue son allocation chômage. C’est un moyen utile de donner un coup de pouce aux allocataires du chômage. Le dispositif ne doit pas être confondu avec l’ARE ni avec l’ACRE.

L’aide fournie à la reprise ou à la création d’une entreprise permet à l’entrepreneur de toucher un pourcentage des allocations auxquelles il a droit. Cette somme est perçue en un seul montant. Elle constitue donc un capital de départ qui constituera un investissement dans le projet. L’ARCE fournit ainsi un apport financier indispensable.

Quels profils peuvent obtenir l’ARCE ?

Il existe 3 profils qui peuvent demander ce type de dispositif. Les chômeurs sont les premiers à profiter d’une Aide de Retour à l’Emploi. L’ARE leur est accessible s’ils justifient un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Les demandeurs d’emploi peuvent également percevoir l’ARE. Cependant, ils ne peuvent en profiter qu’une fois que leur activité a démarré. Les personnes licenciées, enfin, ont la possibilité de la demander s’ils désirent exercer une activité indépendante. Celle-ci doit également inclure la création ou la reprise d’une entreprise durant la période de préavis, un congé mobilité ou un congé de reclassement. L’aide est donc attribuée à la fin de leur contrat de travail.

Le montant accordé et son mode de versement

L’auto entrepreneur perçoit les 45 % restant des droits à l’ARCE en 2 versements. Le premier lui est remis au moment de la création de sa micro-entreprise. Il perçoit ensuite la deuxième partie 6 mois après son immatriculation au registre des entreprises. Le Pôle Emploi impose à l’auto-entrepreneur de justifier le fonctionnement de son activité indépendante par une attestation sur l’honneur. Il peut également produire un document de valeur équivalente.

Si la micro-entreprise enregistre 4000 € de droits d’ARE, seulement 1800 € d’ARCE lui seront versés. Sur cette somme, 900 € lui sont remis en début d’activité. Les 900 € qui restent lui sont remis au 6e mois d’activité. S’il ne reçoit donc que 45% de l’ARE, les 55% restants sont conservés. Ils constituent un filet de sécurité si l’auto-entrepreneur met fin à son activité indépendante.

Choisir entre l’ARE et l’ARCE : comment faire ?

Le choix entre l’ARE et l’ARCE tient compte de la situation et du projet de l’auto-entrepreneur. En effet, la meilleure option est différente d’un cas à l’autre.

L’Aide au Retour à l’Emploi peut être considérée comme un complément de revenus mensuels. Pour le micro-entrepreneur, cette aide constitue une sécurité régulière. Elle contribue au développement de son activité et lui offre l’opportunité de démarrer son entreprise sereinement. L’ARCE, pour sa part, est une option fournissant un apport en capital à l’enregistrement du projet. Pour en bénéficier, l’auto-entrepreneur doit justifier d’une prévision des revenus de son activité. L’ARE et l’ARCE ne sont pas cumulables.

Faire son dossier ARCE à Pôle Emploi

La demande d’ARCE se fait uniquement auprès du Pôle Emploi. Pour effectuer cette démarche, l’auto-entrepreneur s’adressera directement à l’agence Pôle emploi dont il dépend. La structure lui demandera alors de fournir certains justificatifs. En plus d’une attestation de création ou de reprise d’entreprise, il doit présenter une justification d’obtention de l’ACRE pour demander à obtenir l’ARCE de Pôle emploi. Autrement, l’octroi de l’ACRE est automatique.

L’auto-entrepreneur attend ensuite la validation de son dossier par Pôle Emploi. C’est uniquement à ce moment qu’il obtient le premier versement de l’ARCE. Notons que la seconde partie des 45% auxquels il a droit lui seront versés seulement s’il exerce toujours son activité après 6 mois. Lorsqu’il reçoit l’ARCE, l’auto-entrepreneur ne jouit plus de ses allocations chômage. Cette subvention ne lui est donc plus versée mensuellement. Par conséquent, le micro-entrepreneur doit avoir la possibilité de se rémunérer. Cependant, les revenus perçus sur son activité n’impactent pas la somme accordée par l’ARCE.

Certains documents sont demandés à l’auto-entrepreneur éligible à l’ARCE. Outre sa déclaration, il aura besoin, il aura besoin de son extrait K ou de son extrait D1. Il peut également fournir une justification d’immatriculation au répertoire SIRENE. Rappelons enfin que le montant octroyé par l’ARCE est imposable. Il doit donc être inclus à la déclaration de revenus annuelle. La somme sera mentionnée dans la partie « Traitement et salaires ».

Attention à ne pas confondre ARCE et ACRE !

Les acronymes étant très similaires, il est courant de confondre l’ARCE et l’ACRE. Cette dernière est également une aide accessible sous certaines conditions. L’ACRE promet une exonération d’une portion des charges sociales. Il s’agit d’une autre aide auquel l’auto-entrepreneur a droit pour sa première activité. Toutefois, elle n’est pas accessible à tout le monde.